Dans cet article, je propose des trucs et astuces pour retrouver une jurisprudence qui pose problème, soit parce que ça référence est mauvaise, soit parce qu’elle n’est pas disponible sur les bases de données juridiques.
Deux cas de figure sont analysés dans cet article.
- Comment retrouver un arrêt dont la référence est mauvaise ?
- Comment retrouver un arrêt non disponible sur base de données
Comment retrouver un arrêt dont la référence est mauvaise ?
Pour un arrêt dont on n’aurait que quelques informations comme la chambre, la date et de son numéro de Bulletin Civil (pas de numéro de pourvoi).
Voir l’article sur comment retrouver un arrêt dans LEGIFRANCE avec uniquement son numéro au Bulletin : TUTO : Rechercher un arrêt publié au Bulletin Civil dans Légifrance
Malgré des références qui semblent précises au premier abord, l’arrêt reste introuvable.
Diagnostic : il y a une erreur de référence mais sans CONTEXTE impossible de traiter la recherche
Dans ce cas, il faut que le demandeur fournisse le contexte : sujet, mots-clés…
Cumuler thématique juridique avec un critère déterminant de l’arrêt (date OU numéro) dans une base de données juridiques ou dans le pire des cas sur un moteur de recherche.
En cas de résultat positif, il faut croiser ce résultat avec une nouvelle recherche dans LEGIFRANCE pour confirmer que c’est bien le bon arrêt.
Moralité quand on recherche un arrêt il faut avoir le plus d’infos contextuelles.
Comment retrouver un arrêt non disponible sur base de données ?
Pour un arrêt publié avec un référence de publication
Dans ce cas, il faut rechercher la publication.
Exemple : Paris, 25 oct. 1960, Gaz. Pal. 1961. 142
Comment déchiffrer les références d’une publication ?
Avec une liste d’abréviation juridique !
Voir ci-dessous ; plusieurs listes disponibles dans le JURISGUIDE (Cujas)
https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/pour-comprendre-les-abreviations-et-acronymes-en-droit/
La liste renvoie à un titre de publication et là il faut un minimum de culture juridique pour savoir qui détient ce titre. En gros quel éditeur possède quelle revue ? Là c’est plutôt l’expérience qui parle.
Il faudra ensuite consulter la source :
- dans la bibliothèque papier de votre structure si vous avez la chance d’avoir (encore) une bibliothèque papier,
- dans une bibliothèque publique ou universitaire,
- à la bibliothèque de l’Ordre dont dépend votre structure (sous réserve d’être avocat inscrit).
Pour vous aider à localiser une source dans une bibliothèque, vous pouvez consulter le catalogue https://www.sudoc.abes.fr/
Si vous êtes abonné à la publication, vous avez la possibilité de commander la décision en la réclamant à l’éditeur en espérant que son service dédié pourra la récupérer plus rapidement. Cette manipulation est aussi gagnant/gagnant pour l’éditeur qui enrichit sa base d’une décision susceptible d’être à nouveau commandée par d’autres juristes. Plusieurs éditeurs proposent ce genre de service. Malheureusement tous les éditeurs n’ont pas conservé leur propre fonds documentaire papier.
Penser à la possibilité d’écrire au Greffe qui a émis l’arrêt avec toutes les références disponibles en votre possession (tribunal, parties, date, chambre, numéro de la décision, sujet). Notez toutefois qu’il faut des références complètes avec le nom des parties et le numéro de la décision et que sans cela la recherche sera vaine. Or justement, il est assez rare d’avoir des références complètes sur des décisions qui posent problème. C’est même précisément l’inverse sinon vous n’auriez pas pris le soin de lire cet article jusqu’au bout !
Pour un arrêt non publié, inédit ou une décision brute
Pensez au service de commande des éditeurs ou legaltechs, ce qui évite de passer commande au Greffe. Mais sachez que là aussi il faudra produire des références complètes (car l’éditeur ou la Legaltech écrira au Greffe de votre part). Par ailleurs, vous ne pouvez passer commande que de la décision brute et pas son commentaire dans une revue, surtout si la revue n’appartient pas à l’éditeur que vous contactez.
Bonne chance dans vos recherches !
Crédit image : Image de catalyststuff sur Freepik
Publié le 19/02/2024, modifié le 22 février 2024
