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Fascicules du juris-classeur

La recherche d’archives juridiques

Comment rechercher les archives d’un texte législatif, d’un fascicule d’une collection à base de feuillets, d’un document administratif, d’une revue juridique ou d’un traité de droit ?

Pour un texte de loi, une question parlementaire

Petit rappel utile…

Voir le site des archives de l’Assemblée nationale pour les comptes rendus des débats parlementaires et les questions et le site du Sénat pour les comptes rendus des débats parlementaires et les questions :

http://www.senat.fr/seances/comptes-rendus.html#archives

http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/seances/archiveSeances.html

http://www.senat.fr/somtravaux/comptes_rendus/questions/tables_des_questions_1959_1986.html

Les fascicules anciens sont-ils conservés par les éditeurs ?

Rechercher un fascicule ancien d’une collection à base de feuillets donc une collection qui est mise à jour en temps réel en ligne + mise à jour par un remplacement et élimination des feuillets pour la version papier est une gageure !

Compte-tenu du prix du mètre carré à Paris, on comprend facilement que les éditeurs soient peu friands de ce genre de pratique.

Fascicules du juris-classeur

Petit panorama de quelques éditeurs

♦ Chez Lexis

Le service Production conserve sous format numérique, certains vieux fascicules des juris-classeurs.

La demande doit être faite via la Responsable Documentation Madame Anne-Françoise Bidault. Pour justifier la demande, il faut fournir un maximum d’informations : titre du fascicule, auteur, cote, années recherchées.

♦ Chez Lextenso

Frédéric Etchart : « Nous ne conservons malheureusement pas l’historique des anciennes études Joly, cela impliquerait une logistique trop lourde pour des demandes quasi inexistantes. »

♦ Chez Dalloz

Pas de conservation des vieux fascicules, on me renvoie vers la BNF.

Réponse de la BNF :

La BNF conserve en effet les anciens fascicules des publications à feuillets mobiles, quel que soit l’éditeur (à condition que l’éditeur dépose régulièrement : c’est une obligation légale mais il peut y avoir des oublis ou des lacunes dans le dépôt légal, malgré les relances de la BNF).

Concernant les conditions d’accès : les salles de lecture de la Bibliothèque du Haut-de-jardin du site François-Mitterrand (Tolbiac) sont ouvertes à toute personne de plus de 16 ans munie d’un titre d’accès. Les salles de lecture de la Bibliothèque de recherche (sites François-Mitterrand (Rez-de-jardin) et Richelieu-Louvois, Arsenal, Opéra) sont accessibles uniquement sur justification de recherche, après entretien d’accréditation.

Vous trouverez des informations détaillées sur les conditions d’accès à ces salles de lecture sur le site internet de la Bibliothèque, dans la rubrique La BnF> BnF pratique> Conditions d’accès et tarifs : http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/conditions_acces_tarifs.html

Les anciens fascicules des publications à feuillets mobiles se trouvent dans la Bibliothèque de recherche du site François-Mitterrand (Rez-de-jardin).
Puis le Service me contacte dans un second message pour m’indiquer la disponibilité des archives recherchées, leur notice bibliographique et leur cote.

♦ Chez Lamyline

Lamy a la particularité d’avoir des ouvrages à mise à jour de deux formats, à savoir : les ouvrages reliés formant une unité documentaire (comme un livre) ou les classeurs à bases de feuillets mobiles.

Il est possible de consulter les archives des vieux Lamy sous format relié mais cette fonctionnalité est peu connue des utilisateurs.

Exemple pour le Lamy Droit du Financement :

Capture Lamyline Archives

Capture Lamyline Archives

Ses archives sont disponibles depuis 1997.

Pour se faire se rendre dans l’onglet Lire/Feuilleter, sélectionner le domaine, puis le type de publication, sélectionner l’onglet ARCHIVES à droite de votre écran, une liste déroulante s’affiche pour chaque titre.

A noter, il n’est pas possible de consulter les archives des collections sous forme de classeurs comme par exemples, les collections du domaine civil ou le Lamy Associations.

Possibilité également sur RDV de consulter directement chez l’éditeur les versions papiers antérieures sous réserve de leur disponibilité dans les rédactions.

Recherche un ouvrage, une revue

Bibliothèque Cujas

Bibliothèque Cujas

Il y a un partenariat entre la BNF et la bibliothèque Cujas pour le dépôt légal des ouvrages juridiques. De ce fait, la bibliothèque Cujas conserve des ouvrages anciens ainsi que toutes les anciennes versions des codes.

Recherches via le catalogue SUDOC : http://www.sudoc.abes.fr/

Ou via le site internet CUJAS : Fonds patrimonial, présentation http://biu-cujas.univ-paris1.fr/fr/node/69

Attention aux conditions de consultation qui sont particulières pour ce fonds documentaire.

Gallica (BNF)

Gallica

La recherche sur ce site n’est pas aisée mais s’améliore depuis la mise en place de la rubrique Les Essentiels du droit

http://gallica.bnf.fr/html/und/droit-economie/essentiels-du-droit

Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction.
Ce programme de numérisation se fonde sur une bibliographie méthodique et raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 élaborée par un groupe d’universitaires spécialistes du droit et sur les collections patrimoniales de la BnF conservées par le département Droit, économique, politique en droit et jurisprudence (ouvrages catalogués sous la cote F), ainsi qu’en droit de la nature et des gens et en droit international (cote E*). Certaines des collections signalées peuvent comporter des lacunes : le titre est en cours de numérisation ou le document original ne peut faire l’objet d’un traitement de numérisation.

Voir aussi le très utile article d’Emmanuel Barthe pour mieux s’y retrouver :

Inventaire : les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica, une mine jusqu’en 1939

Dans la thématique économique, boursière, fiscale et financière

 Le centre des archives économiques et financières (CAEF) à Savigny-le-Temple

CAEF

Les archives économiques et financières

Le Centre des archives économiques et financières (CAEF) détient des fonds et collections très divers pour chercheurs et amateurs, issus des services des ministères économiques et financiers ou des établissements publics et autorités administratives qui y sont rattachés.

Les archives historiques sont organisées autour de différents pôles : archives des ministres, des directions d’administration centrale et services industriels rattachés au ministère (Imprimerie nationale, SEITA, Monnaies et médailles, Service des alcools, Loterie nationale), archives de la Compagnie des agents de change de Paris.

Ces archives sont complétées de fonds privés et d’une bibliothèque issue de celle du ministère des finances. Les collections regroupent des monographies concernant les principaux champs de compétences du ministère : économie, finances, budget, comptes publics, réforme de l’Etat, législation fiscale, industrie.

