Selon certaines sources sûres…il n’existe peut-être qu’une poignée de documentalistes pour savoir comment manipuler les sources papier anciennes.
Le/la documentaliste juridique qui a connu le papier avant toute chose…une espèce en voie de disparition.
Avant que les derniers dinosaures de la doc disparaissent (je me compte dedans), je voulais faire un petit tuto sur la recherche d’une jurisprudence commentée dans la Gazette du Palais.
La référence à chercher : CA Paris, 18 mai 1994, Gaz. Pal. 26 nov. 1994, concl. Delafaye.
On remarque immédiatement que bien que la référence soit précise, il n’y a aucune indication de page. La Gazette du Palais n’est pas reliée par ordre chronologique mais divisée en plusieurs parties (doctrine, sommaires de jurisprudence, jurisprudence, législation), ces parties se répartissant sur les différents volumes avec une pagination continue pour chaque partie. Pour 1994 chez nous il y a 3 tomes de reliure. En écrivant cette explication je me rends compte à quel point le système est pervers !
Le dernier volume relié de la collection contient les tables de recherche. C’est par ces tables qu’il faudra commencer la recherche.
Je précise que la recherche en ligne sur le site de l’éditeur ne donne rien. Il ne reste plus que le papier et c’est là que ça se corse !
En avant !
1. La table chronologique des jurisprudences
se trouve dans le dernier tome de la collection, ici le tome 3
Elle permet de chercher la jurisprudence par sa date (ici 18 mai 1994) et renvoie vers une table alphabétique des sujets, ici le sujet Procédure Civile et plus particulière son paragraphe 231
2. La table alphabétique des sujets
se trouve aussi dans le dernier tome de la collection
Dans le sujet Procédure civile au paragraphe 231 figure un résumé de l’arrêt dont on retrouve les références exactes de publication
En l’occurrence : C. app. Paris 18 mai 1994 Gaz. Pal. 1994.2.756
3. La bonne référence
Le 2 après l’année 1994 indique qu’il faut aller chercher dans le tome 2 relié de la collection à la page 756, partie Jurisprudence. Ceci dit, la recherche dépend aussi de la reliure des collections (2 ou 3 tomes pour une année complète + tables). La pagination est continue et finalement c’est dans le tome 3 que l’on trouvera cette référence mais bien à la page 756 de la partie Jurisprudence.
Etape 3 : l’arrêt recherché est là !
Voilà, en appliquant ces petites consignes, vous pourrez passer votre bac Gazette du Palais.
Il paraît que ce type d’exercice était auparavant en vogue pour sélectionner les documentalistes juridiques lors d’une mise en situation de recherche.
Pour les juristes digital natives, une telle perversité dans l’organisation d’une collection juridique laisse perplexe. Quant à l’idée même de venir en bibliothèque faire une photocopie dans une collection papier reliée, comment vous dire ? Et pourtant, parfois c’est la seule solution.
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Publié le 05/07/2022, modifié le 19 juillet 2022
Bonjour Carole,
Heureusement qu’il y a vos articles, sinon je ne sais parfois comment je me dépatouillerais de la recherche papier !
Néanmoins je bute sur une référence, pourriez-vous m’aide à la décrypter ? Voici :
TA Strasbourg 7 avril 1987 (réf 5080).
A quoi correspond ce 5080 ? J’ai beau retourné la Gazette du palais de 1987 dans tous les sens (avec respect, elle a tout de même un an de plus que moi), je ne comprend pas et cela horripile la documentaliste juridique que je suis.
Merci d’avance.
MC
Bonjour Marie-Charlotte,
Je réponds à votre message dans le but de compléter l’article sur la recherche dans la Gazette du Palais.
Pour votre référence, voici comment j’ai procédé :
– j’ai cherché la jurisprudence dans les tables de 1987 sans succès,
– j’ai cherché la jurisprudence dans les tables de 1988 et j’ai trouvé un report vers la table alphabétique thématique à la rubrique Départements, 4; en consultant la rubrique Départements, 4, j’ai obtenu l’intégralité de la référence publiée à savoir GP 1988, 2, 556, concl. Heers.
On note donc qu’une jurisprudence datée de mai 1987 peut être commentée dans la GP en août 1988, soit plus d’un an après son émission. C’est un délai de publication long mais il y a les conclusions, toujours ça de gagné !
La référence 5080 n’est d’aucune aide. Il s’agit peut-être d’une référence interne à la GP. En revanche, ce qui aurait pu être utile c’est le sujet de l’arrêt pour me conforter dans la recherche. Mais comme il s’agissait d’un TA Strasbourg (donc moins commun qu’une CA Paris par exemple), je n’ai eu aucun mal à comprendre que c’était bien la décisions que vous cherchiez.
Encore un mystère de la GP dévoilé !
Merci pour votre demande qui contribue à faire vivre cet article.
Merci Carole pour ces précisions.