J’ai souhaité rassembler dans cet articles quelques ressources utiles pour composer votre charte IA. Je me concentre ici uniquement sur les chartres d’utilisation de l’intelligence dans artificielle générative dans le milieu juridique et notamment celles des cabinets d’avocats.
Attention, comme le dit Daria (Darai décrypte l’IA, lien ci-dessous) « télécharger une charte toute faite ne suffit pas. Même un bon modèle doit être adapté à la taille, aux cas d’usage, à la culture et aux priorités de chaque organisation. »
Des conseils généralistes
- Comment mettre en place une charte d’utilisation de l’IA de manière pratique ? par Laetitia Raffin, Avocate au Barreau de Lyon et Alice Maranne, cheffe de projets européens, Village de la Justice, 30/01/2025
- 6 conseils pour créer une charte d’utilisation de l’IA en formation par Lefebvre Dalloz
Ne pas se fier au titre, les conseils peuvent servir à bâtir une charte IA tout court.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/6-conseils-pour-creer-une-charte-dutilisation-de-lia-en-formation (31/03/2025)
- Pourquoi et comment adopter une charte IA dans votre cabinet d’avocats sur le blog Predictice, 22 avril 2025
Avec quelques conseils et un modèle de 18 articles téléchargeable en ligne moyennant la soumission d’un formulaire
https://blog.predictice.com/pourquoi-et-comment-adopter-une-charte-ia-dans-votre-cabinet-davocats
- Voir aussi 10 cabinets d’avocats adhèrent à la première Charte pour une utilisation responsable de l’IA générative (14/02/2024)
https://blog.predictice.com/avocats-charte-ia-generative
- Formaliser l’intelligence artificielle au travail par Marijke Granier-Guillemarre et Maeva Lapierre in Liaisons Sociales Quotidien, 10 octobre 2025, dossier 183/2025 [sur abonnement]
Des exemples de chartes
En cabinet d’avocats
Dans cet article la charte IA du cabinet Linklaters est abordée. Le modèle n’est pas communiqué puisque ce n’est pas l’objet de l’article mais l’extrait aide à se donner une idée des points clés.
Intelligence artificielle – Comment l’IA générative atterrit dans un cabinet d’avocats international . – L’IA générative chez Linklaters : un pas vers l’avenir du droit – Entretien par Sonia Cisse in Revue pratique de la prospective et de l’innovation n° 1, Août 2024, entretien 2 [sur abonnement]
Extrait :
« Cette charte a non seulement pour objet de clarifier l’utilisation de l’intelligence artificielle chez Linklaters, y compris les types de technologies utilisées, les objectifs, et les limites de cette utilisation, mais encore de rassurer les clients sur le fait que les technologies d’IA sont utilisées de manière éthique et responsable.
À cette occasion, de nombreux conseils ont également été apportés sur la confidentialité des données, le droit d’auteur, les mesures de sécurité et les considérations éthiques, garantissant que l’IA générative est mise en œuvre de manière responsable. »
Charte relative à l’usage technique et stratégique de l’Intelligence Artificielle générative au sein du cabinet La Garanderie Avocats (12/06/2024)
Le document est publié en ligne sur le site du cabinet.
En direction juridique
Gouvernance IA : faut-il fixer des règles à cette “nouvelle collègue invisible” ?
Modèle de charte réservé aux abonnés dans la newsletter Daria décrypte l’IA, l’article de présentation est en accès libre]
https://open.substack.com/pub/dariadecrypteia/p/gouvernance-ia-faut-il-fixer-des
En juridiction
Magistrats et avocats à l’ère de l’IA : le socle minimal déontologique de bonnes pratiques partagées entre les professions
Source : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 46, 13 novembre 2025, act. 960
Cour de cassation, actualités, 24 oct. 2025
Le Conseil consultatif conjoint (CCC) de déontologie de la relation magistrats-avocats a récemment élaboré un document synthétique à l’intention de ces professionnels et de leurs équipes afin de leur apporter des repères simples et principalement déontologiques quant à l’utilisation de l’IA générative en matière judiciaire. Ce guide présente rapidement les usages pertinents des outils d’IA mais s’attache surtout à en exposer les limites, les risques déontologiques qui en découlent ainsi que les bonnes pratiques à adopter.
Charte de l’IA au tribunal des activités économiques de Paris : la technologie s’infiltre dans la justice (10/09/2025)
Le tribunal des activités économiques de Paris vient d’adopter une charte d’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle et des données personnelles et sensibles. Appuyée sur l’IA Act et stricte, la Charte ouvre la voie à l’usage de l’IA pour le rendu de la justice. Un outil qui interroge, notamment pour la dépendance qu’il peut générer chez ses usagers.
Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative – 11 décembre 2025
Et pourquoi pas ?
Chez les éditeurs/legaltechs
Code de conduite de doctrine sur l’IA générative chez Doctrine.fr
https://www.doctrine.fr/ia-generative/code-conduite-ia
L’IA dans nos solutions chez Lamy Liaisons
https://boutique.lamy-liaisons.fr/solutions/ia.html
Charte éthique et fonctionnelle de l’intelligence artificielle appliquée au Droit chez Lexbase
https://www.lexbase.fr/legal-tech/charte-ia
Et pourquoi pas ?
Avec un prompt détaillé (cet article pourrait vous aider), des instructions propres à votre structure et à sa politique de management et une base de plusieurs modèles, vous pouvez aussi demander à une IAG de vous préparer un brouillon personnalisé de modèle de charte !
Article mis en ligne le 30 octobre 2025
Mis à jour le 22 janvier 2026
Publié le 30/10/2025, modifié le 22 janvier 2026