Les archives sont conservées et consultables au Centre des archives économiques et financières (CAEF) à Savigny-le-Temple. La salle de lecture est accessible tous les jours sur rendez-vous,
du lundi au vendredi : de 9h30 à 17h30

Archives[at]finances.gouv.fr
Tél : 01.64.87.79.31

Saviez-vous par exemple que le SAEF détient les archives historiques de l’AMF, ainsi que celles de deux organismes qui l’ont précédée, le Comité des bourses de valeurs (1942-1968) et la Commission des opérations de bourse (1968-2003) ?

http://www.economie.gouv.fr/caef/collections-darchives-0?language=fr

De même, François-Xavier Mérigard, souligne dans un message Juriconnexion daté du 18 février 2016 qu’il a fait appel au CAEF pour « retrouver les archives des décisions du CBV (Conseil des Bourses des Valeurs) et les avis de la SBF (Société des Bourses Françaises) qui ne sont pas repris sur le site de l’AMF» et qu’il a eu une réponse sous moins de 48 heures par PDF. « Un bel exemple de réactivité », souligne-t-il.

Je confirme ce point et j’insiste sur le point qu’il est important pour les documentalistes de cabinet d’avocats d’avoir une réponse rapidement. Une réponse plusieurs jours ou semaines après ne sera plus utile à l’avocat demandeur, dans le meilleur des cas, elle servira juste à alimenter la curiosité intellectuelle du documentaliste. Une réponse négative rapide est aussi une réponse !

Pour les archives AMF, voir aussi la Base des Décisions et Informations Financières de l’AMF BDIF – Archives – .

L’AMF met à la disposition du public sur son site internet sa « base des décisions et informations financières » depuis l’année 2009 incluse.

Pour cette base, la consultation du mode d’emploi est un passage obligé surtout si vous êtes un habitué des bases de données juridiques actuelles !

Sinon, pour obtenir de l’aide dans l’utilisation de ce service, contactez : bdif@amf-france.org

Bonne recherche !

Bibliothèques roulantes

Le déménagement d’une bibliothèque

Cet article est un retour d’expérience de plusieurs documentalistes qui ont déménagé une bibliothèque juridique en 2015, ainsi que ma propre expérience de déménagement (en interne uniquement).

Dans la mesure du possible, j’ai tenté de dépersonnaliser les propos afin de vous proposer un mémo récapitulatif plus ou moins « universel » (même si nos structures peuvent avoir des organisations très différentes) des étapes importantes du déménagement d’une bibliothèque d’un cabinet d’avocats.

Je remercie Katell Piboubès et Marie-Dominique Desmarchelier pour leurs précieuses contributions et je souhaite bon courage à ceux qui déménageront en 2016 !

Déménagement bibliothèque

En amont

Le métrage linéaire

Métrage de la bibliothèque existante (mais attention à prévoir un peu de marge !).

RDV avec architecte pour définition du métrage et plan de la bibliothèque. Attirer l’attention sur le poids de certaines collections, les différentes profondeurs de bibliothèque nécessaires ainsi que hauteurs.

Communication du métrage de la future bibliothèque par l’architecte. Attention, l’architecte fera du standard probablement, veiller aux hauteurs de bibliothèques, aux profondeurs réelles et au nombre d’étagères dans une bibliothèque; la question de l’éclairage est aussi très importante.

L’architecture, les relations avec l’architecte, les meubles

Difficiles les relations avec l’architecte car il raisonne « bureau » et n’a aucune idée de votre vie quotidienne. Sa connaissance d’une bibliothèque date de sa fréquentation pendant ses études, ou bien de l’accompagnement de ses enfants à la bibliothèque municipale ! Il aura souvent des idées d’espace ouvert, convivial, sans se rendre compte des besoins des utilisateurs : les avocats, les documentalistes.

Le standard est pratique, il est souvent organisé comme les meubles de bureaux, or ce sont des bibliothèques ! Si la hauteur est minimale, on verra les dessus d’étagères vite meublés de boites en tous genre. Il est recommandé de monter jusqu’au plafond (surtout dans les locaux modernes). Si vous êtes juste en linéaire, traquez les espaces perdus (angles morts, profondeurs plus réduites dans certains endroits). La différenciation rend un endroit plus agréable ce qui demande en contrepartie un petit effort de conception.

Les positionnements des postes de travail (nous ne sommes pas dans une bibliothèque publique où l’accueil doit être en position de gardien d’immeuble) doivent être bien étudiés, de même que les emplacements des copieurs.

Plan de bibliothèque

L’équipe projet

Dans certains cas, une équipe projet est constituée. Celle-ci sera en contact direct avec l’architecte et peut interagir avec celui-ci dans le choix des meubles et dans l’aménagement des espaces.

Travailler avec la communication, les services généraux et le service informatique, qui sont essentiels pour le bon déroulement d’un projet. Pour les choix d’emplacement, l’implication des utilisateurs futurs est aussi très importante, notamment dans le cas de bibliothèques dans les départements.

Il est important que les bibliothèques se situent à proximité des utilisateurs, afin qu’ils soient autonomes dans leurs recherches.

La sécurité

Certains bâtiments ou certaines structures certifiées peuvent imposer le respect de normes de sécurité, la gestion des risques, le non dépassement d’un poids maximum par plateau.

La question du poids est très importante et doit être examinée en amont, mais de manière très pragmatique car les normes sont excessivement prudentes, et les architectes ne font pas dans le distinguo. Peser ses livres avec son pèse personne peut parfois aider à décider de mettre des étagères là où l’on vous avait dit « impossible ». Au prix du loyer au mètre carré, cela peut valoir le coup !

Les portes coupe-feu, les sens d’ouvertures des portes, les suppressions de cloisons aussi doivent être bien étudiées.

Le désherbage, l’archivage, la réorganisation des collections, l’inventaire

Mail d’information aux avocats/assistantes/stagiaires.

Tournée dans les bureaux pour récupération des ouvrages.

Arrêter le prêt en avance, faire le tour de tous les bureaux pour récupérer les revues et livres (qui sinon passeront à la trappe), arrêter la circulation des revues un mois à l’avance pour la même raison.

Le désherbage

Sortie du catalogue des ouvrages à jeter/donner : à faire valider par des avocats car certains ouvrages non réédités sont des trésors dont il est dommage de se séparer.

Possibilité de donner les ouvrages de moins de 5 ans à RecycLivre ou à d’autres organismes/associations.

Dans certains cas, selon l’espace imparti, il faudra envoyer au pilon certaines collections ou ouvrages.

Savoir anticiper les envois au pilon, car plus on s’approche de la date, plus on jette sans scrupule et du coup …on peut regretter. Il est plus facile de faire cela de manière très anticipée, cote par cote, et de faire un inventaire là aussi très anticipé.

