Le palais de justice de Paris © MaxpppOù trouver les décisions de jurisprudence de première instance ?
Quelques trucs et astuces de recherche pour les décisions de première instance. Sources gratuites, payantes, commandes
Articles
La recherche des travaux parlementaires et les outils de surveillance de ces travaux
Où se trouvent les documents parlementaires ? Qu’est-ce qu’un dossier législatif ? Quels sont les outils de surveillance des travaux parlementaires ?
Les nouveaux outils d’analyse des documents juridiques
En savoir plus sur les outils d’analyse des documents ou résolveurs de liens et sur leur impact sur nos métiers
TUTO : rechercher une référence dans la Gazette du Palais papier
Tuto pour faire une recherche de jp commentée dans la Gazette du Palais papier
La quête des sources introuvables
Quelques exemples de sources juridiques difficiles à obtenir avec quelques tentatives de réponses
Les ouvrages
La thèse non publiée ou publiée mais épuisée
Dans ce cas il faudra faire une recherche dans le catalogue SUDOC pour tenter de localiser la thèse dans une bibliothèque publique ou universitaire. L’onglet Où trouver ce document permet de localiser la thèse. Si elle est dans une bibliothèque parisienne, il sera possible de la consulter sur place ou de l’emprunter sous réserve d’être éligible pour fréquenter la bibliothèque concernée et pour les emprunts. Si elle est en région, on peut essayer de l’emprunter via le Prêt Inter Bibliothèque (PIB) mais c’est une opération plus complexe.
Un exemple récent : un stagiaire m’a demandé la thèse Les comptes courants d’associés par Isabelle Urbain-Parléani. Elle est bien éditée mais épuisée (elle date de 1986).
Grâce à sa fiche http://www.sudoc.abes.fr/cbs/xslt/DB=2.1//SRCH?IKT=12&TRM=001317555
Il est possible de savoir qu’elle est disponible dans plusieurs bibliothèques parisiennes.
Cette bonne nouvelle pour le/la documentaliste n’en est pas forcément une pour l’avocat ou le stagiaire qui fait la demande. Il y a de la pédagogie dans le fait de faire comprendre à un juriste qu’un document n’est pas disponible dans la minute qui suit (génération de l’immédiateté). C’est pire encore lorsque la thèse n’est pas publiée ou qu’elle est disponible uniquement en microfiches à l’université de Montpellier !
Pour essayer de débloquer la situation, il est aussi possible de retrouver l’auteur qui exerce souvent comme professeur dans la faculté où il/elle a soutenu la thèse et de le contacter pour savoir si il/elle accepte de communiquer une version PDF de sa thèse (encore faut-il que cette version existe).
Enfin, l’auteur peut aussi être recherché sur internet et notamment via les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn.
Voir aussi
Retrouver un centre de recherche, un colloque ou un profil universitaire
Retrouver un travail de recherche juridique français
L’ouvrage épuisé
Là aussi ne pas oublier de consulter le http://www.sudoc.abes.fr/ pour essayer de localiser l’ouvrage à emprunter dans une bibliothèque.
La recherche sur internet permet parfois d’identifier une librairie en ligne qui pourra proposer une version d’occasion de l’ouvrage (Amazon, Chapitre, Fnac, Rakuten…). Attention, la rareté conditionne le prix du livre ; parfois on atteint des prix astronomiques !
Pour les ouvrages (très) anciens, il existe des librairies spécialisées comme la librairie La mémoire du droit https://www.memoiredudroit.fr/ spécialisée dans la récupération de bibliothèques juridiques « patrimoniales ».
La mise à jour de l’ouvrage pas encore parue parce que l’auteur a changé, une réforme législative est en cours, l’éditeur a pris du retard, l’auteur est mort…
Ne pas hésiter à contacter l’éditeur pour obtenir plus de détails sur le calendrier des publications. Les bons libraires sont également bien renseignés. La patience reste malheureusement la principale solution.
