Une initiative canadienne permet de télécharger et d’utiliser des pictogrammes pour dire à quel point vous avez utilisé l’IAG dans des travaux.
Il y a 4 niveaux :
- aucune utilisation
- assistance limitée
- assistance partagée
- assistance majeure
Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) – Services de la bibliothèque – Accompagnement pédagogique et en technologies éducatives (APTE). Pictogrammes de déclaration des niveaux d’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAg). (2025) https://www.uqac.ca/ressourcespedago/iag/
A ma connaissance, il n’existe rien de similaire en France mais sur le principe je trouve que c’est une très bonne initiative de transparence entre personnes d’une même structure (relation stagiaire/avocat par exemple), vis-à-vis de l’extérieur (journalistes, pairs) et vis-à-vis des clients qui sont en demande de transparence.
Sur le papier c’est une très bonne idée. Reste à savoir si c’est facilement applicable ou avouable.
Pourtant, d’après une récente enquête du CNB de juin 2025 (enquête auprès des clients professionnels)
« L’attente d’une transparence des avocats sur l’utilisation de l’IAG et d’un engagement de respect des données personnelles […]
Les clients considèrent en grande majorité que l’avocat est tenu d’informer son client dans le cas où il utilise l’IA. »
Un autre extrait issu de l’enquête auprès des clients particuliers précise également :
« 79% […] Tous profils confondus, les clients considèrent en grande majorité que l’avocat est tenu d’informer son client dans le cas où il utilise l’IA. »
https://www.cnb.avocat.fr/fr/etudes-observatoire/premiers-resultats-des-enquetes-sur-lia-generative
En attendant que ce genre de pratique rentre dans les habitudes, ceux qui écrivent beaucoup et en tirent satisfaction ne sont pas prêts à déléguer cette tâche à l’intelligence artificielle générative.
Comme le disait cette célèbre citation souvent reprise
“Je veux que l’IA fasse ma lessive et ma vaisselle pour que je puisse faire de l’art et écrire, et non que l’IA fasse mon art et écrive à ma place pour que je puisse faire ma lessive et ma vaisselle.”
J’ai publié cet article grâce à un échange avec Florence Dedieu, Docteur en Pharmacie – Spécialiste en management de l’information et veille stratégique. Merci à elle pour ce partage d’information que j’ai adapté ici au milieu juridique même si sur le principe cette question de transparence s’applique à tous les secteurs.
L’article a été entièrement écrit par une intelligence humaine. Une IAG a été utilisée uniquement pour retrouver l’extrait du rapport du CNB qui évoque le point mentionné ci-dessus. On pourrait donc parler d’une assistance très limitée !
Pour information, l’ADBS organisera un webinaire le sujet droit d’auteur et intelligence artificielle le 4 novembre 2025.
Inscrivez-vous ici et transmettez vos questions à l’intervenant qui pourra s’en servir pour illustrer sa présentation.
Publié le 16/07/2025, modifié le 16 juillet 2025