Priorité est donnée à la conservation des collections papier qui ne sont pas disponibles en version numérique (ex : Actes pratiques si le cabinet n’a pas Lexis360).

Ajustement du désherbage : de vieux « coucous » ressortent dans la semaine précédant le déménagement, quand chacun est confronté à son propre désherbage, prévoir donc des cartons vides pour ces « coucous » de dernière minute. !

L’archivage

Possibilité d’archiver les documents selon budget ou espace attribué (cave).

Voir notamment s’il y a une possibilité d’archives locales pour conserver des séries de traités utiles dans les anciennes éditions (notamment dans les cabinets contentieux).

Profiter du déménagement pour s’orienter vers un archivage raisonné.
Exemple de réorganisation profitable des archives : les dossiers parlementaires ont été réorganisés par année de vote de la loi, alors qu’ils étaient auparavant par thématique aux archives; beaucoup plus efficace !

Savoir profiter du déménagement pour numériser !

La réorganisation des collections

Selon les habitudes des avocats (et non selon celles des documentalistes !)

Il est très important d’impliquer les avocats par des enquêtes, de prendre l’habitude de demander pourquoi vous n’avez pas trouvé ? Comment auriez-vous trouvé ? Etc… avoir constamment la possibilité de mettre au défi ses propres choix.

Exemple de réorganisation

Thèses et mélanges: nous avons profité du déménagement pour abandonner le classement de ces ouvrages dans les bibliothèques thématiques, et les classer en bibliothèque de thèse, par auteur, idem pour les mélanges, car les demandes des utilisateurs portaient davantage sur les noms des auteurs que sur les thèmes. Choix conforté par les utilisateurs actuels qui trouvent le système plus pratique.

désherbage

Extrait Gaston Lagaffe, A. Franquin

L’inventaire

Impression des listes d’ouvrages en fonction du plan de classement.

Vérification de la présence des ouvrages sur les étagères.

Mise à jour du catalogue.

Mise en carton des ouvrages / enlèvement

Déménagement bibliothèque, cartons

Mise en carton des ouvrages en fonction du plan de classement (et surtout du plan futur !).

Faire à partir de l’inventaire un plan numéroté, étagère par étagère de l’actuel et du futur.

Un tableau Excel listera les fonds. On numérote les bibliothèques et les étagères actuelles et futures : une colonne cote, une colonne domaine, une colonne emplacement futur, une colonne linéaire du titre ou de la série. Cela permet de profiter du déménagement pour faire des réorganisations, regroupements ou éclatements de fonds documentaires.

Bien mesurer le linéaire de chaque collection ou thème, de manière à avoir le moins possible de mauvaises surprises !

Mise en cartons des documents et des fournitures : boîtes, serre-livres…..

Ouvrages regroupés dans cartons « prioritaires ».

Selon les déménagements, des étagères roulantes peuvent être attribuées à la bibliothèque afin de faciliter la remise en rayons.

Le jour J

Si possible, anticiper quelles sont les collections qui ne sont pas utilisées en permanence et inversement les collections « prioritaires ».

Impliquer et tenir au courant toute l’équipe au long du déménagement, déterminer ensemble les priorités, les changements possibles, les adaptations.

Les adaptations seront nécessaire notamment lorsque que l’on passe de bureaux individuels à un espace commun. Savoir gérer les personnalités, s’approprier son nouvel espace de travail.

Bibliothèques roulantes

L’information des prestataires

L’information aux prestataires doit être faites trois semaines à l’avance (ni plus, ni moins) et réactivée à l’arrivée. Si portage, bien vérifier les consignes des portages matinaux avec les équipes sécurité.

Portage des quotidiens : information par téléphone. Suspension du portage durant quelques jours puis reprise à une nouvelle adresse.

Revues : information par mail du changement d’adresse de livraison et de facturation (commercial, service relation client, service comptabilité).

Changement d’adresse IP : information par mail des éditeurs de bases de données juridiques (commercial, service technique).

En aval

Parfois le déménagement est l’occasion de changer de logiciel documentaire, d’installer des bornes de prêt et d’équiper les ouvrages de puces RFID couplées avec les notices.

Le rangement des collections

En matière de classement, plusieurs écoles cohabitent : le classement des collections par type de support (tous les codes ensemble, tous les juris-classeurs ensemble…), le classement par domaine d’activité (tous les documents relatifs à un domaine sont au même endroit, on mélange les ouvrages, les codes, les collections à feuillets…) ou encore des solutions mixtes. Le type de classement peut aussi dépendre de la bibliothèque que l’on récupère si l’on récupère un espace déjà configuré pour cette fonction sans pouvoir apporter de modification aux meubles.

Déménagement bibliothèque

L’ajustement du désherbage

Pensez à la signalétique.

Adapter les emplacements de collections avec les nouveaux lieux.

Attention : on ne peut pas tout imaginer à l’avance !

La communication

Un déménagement est souvent l’occasion d’une bonne communication sur les tâches, les outils, les modes de fonctionnement : ne pas rater cette opportunité et impliquer au maximum (tout en gardant son libre arbitre) les utilisateurs dans la définition du futur, qui ne doit pas être décidé uniquement par l’architecte qui ne sait pas forcément quelle est l’utilisation quotidienne de votre service.

Un déménagement est une opportunité, en être absolument convaincu et communiquer sur le fait qu’il permet d’améliorer le service aux utilisateurs. Bannir absolument le « on réduit notre espace », « nous ne pourrons pas garder »…. Tout vocabulaire négatif est à proscrire, si vous voulez être aidé par vos utilisateurs et profiter de cette opportunité pour donner une image positive de votre service (en bref, dépoussiérez les archives… tout en les gardant !).

Envoyer des photos : lors de l’arrivée dans les nouveaux locaux ou semaine après semaine sur l’intranet.

Modifier le livret d’accueil ainsi que les pages portail du Centre de Documentation, le cas échéant.

Panorama de bibliothèque

Autres points

L’emplacement des stagiaires est un point important dans l’organisation de la bibliothèque car ils ont sont les principaux utilisateurs.

Ne pas oublier le sort des bibliothèques décentralisées, parfois le déménagement est l’occasion de centraliser les ressources, parfois c’est l’inverse.

Bon courage et bonne installation !


 

Mise à jour du 22 février 2016 avec la contribution de Beatriz Chatain

Je remercie Beatriz pour sa contribution. Elle complète bien les interventions de Katell et Marie-Dominique.

Nous avions trois architectes : un pour l’espace commun (c’était mon interlocuteur), un autre pour l’espace clients et un autre pour le restaurant d’entreprise.