L’ouvrage sur une thématique de niche qui n’existe pas
J’ai coutume de dire que lorsque l’on cherche un ouvrage (ou une doctrine) sur une thématique de niche qui n’existe pas que c’est un marché potentiel à développer. Evidement tout dépend de la thématique, tout dépend de la niche et tout dépend du temps disponible de celui qui cherche ! Quelle satisfaction que d’écrire sur un sujet qui n’existe pas ! (c’est la blogueuse qui parle).
La doctrine
La doctrine juridique publiée que vous ne possédez pas dans votre fonds documentaire
Pour les avocats parisiens il est possible de commander cette doctrine à la Bibliothèque de l’Ordre des avocats.
Indiquez le plus précisément possible les références du (ou des) document(s) : titre, nom de l’auteur, date des décisions, nom des parties, sujet, … ou tout autre élément permettant de retrouver le document au plus vite. Plus c’est précis, mieux c’est !
Voir l’article sur les Services de la bibliothèque de l’Ordre.
Le document issu d’une collection ou d’un titre auquel vous n’êtes pas abonné
Pour un article de presse, c’est dans ce cas qu’un agrégateur de presse s’avère un outil très utile mais c’est un abonnement coûteux qui n’est pas forcément accessible pour tous.
Le problème est le même pour la doctrine juridique.
Quelques sites rendent possibles l’accès à des périmètres de collection, de manière exceptionnelle, même si vous n’êtes pas abonné.
C’est le cas par exemple pour Lextenso avec l’utilisation de crédits documentaires, une fonctionnalité très appréciable.
C’est le cas aussi chez Dalloz avec l’utilisation d’un pass sésame qui permet de débloquer l’accès à tous les fonds documentaires pendant une courte période.
Récemment, Jean Gasnault nous faisait part de sa découverte d’un paiement à l’acte possible pour les collections fiscales IBFD, ici https://www.ibfd.org/IBFD-Products/Pay-view
Ce qui nous laisse penser que si l’IBFD peut le faire, tous les autres éditeurs peuvent le faire aussi ! C’est une très bonne alternative pour un éditeur où vous n’êtes pas client.
Ceci dit, lorsque vous êtes client d’un éditeur depuis de nombreuses années, que vous lui réglez de conséquents frais d’abonnement, il est très désagréable de se voir refuser l’accès à un document, sous prétexte qu’il est hors périmètre de votre abonnement. La question ne devrait même pas se poser. La souplesse et le bon sens de relations commerciales établies devraient l’emporter.
Le fascicule d’une collection qui a été remplacé par une mise à jour
Dans ce cas il est conseillé de contacter l’éditeur afin qu’il accède à ses archives. Sachez également que la BNF en tant que dépositaire du dépôt légal conserve tous les fascicules des collections mises à jour.
Sur la préservation des archives des collections à base de mises à jour, il faut souligner que la base Lamyline permet de consulter les archives de tous les titres Lamy, ce qui est bien pratique lorsque l’on cherche à connaître l’état du droit dans le passé sans avoir pour autant la nécessité de conserver les volumes papier.
La revue qui n’existe plus
Là encore les revues peuvent être localisées via le catalogue SUDOC afin d’être éventuellement consultées en bibliothèque. http://www.sudoc.abes.fr/
Voir aussi CAIRN https://www.cairn.info/ et ses 28 revues en droit https://www.cairn.info/disc-droit.htm
La jurisprudence
La jurisprudence judiciaire inédite
La jurisprudence inédite (non publiée et non disponible sur base de données juridique) se commande directement auprès du Greffe concerné par courrier postal, fax ou email selon le greffe. Il convient de bien renseigner toutes les références de l’arrêt recherché. Il ne faut pas s’attendre à une réponse immédiate. Les délais de réponse vont d’une semaine dans le meilleur des cas (pour Paris et pour une référence bien identifiée et récente) à plusieurs semaines ou jamais. Parfois les archives n’ont pas été conservées par le tribunal en question ; dans ce cas il faut s’adresser aux archives départementales.
