Loupe

Les nouveaux outils d’analyse des documents juridiques

L’année 2020 est marquée par la mise au point, en premier lieu par la legaltech Doctrine.fr, d’une fonction d’analyse des conclusions (consultation, note juridique, mémoire) appelée chez eux « Document Analyser » pour repérer et extraire de manière automatique les jurisprudences et les textes législatifs cités.

D’autres éditeurs se lancent dans la course comme Predictice avec sa fonction « Scan », Lexbase avec sa fonction « Lextract » ; Lamy a annoncé la mise en ligne d’une fonction similaire pour 2021 lors de sa matinale en octobre 2020.

Nul doute que la même fonctionnalité devrait prochainement apparaître chez d’autres éditeurs.

Nous voilà donc confrontés à la disparition future d’une tâche chronophage souvent confiée aux juristes stagiaires et aux documentalistes et si l’on grossit le trait au risque d’ « l’ubérisation » de nos métiers.

Voici ce qu’il sera possible de retrouver avec ce nouveau type de fonctionnalité :

  • Les extraits de codes non commentés,
  • Les textes législatifs,
  • La jurisprudence disponible sur les bases de données, soit une infime partie de celle-ci (moins de 5% des décisions émises ? Corrigez-moi dans les commentaires si je me trompe).

Il convient toutefois de modérer notre enthousiasme. En effet, de nombreuses références ne pourront être extraites par les robots, à savoir :

  • Les extraits de collections, d’encyclopédies (sauf si par chance il s’agit des collections de l’éditeur qui héberge cette fonctionnalité),
  • Les articles de doctrine (sauf si par chance il s’agit des revues récentes – post 1990 – de l’éditeur qui héberge cette fonctionnalité),
  • La jurisprudence inédite, non disponible sur les bases de données,
  • Les extraits d’ouvrages, de thèses, de mélanges qui sont plupart du temps uniquement disponibles en papier,
  • Les références erronées (elles sont nombreuses !).

Même si elles font gagner du temps, de telles solutions ne peuvent donc être parfaitement efficaces :

  • tant que l’open data des décisions de justice n’est pas complètement déployé (nous en sommes loin malgré le décret d’application de la loi Lemaire paru en juin 2020) [1],
  • tant que les auteurs des conclusions ou notes juridiques citeront :
    • des sources erronées (hélas l’erreur est humaine),
    • des sources pointues et/ou difficiles d’accès chez une très grande variétés de fournisseurs d’information (ce qui est le propre d’une bonne note !),
    • des sources papier (or nous sommes encore dans milieu traditionnel qui aime le papier).

Ce dernier point pose le problème d’une génération de stagiaires « digital only », très peu à l’aise avec le papier et qui le sera d’autant moins que les bibliothèques universitaires seront restées fermées presque toute l’année 2020 pour cause de pandémie ou que les stages en cabinet d’avocats se sont déroulés à la maison en télétravail loin de la bibliothèque du cabinet.

Par ailleurs des questions relatives à la sécurité des documents importés ne manqueront pas de se poser.

Il reste que ces nouvelles fonctions d’analyse de documents sont une chance. Cette fonction va devenir un standard de recherche et va se généraliser. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Il suffira de savoir se réinventer et d’occuper le temps ainsi dégagé en :

  • moins de temps de recherche de sources primaires, soit plus de temps pour l’analyse et d’expertise pour les juristes stagiaires, autrement dit plus de « jus de cerveau »,
  • plus de pédagogie et de formation pour les documentalistes qui, en plus d’être à la pointe des dernières innovations technologiques, devront renforcer la formation autour de la connaissance des sources papier ou des sources complexes à identifier.

[1] Sur l’open data des décisions de justice, voir le très bon article

« Open data : la Cour de cassation relève le défi mais interroge l’avenir » – tribune publiée par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, sur Dalloz Actualité.fr (18.11.20)

https://www.courdecassation.fr/publications_26/prises_parole_2039/entretiens_presse_8216/premiere_presidente_9574/cour_cassation_45949.html

Livres blancs sur la veille

Dans cet article je liste quelques livres blancs sur la veille. Témoignages de veilleurs, conseils méthodologiques.