D’autres acteurs s’occupaient avec l’équipe de pilotage interne : un bureau de contrôle (gérer le risque) et un contractant général.

Des avocats participaient à la commission immobilière (grandes décisions générales) et enfin des commissions par thème dont celle une sur l’Archivage, le classement et les centres documentaires

Objectifs couverts

Catalogage, inventaire, sécurité : l’un des premiers sujets de discussion a été la sécurité des fonds. Nos ouvrages étaient identifiés par un code-barre mais nous n’avions pas de portique. Très vite s’est posé la question de la sécurisation des collections mais aussi de l’inventaire et du logiciel… Tout est lié : un système de sécurité exige un système RFID puis un logiciel approprié pouvant permettre le catalogage et l’encodage. Nous avons installé le logiciel, formé les documentalistes, organisé l’inventaire, effectué le catalogage (y compris en uniformisant et formalisant les règles de gestion) et la pose de pouces RFID sur plus de 10000 ouvrages en environ 3 mois…  Dans ce processus il faut bien tenir compte de la compatibilité entre le système de portiques de sécurité et le logiciel de bibliothéconomie. Ils doivent pouvoir « communiquer » !

Désherbage des documents de référence en fiscalité et en juridique : j’ai travaillé avec deux commissions d’associés (une fiscale et une juridique) pour l’archivage des grandes collections et la suppression des ouvrages obsolètes. J’ai constaté que le critère uniquement de se dire si « cela existe en numérique on l’archive ou on le supprime » ne suffit pas. Cependant l’objectif était de réduire minimum 30% de notre métrage linéaire.

Dématérialisation : certains documents libres de droit d’auteur ont pu être dématérialisés. Nous avons travaillé avec une société différente de celle qui s’occupe de notre archivage. A préciser, ce processus avait démarré bien avant la constitution des comités de déménagement. C’est un processus laborieux qui nécessite une réflexion et méthode irréprochables. Les enjeux financiers sont considérables.

Adaptation de la politique d’archivage : lorsque l’on va archiver quelques kilomètres de documents, il est utile de se poser la question de la procédure en cours mais surtout c’est une occasion rêvée de renégocier les tarifs auprès de votre archiveur. Comme nous avons travaillé avec une autre société d’archivage pour la dématérialisation (citée précédemment), cette exercice a été facilité. Pure coïncidence, mais je dirais que cela a été un atout appréciable. Rien de tel que deux sociétés qui travaillent de manière acharnée pour vous séduire !!

Aménagement des locaux : nous avions décidé de centraliser les centres documentaires spécialisés donc non seulement nous devions imaginer l’espace pour chaque personne mais aussi se projeter dans une réalité différente car la centralisation impliquait fusion des collections, repenser les espaces, les rayonnages, la proximité de collections dans le nouvel espace… Nous faisions de réunions fréquentes, toutes documentalistes et KM confondus pour réviser notre approche compte-tenu de l’avancement des travaux, des réflexions, des décisions, des délais…

Déco.. : quelle moquette, quel mobilier ? Des commissions d’aménagement des bureaux avaient été organisées mais les centres documentaires exigent du mobilier adapté. Les architectes nous ont aidé à « voir » par le biais des représentations en 3D et parcours virtuels. Nous avons aussi rencontré la société qui nous a fait le mobilier. Attention à bien s’assurer que tout rentre,  étudier la capacité des meubles vs les collections par espace, penser à la nécessité de sécuriser certains fonds, etc. Il faut être très vigilants car les prestataires ne voient que leur réalité en négligeant parfois les aspects techniques du métier. Par exemple certains rayonnages n’étaient pas adaptés ou alors il voulaient que l’on ait des portes car c’était BEAU alors que ce n’était pas pratique !

Préparation des cartons : la société de déménagement nous a rencontré une fois tous ensemble puis à tour de rôle afin de bien affiner la disposition de tous les ouvrages sachant que nous avons déménagé par vagues, pas en même temps. En général ces sociétés sont expertes et la communication a été fluide.

Informatique : imprimantes réseau, prises… Nous avons dû insister pour avoir suffisamment d’imprimantes réseau (en nombre de 3), même avec la dématérialisation on a besoin d‘imprimer et puis les imprimantes réseaux ne sont pas dédiées, dès qu’une imprimante du plateau tombe en panne, tout le monde cherche la plus proches. A ne pas négliger.

Emménagement : nous y sommes toujours à repenser la logique des emplacements, les étiquettes d’identification, d’un système de cotation cohérent toutes spécialités confondues, notamment  pour aider les usagers à remettre l’ouvrage au bon endroit.

 

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Se perfectionner à l’utilisation de Légifrance avec le Guide Légifrance

La maîtrise de toutes les subtilités des bases de données juridiques payantes est notre pain quotidien et celui de nos interlocuteurs (stagiaires, avocats). Or du fait de la gratuité de Légifrance, on aurait tendance à oublier qu’une maîtrise parfaite de Légifrance, tant dans ses options de recherche que dans son contenu, est le minimum requis pour tout juriste.
La DILA se rappelle à notre bon souvenir en éditant deux guides :

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Jurisprudence, La Documentation Française, 2015, n° 31502 (14/01/2015)

 

 

 

 

 

 

 

 

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Jurisprudence, La Documentation Française, 2015, n° 31502 (14/01/2015)

Comme le disait Jean Gasnault dans un récent Tweet, 16 euros ce n’est pas cher payé pour tous les services gratuits que nous rend Légifrance depuis le 2 février 1998.

Certes le guide n’est pas cher mais pourquoi devoir choisir entre l’édition augmentée en 2ème partie des textes législatifs et réglementaires et l’édition augmentée en 2ème partie de la jurisprudence ? Une édition complète avec les deux options aurait été appréciée.

L’ouvrage se présente en 3 parties.

Une première partie aborde l’ensemble de Légifrance : la recherche d’un texte, d’une décision de justice, d’une convention collective, les formulaires de recherche.

Une deuxième partie revient plus en détail sur la recherche de textes législatifs et réglementaires (mon édition) avec de nombreuses copies d’écran en couleur.

Et pour terminer : des annexes, une liste des questions les plus fréquentes reçues sur la messagerie d’aide aux utilisateurs de Légifrance (FAQ) et un glossaire de termes juridiques.

L’ouvrage vaut l’investissement pour plusieurs raisons.

Des encadrés Avoir le bon réflexe, résument l’astuce à connaître pour optimiser vos recherches.

Les FAQ en fin d’ouvrage apportent d’importantes précisions sur l’utilisation de Légifrance.