Obtenir en quelques minutes un arrêt ancien (années 80 par exemple), inédit et non disponible sur les bases de données, n’est donc pas possible et ne le sera pas d’avantage lorsque que l’open data des bases de jurisprudences sera définitivement opérationnel (car pas d’effet rétroactif). Là aussi, les documentalistes ont à faire un travail pédagogique auprès des jeunes générations ;-)
Dans la quête des jurisprudences judiciaires inédites, il faut noter que les services des éditeurs juridiques se sont largement améliorés. Sous réserve de disposer d’un abonnement, il est désormais possible (et conseillé) de passer par l’éditeur juridique qui cite l’arrêt pour l’obtenir, via ses propres services. En collectant ces références, l’éditeur enrichit sa base. On peut espérer que l’éditeur, ait des canaux privilégiés (et bien sûr légaux, cela va de soi), pour obtenir plus rapidement de la jurisprudence inédite.
La patience est de mise et parfois la réponse arrive, plusieurs mois après, alors que l’on avait renoncé à la demande depuis bien longtemps !
Les conclusions d’un rapporteur sur un arrêt du Conseil d’Etat
Pour mémoire, les conclusions des rapporteurs publics sont soumises aux droits de propriété intellectuelle. Un rapporteur n’a pas l’obligation de déposer ses conclusions. Les conclusions devront donc être demandée au Conseil d’Etat et seront délivrées avec des frais selon leur disponibilité.
La jurisprudence inventée
Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous recommande la lecture de l’article de Lionel Andreu Des précédents jurisprudentiels imaginaires.
« Cette étude tente de mettre en exergue un phénomène : celui des précédents jurisprudentiels imaginaires. Il arrive au juriste travaillant sur une question donnée de lire qu’une « jurisprudence » existe en la matière, sans qu’il n’arrive à en retrouver des illustrations concrètes. Ici, une décision signalée se révélera purement et simplement dépourvue d’existence. Là, on se référera vaguement à un courant jurisprudentiel qu’aucune décision n’alimente. Ailleurs, on convoquera en faveur d’une position des arrêts qui y sont parfaitement étrangers. L’importance des précédents dans notre système juridique justifie que l’on s’intéresse aux manifestations et aux ressorts de ce phénomène. »
Source : Recueil Dalloz 2021 p.581 (sur abonnement)
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0752
Le numérique
Le contenu de sites officiels qui disparaissent lors de la mise en ligne d’une nouvelle version du site
Pour un exemple récent, voir l’article d’Emmanuel Barthe : refonte du site AMF, attention aux dégâts collatéraux.
https://www.precisement.org/blog/Refonte-du-site-AMF-attention-degats-collateraux.html
L’information inédite de type scoop
Pour ce type d’information je conseillerais le réseau social Twitter qui est très réactif avec justement cette appétence des utilisateurs pour de type d’information.
La recherche avancée sur Twitter devrait vous aider à mieux retrouver l’information.
Les syndicats, associations professionnelles et journalistes peuvent aussi être très bien renseignés sur des jurisprudences inédites très récentes, des avant projets de loi, des rapports préparatoires ou encore confidentiels. Et où trouve-t-on les journalistes ? Sur Twitter justement !
Des réseaux humains
J’aimerais conclure cet article par l’utilité des réseaux humains.
Plus votre réseau est construit de longue date, solide, varié, plus il sera facile d’obtenir de l’aide auprès de votre réseau.
Selon moi, un bon réseau ce n’est pas seulement des ajouts virtuels dans LinkedIn mais de vrais gens que vous rencontrez dans la vraie vie.
Depuis 2020, nos interactions sociales professionnelles sont extrêmement réduites du fait de la pandémie. On peut espérer que d’ici la fin de l’année 2021, les réunions en présentiel pourront reprendre afin de renouer avec nos réseaux professionnels, pouvoir partager nos préoccupations, nos expériences et pourquoi pas nos sources rares sur la base du donnant-donnant. Il est aussi à noter que la pandémie a justement renforcé l’entraide entre professionnels. Le partage se fait alors parfois naturellement sans qu’il soit même besoin de le solliciter, ce qui est encore plus merveilleux !
N’hésitez pas à laisser des commentaires sur cet article si vous avez d’autres sources rares à partager.