Par exemple :

Tout le monde sait que la recherche experte offre plus de critères que la recherche avancée en revanche, je ne suis pas persuadée que tout le monde sache que dans la recherche experte le fonds interrogeable s’étend aux dispositions en vigueur mais également à celles abrogées, modifiées, transférées… (p. 169).

La question 25 (p. 172) revient sur la liste des textes non diffusés sous format électronique au JORF (décret n° 2004-459 du 28 mai 2004).

Dans le glossaire, la plupart des termes sont évidents mais d’autres, comme l’état juridique d’un texte, méritent des explications détaillées (p. 180).

En conclusion, si vous n’avez pas 16 euros à donner à Légifrance, vous trouverez le Guide Légifrance ici : http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale mais je vous assure qu’en version brochée par la DILA c’est vraiment pratique à consulter !

A noter, La DILA organise régulièrement des ateliers gratuits de présentation du site Légifrance. Il est possible de s’y inscrire via un lien situé sur la page d’Aide générale.

Alinea By Luxia Homepage

Alinéa By Luxia, interview d’Ismaël Ziani

Début septembre 2015, je recevais Ismaël Ziani, associé co-fondateur d’Alinéa by Luxia, l’occasion pour moi de lui poser quelques questions sur son entreprise.

Alinea By Luxia Homepage

Pouvez-vous nous dire brièvement en quoi consiste Alinéa by Luxia ?

Alinéa By Luxia est une solution de veille juridique nouvelle génération. Elle regroupe le droit français (Légifrance) et le droit européen (Eur-Lex). Elle permet de réaliser des recherches à partir d’un formulaire monochamp (de type Google) assisté d’un analyseur de requêtes juridiques issu de nos travaux de recherche. En termes simples : vous saisissez ce que vous voulez (texte, date, n°de pourvoi,…) et nous vous proposons les résultats les plus pertinents.

Quelles sont les forces de votre entreprise ?

Au cœur même d’Alinéa By Luxia, il y a l’innovation. Luxia est à l’origine une start-up issue de l’Ecole des Mines de Paris (où Georges-André Silber, co-fondateur, était enseignant-chercheur). De nombreux travaux de recherche sur les corpus juridiques pour mieux représenter le droit et mieux appréhender son évolution, nous ont conduit à la création d’une nouvelle offre pour réaliser sa veille juridique.

C’est parce que le droit est vivant que nous avons imaginé des solutions pour suivre les versions d’un texte, comparer les différences d’une version à l’autre, créer une veille automatisée ou encore réaliser une recherche complexe en toute simplicité.

Quelles sont les forces de votre outil ?

Il met la technique et l’innovation au service de l’utilisateur. Par exemple le moteur de recherche qui permet à la fois de faire une recherche plein texte ou via un numéro de décision, d’une date… sans que vous ayez à cocher des cases ou remplir des formulaires : Alinéa By Luxia reconnaît votre syntaxe.

Ou encore les facettes (filtres) associées à une recherche qui permettent de choisir un corpus, une juridiction, une date, une période et même tout ça à la fois.

Filtres Alinéa by Luxia

Il y a aussi le système de versions d’un document (nous avons toutes les versions passées, en vigueur et futures de tous les codes) qui permet de réaliser une veille et visualiser ce qui a changé entre deux versions et même de savoir ce qui va changer dans le futur (lorsque la version en vigueur différée est disponible).

Ligne de vie Alinéa by Luxia

Comparaison Alinéa by Luxia

C’est également un système de veille simple à utiliser et à un tarif très abordable pour les avocats et juristes d’entreprises (322,92€ / an).

Puis il faut souligner qu’Alinéa By Luxia est d’une redoutable rapidité et fluidité !

Quelles sont les fonctionnalités qui optimisent la consultation ?

Alinéa By Luxia a été pensé avec une ergonomie qui facilite la lecture et épurée de tout élément qui la perturbe. La mise en forme a été particulièrement travaillée et chaque support (smartphone, ordinateur de bureau) a sa version optimisée.

Copies d'ecran mobile Alinéa by Luxia

C’est aussi une solution de partage, vers les réseaux sociaux, en interne, via QR code ou par messagerie intégrée. L’accès aux sources est gratuit, bref c’est un produit ouvert.

C’est dans les détails que vous remarquerez à quel point nous avons travaillé pour faire d’Alinéa By Luxia une solution précieuse pour gagner du temps. Je pense notamment au « quick view » qui permet de visualiser un document sans avoir à l’ouvrir, aux liens pérennes, aux recherches et favoris intelligents (qui se mettent à jour automatiquement lorsque le document évolue), à la génération de PDF avec une mise en page travaillée qui en fait un document de travail…etc.

Quickview Alinéa by Luxia

Quels sont vos projets ?

Ismaël Ziani

Ismaël Ziani

Il y en a tellement ! Notre ADN c’est l’innovation. Nous allons donc continuer d’une part à ajouter des contenus pour enrichir notre site qui compte déjà plus de 6 millions de documents. Nous nous intéressons notamment à la doctrine gratuite disponible sur les sites web mais aussi à tout ce qui constitue d’une manière ou d’une autre de la veille juridique.

D’autre part, nous poursuivons nos travaux autour d’un graphe des données juridiques afin de les lier et les rendre interopérables. Si cela semble un peu technique a priori, c’est à la clé une façon de faciliter l’accès au droit pour les utilisateurs, qu’ils soient rompus à la veille juridique ou non.

MERCI !

Site : http://alineabyluxia.fr/

Open Law 2015

Open law : droit ouvert et innovation numérique

Open Law 2015

Avec l’autorisation de Miren Lartigue, je reproduis ci-dessous un encadré trouvé dans l’article Innovation : différentes stratégies pour s’inventer un avenir en html in LJA Magazine, septembre-octobre 2015, pp. 30-33

Cet encadré fait le point sur le projet Open Law, un projet d’innovation collaborative destiné à mettre en valeur le droit ouvert.

Si comme moi, le projet Open Law n’a pas été la principale préoccupation de votre été 2015 (faute avouée à moitié pardonnée ?), vous trouverez ci-dessous une synthèse sur les objectifs et les acteurs du projet.


Le programme d’innovation collaborative Open Law
(extrait de l’article cité ci-dessus)

Open Law est un programme de co-création numérique lancé en octobre 2014 par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et Etalab (le service du Premier ministre en charge du portail data.gouv.fr), avec la participation du NUMA Paris (ex-Silicon Sentier) et de l’Open World Forum.

Objectif : stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes.

Le programme est constitué de différents projets (appelés “défis”) qui réunissent chacun une communauté de porteurs de projets ou de simples contributeurs (entrepreneurs, professionnels du droit, développeurs, graphistes…) qui travaillent ensemble à la co-création de projets et de services développés de manière ouverte.

Le défi “Vulgarisation du droit”, lancé le 9 juillet 2015, vise la co-création de projets améliorant l’accès au droit, la compréhension des textes juridiques, la prédiction des risques… Les porteurs de projets ont travaillé tout l’été pour affiner leurs idées, qui ont été présentés en septembre.

Le projet Open Law Europa a été lancé au cours du Forum européen des Journaux officiels des 17 et 18 septembre 2015.

Il vise à stimuler l’ouverture, le croisement et la réutilisation des données juridiques européennes et nationales. Le programme met en relation des porteurs de projets innovants, des professionnels de l’information juridique et les principaux producteurs des Journaux officiels européens. Il s’appuie notamment sur les travaux lancés par l’Europe visant à définir deux standards du web sémantique européen : ELI (Identifiant Européen de la Législation) et ECLI (Identifiant Européen de la jurisprudence). Il s’agit, à partir de l’exploitation de ces identifiants, de créer des services innovants destinés aux juristes favorisant l’interopérabilité des droits européens et nationaux.


Les acteurs d’Open Law

(extrait du site internet Open Law)

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l’ouverture des données juridiques et stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes. Il préfigure et consolide une communauté de legal hackers composée de toute personne désirant contribuer, quelle que soit sa formation, son expérience ou encore ses compétences, étudiants et professionnels du droit, graphistes, développeurs ou entrepreneurs, porteurs de projets et simples contributeurs, etc…

Lancé le jeudi 30 octobre 2014 à l’occasion de l’Open World Forum 2014, il est impulsé par l’Open World Forum (OWF), la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Etalab et le NUMA et organisé au jour le jour par un comité d’organisation composé de professionnels du droit, d’acteurs communautaires, d’acteurs de l’Open Source, d’agents de l’état et de développeurs.

Placé sous le triple signe de l’innovation, de la collaboration, et de l’ouverture, il fonctionne en cycle court (période de six mois à un an) durant lequel une multitude d’événements périodiques permet d’approfondir, préfigurer et prototyper les différents projets et scénarios de services susceptibles d’être coconstruits.

Les objectifs de ce programme sont de :

  • réfléchir à l’exercice, la place et les pratiques entourant le droit dans notre société numérique ;
  • rendre plus accessibles certains jeux de données juridiques nouvellement ouverts ;
  • ouvrir des jeux de données non encore ouverts ;
  • créer une communauté de « hackers (coconstructeurs) du droit » ;
  • favoriser la contribution des juristes à la co création et (re)penser le droit au service de l’innovation.

Un premier bilan du projet sera dressé en novembre 2015 durant le Paris Open Source Summit 2015.


Site Openlawhttp://openlaw.fr

Site Legal Innovation Paris Meetuphttp://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/

 

Les offres des éditeurs juridiques pour les étudiants en droit

 

lawstudentdiplomaAprès la question des offres des éditeurs juridiques destinés aux professeurs de droit
(obtention de spécimens), je me suis intéressée aux offres des éditeurs juridiques pour les étudiants en droit.

Cette liste a été établie par Emilie Carrère, elle-même étudiante en droit.

Lors des salons du livre juridique organisés dans vos facultés respectives, n’hésitez-pas à demander conseil aux délégués pédagogiques des différents éditeurs.

 

DALLOZ

  •  Dalloz bibliothèque (ouvrages en ligne) :

Prix préférentiel pour les étudiants (env. 9 euros par mois)

  • Revues juridiques : l’ensemble des revues Dalloz en accès numérique, feuilletables en ligne. Offre spéciale étudiants : -70% sur les revues

EFL

  •  Ouvrages et Memento

« A parution des nouvelles éditions, certains Mémentos et Ouvrages de l’ancien millésime sont encore disponibles en stock.

Ils sont proposés gratuitement et sans frais de port aux étudiants en droit, comptabilité ou gestion de patrimoine dans la limite d’un titre par étudiant et par année universitaire. »

  •  Memento en ligne au prix de 45 euros

 « Le Mémento en ligne et sa revue d’actualité, une solution en ligne pour disposer du fonds documentaire à jour en continu »

  •  Revues

 « Votre abonnement d’un an pour seulement 35€ sur une sélection de revues.
Suivez toute l’actualité juridique et économisez jusqu’à 85% sur votre abonnement. »

Voir l’espace étudiant

LAMY

  •  Ouvrages:

« Des supports de travail professionnels dans les domaines du droit, du social-RH, de l’HSE, de la fiscalité, de la comptabilité, du transport et du tourisme à des prix exceptionnels réservés aux étudiants »

Demande de documentation

LEXISNEXIS

  • Revues: 50 à 70% de réduction
  • Encyclopédies (Le Roulois, Pratique Notariale…) : 50% de réduction

Voir l’espace étudiant : destiné uniquement aux étudiants, ce site vous propose des offres à des conditions exceptionnelles.

LEXTENSO 

  • Revues: possibilité de bénéficier des offres de revues au tarif étudiant. 

Voir les offres de revues

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (P.U.F.)

  • Conseils de lecture: « Les PUF, premier éditeur universitaire de France, vous donnent des conseils de lecture, quel que soit votre cursus, à travers 100 livres essentiels, des références du monde étudiant que vous retrouverez dans vos bibliographies. »

Voir l’espace étudiant en ligne

REVUE FIDUCIAIRE

  • Revues: offre d’abonnements pour les étudiants au tarif unique de 15 euros pour un an en édition numérique et 30 euros pour les éditions papier et numérique.

Voir les offres de revues

Pascal Mendak

Editeur juridique : un homme ou une femme orchestre, interview de Pascal Mendak

Pascal Mendak a accepté de répondre à plusieurs questions concernant le métier d’éditeur juridique.

Cette interview, commencée par quelques idées notées sur un petit papier s’est transformée en un article de 7 pages que j’ai préféré vous proposer en version PDF afin de ne pas vous imposer une lecture à l’écran trop fastidieuse.

Dans cette interview, Pascal Mendak commente les différentes étapes de la publication d’une revue ou d’un ouvrage.

Pascal Mendak

Diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, et titulaire d’un DESS de droit immobilier et de la construction, Pascal Mendak fut successivement Juriste-journaliste spécialisé en droit immobilier au sein du groupe de Particulier à Particulier, rédacteur et responsable de collection en droit immobilier, et dernièrement directeur de département éditorial Droit civil et droits spécialisés au sein des Éditions Lamy-Wolters Kluwer, membre du groupe de travail Données publiques du GFII.

 

Points abordés :

LES ACTEURS

Quelles sont les missions d’un éditeur juridique ?
Quelle formation suivre pour devenir éditeur juridique ?
Quelles qualités ou aptitudes faut-il posséder pour être éditeur juridique ?
Comment le comité éditorial est-il constitué ?
D’où viennent les auteurs ?
Combien de personnes travaillent sur une revue ? Un auteur interne travaille-t-il sur plusieurs revues ?

LE CONTENU ET LE PROCESS DE FABRICATION

Comment viennent les idées d’articles ?
Comment s’élabore une revue ?
Peut-on demander à un auteur de revoir sa copie ?
Comment le comité éditorial échange-t-il sur la revue en cours ?
Y a-t-il concertation dans un même groupe sur le contenu des différentes revues du groupe ?
Y a-t-il concertation avec des éditeurs concurrents ?
Pour une revue juridique mensuelle, exemple Droit & Patrimoine, quels sont les délais pour terminer une revue ?
Quand intervient le bouclage ?
Comment se passe un bouclage ?

NOUVELLES MAQUETTES
Comment se passe un changement de maquette ?
Qui choisit ?

NUMERIQUE / PAPIER
Y-a-t-il une différence de contenu entre l’édition papier et le numérique ?
Les revues papier sont-elles amenées à disparaître au profit du numérique ?

PROSPECTIF
Quid de l’avenir de l’édition juridique ?
Quid de l’avenir de l’éditeur juridique ?
Y-a-t-il encore de la place sur le marché de l’édition juridique pour de nouvelles revues ?
Que pensez-vous des nombreux projets lancés par des start-up du droit ?
Et des projets avec des cabinets d’avocats ou les études de notaires ?
Et les universités ?

Télécharger l’Interview Pascal Mendak par Carole Guelfucci (version PDF)

Merci @pascalmendak pour sa vision experte du métier.

Librairie LGDJ

Visite librairie LGDJ hors les murs

Librairie LGDJLe 3 février 2015, le secteur Documentation juridique de l’ADBS organisait une visite de la librairie LGDJ. A cette occasion, le groupe a été accueilli par Monsieur Frédéric Etchart, Directeur Marketing & Développement et Responsable de la libraire LGDJ et Monsieur Vincent Decarpentrie, libraire. Ils nous ont présenté librairie LGDJ et ses spécificités, le nouveau site internet et ses fonctionnalités et l’évolution du métier de libraire juridique.

Les locaux de la librairie rue Soufflot n’étant pas destinés à recevoir un groupe de plusieurs personnes, il a été convenu que la réunion aurait lieu «hors les murs», au siège du groupe Lextenso Editions à Issy les Moulineaux.

Afin de ne pas alourdir, la page le compte-rendu de la visite peut être téléchargé ci-dessous.

Plan du compte-rendu

Présentation de la librairie LGDJ et typologie de ses clients
Le circuit du livre
Le nouveau site internet de la librairie et ses fonctionnalités : http://www.lgdj.fr/

Site internet LGDJ
Les salons professionnels
Quid du livre numérique ?
Amazon est-il un danger pour le libraire juridique ?
Vision prospective de l’évolution du métier de libraire juridique
Conclusion

Compte-rendu par Carole Guelfucci (Darrois Villey Maillot Brochier) et Katell Piboubès (STCPartners).
Compte-rendu de la visite de la librairie LGDJ  (document PDF de 7 pages).

Cour de Cassation Grand' Chambre, crédit Cour de Cassation

Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire par Natacha Couvert

Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire, colloque du 11 décembre 2014, compte-rendu par Natacha Couvert-Tarnowka

Cour de Cassation Grand' Chambre, crédit Cour de Cassation

Cour de Cassation « Grand’ Chambre », crédit Cour de Cassation

Lien vers la page du colloque : http://bit.ly/1wCL10p

Petit rappel : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle a pour rôle de contrôler la bonne application du droit par les juges judiciaires et elle assure l‘unité de l’interprétation des règles de droit. Elle ne rejuge en aucun cas les faits.

Le cadre est magnifique, la « Grand’ Chambre de la Cour de cassation » a été inaugurée en 1892. La décoration est éclatante, le plafond est orné de  lourds bandeaux de stuc doré, richement retravaillés. Des peintures de Paul Baudry, Elie Delaunay et Jules Lefèbvre couvrent la salle, dont les dimensions sont : 23 m sur 13m et 9m50 de hauteur.

Ce colloque propose d’examiner la place des diverses sources du droit dans la pratique judiciaire, sous le regard des historiens de la science juridique et des praticiens du droit. L’auditoire se compose d’étudiants, d’avocats, de magistrats et d’universitaires.

Programme :

Le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation : perspectives de recherches

La Bibliothèque a été constituée dès les premières années du 19ème siècle. Elle dispose d’un fonds très ancien car elle avait une vocation encyclopédique, à l’origine. Néanmoins elle a su faire le lien entre le droit ancien et le droit moderne, et elle a su s’adapter aux nouvelles technologies.

La première partie du colloque se définit ainsi : « les sources de la jurisprudence » :

la typologie des normes
l’ordonnancement des normes : la valeur des codes
l’ordonnancement des normes : la place de la coutume

La seconde partie est consacrée à la « jurisprudence comme source » :

la place et la valeur des consultations et des mémoires
la place et la valeur des rapports et avis
la structure et la valeur de la décision
la diffusion de la jurisprudence comme source du droit

Il n’est pas possible de faire un résumé d’un colloque aussi riche, tant du point de vue historique que du point de vue légal. De nombreuses questions ont été soulevées et de nombreuses perspectives ont été évoquées.

Néanmoins, on peut dire que la Cour de cassation a réussi le virage du numérique : elle pense à la fois aux outils et au contenu. Le Centre de documentation, piloté par Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, doit faire face à une pluie d’informations. Il doit alerter et trier l’information, faire preuve de méthode et de cohérence interne.

La diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation devient un enjeu important car il faut la valoriser. Pour y parvenir, elle doit être hiérarchisée et il doit y avoir moins de pourvois. Car plus les décisions sont nombreuses, plus il y a un risque de divergence.

Des réflexions sont menées sur les thèmes suivants :

– Qui comprend une décision de la Cour de cassation en dehors des praticiens du droit ?

– Faut-il envisager de faire un résumé ou une synthèse de ces décisions ?

– Faut-il mettre en place une politique de traduction ?

Il faut dire le droit et être compris.

Natacha Couvert-Tarnowka
Documentaliste juridique – Archiviste

Avocats et ordres du 21e siècle

Avocats et ordres du 21è siècle, une vision prospective de ce que devra être la profession d’ avocat de demain

 

Avocats et ordres du 21e siècle

Avocats et ordres du 21e siècle : ouvrage collectif de la conférence des bâtonniers sous la direction de Jean-Luc Forget et Marie-Anne Frison-Roche. Paris : Dalloz, 2014. – (Thèmes & Commentaires). – 252 p. ISBN : 978-2-247-13530-1.

Un ouvrage prospectif et intéressant à plus d’un titre au moment où la profession d’avocat se sent menacée par la réforme des professions réglementées.

Ce livre sorti le 22 octobre 2014 contient un chapitre intitulé L’impact de la dématérialisation et des nouvelles technologies sur la profession d’avocat rédigé par Jean-Luc Médina et Thierry Wickers.

De ce chapitre, je souhaiterais porter à votre connaissance quelques points qui impactent certes les avocats mais également les fonctions support qui travaillent pour eux à savoir les documentalistes juridiques, les responsables communication et business development, les informaticiens et indirectement les éditeurs juridiques. Je me suis concentrée uniquement sur quelques points d’un chapitre qui en contient beaucoup d’autres. Les citations sont en italique, [mes remarques sont entre crochets].

L’information juridique devient accessible sur internet (p. 67)

La facilité avec laquelle l’information est accessible sur internet conduit à la dissipation de l’asymétrie d’information [sous-entendu entre le client et l’avocat]…[Le client] ne sollicite plus du professionnel qu’une confirmation, ou une interprétation […] Avec big data, l’internaute a un libre accès à une information qui lui permet aussi de mieux juger la plus-value apportée par la prestation de l’avocat.

L’intelligence artificielle concurrence les professionnels (pp. 67-68)

A partir de l’exploitation systématique de données comme le montant des pensions alimentaires, ou les chiffres d’indemnisation du préjudice corporel, des systèmes dotés d’une puissance de calcul adéquate doivent être capables, après avoir collecté des données personnelles fournies par les internautes, de déterminer avec une précision suffisante les résultats d’un contentieux.[…]Le domaine de la rédaction d’actes est également particulièrement propice à la mise en place de ces systèmes intelligents.

L’intelligence collective concurrence les avocats (pp. 68-69)

Fondamentalement, il n’y a aucune raison pour que le domaine du droit échappe à ce type d’évolution, même si pour le moment aucun « wiki du droit n’a émergé ». […] On doit s’attendre également au partage par les clients eux-mêmes des prestations juridiques dont ils ont fait l’acquisition.

[Et toujours au sujet de l’intelligence et sur le rôle à jouer des éditeurs juridiques] (p.103)

L’avocat peut donc espérer conserver sur ses clients, en tant que professionnel et à condition d’en payer le prix, une certaine avance, et bénéficier des applications les plus performantes. Il est en revanche clair que l’accès aux systèmes intelligents s’imposera de plus en plus aux avocats comme un impératif de leur exercice : en raison des coûts à prévoir, il y a aussi là une incitation forte au regroupement des avocats.

[Sur le Knowledge management] (p. 103)

L’incitation à la spécialisation s’accompagne donc de la nécessité de constituer au sein des cabinets des bases de données de connaissance permettant à ses membres de s’appuyer sur l’expérience du cabinet. [Voir aussi un développement sur la mutualisation des connaissances, même entre cabinets entre lesquels n’existe aucun lien institutionnel].

[De très intéressants passages sur l’e-réputation à voir en détail dans le livre] (pp. 75-78)

Mais peut-on imaginer que l’on choisisse un avocat après avoir interrogé son réseau personnel sur Facebook, ou son réseau professionnel sur LinkedIn ? La réponse est assurément positive. C’est bien aujourd’hui à travers la mobilisation du réseau personnel et/ou du réseau professionnel que le client choisit son avocat ; or, par hypothèse, le réseau virtuel et le réseau « réel » se superposent en grande partie […] La construction de l’e-reputation devient donc une priorité. Les anciens canaux de construction de la réputation ne disparaissent pas, mais le réseau offre la possibilité de bénéficier de l’effet d’amplification lié à la mise en ligne de l’avis ou de la recommandation.

[Suivent de très pertinents passages sur les sites internet d’avocats et leur mise en œuvre qui nécessite des moyens suffisants, la conclusion de cette partie reprend d’ailleurs cette idée :]

Pour bénéficier de manière effective de l’atout que peut représenter cette visibilité accrue, le cabinet doit donc élaborer une stratégie, et y consacrer des moyens.

[En regard de ce chapitre, Christine Féral-Schuhl donne son point de vue, pages 109 à 114. Elle conclue par :]

Les sites des avocats et des barreaux doivent être les premières plateformes de diffusion du droit et s’imposer comme ceux que les justiciables consultent en premier lorsqu’ils éprouvent un besoin juridique.
C’est aux avocats que revient la mission de diffuser le droit.

[Il me semble que cette conclusion est faussée par l’implication de l’auteur dans la lutte contre les braconniers du droit mentionnée dans un paragraphe consacré à ce sujet juste au-dessus. Les avocats ont certes un rôle important à jouer dans la diffusion du droit mais j’en dirais de même au sujet de l’Etat avec Légifrance et la mise à disposition de plus en plus de des données juridiques publiques. Les éditeurs juridiques, sous réserve qu’ils apportent une plus-value à ces données juridiques, ont aussi un rôle important à jouer dans la diffusion du droit, y compris auprès des justiciables avec des solutions de vulgarisation.

J’insiste sur le fait que l’ouvrage est bien plus riche que les quelques passages cités ci-dessus qui m’ont intéressée du fait de leur impact sur nos métiers au service des avocats.

Pour reprendre la description de l’éditeur : « Au travers de l’étude des rapports entre l’avocat et l’économie, des relations entre les ordres et l’Europe, des conséquences de la dématérialisation sur les activités de l’avocat ou encore de l’épineuse et lancinante question de la valorisation de la prestation de l’avocat, la Conférence des bâtonniers invite à une vision prospective de ce que devra être la profession de demain ».].

Voir la conclusion de Marie-Anne Frison Roche sur son site : Ordre et avocat. Etre moderne sans se perdre, un beau programme de réflexion !

http://mafr.fr/fr/article/ordre-et-avocat-etre-moderne-sans-se-perdre/

L’ouvrage sur le site Dalloz :

ttp://www.editions-dalloz.fr/avocats-et-ordres-du-21e-siecle.html

Voir aussi un entretien de Thierry Wickers « Profession avocat : quelles perspectives ? » dans le Recueil Dalloz daté du 23 octobre 2014, n° 36, page 2104 où l’auteur revient en trois questions sur le regard qu’il porte sur la profession d’avocat à l’occasion de la sortie de l’ouvrage.