Articles

Open Law 2015

Open law : droit ouvert et innovation numérique

Open Law 2015

Avec l’autorisation de Miren Lartigue, je reproduis ci-dessous un encadré trouvé dans l’article Innovation : différentes stratégies pour s’inventer un avenir en html in LJA Magazine, septembre-octobre 2015, pp. 30-33

Cet encadré fait le point sur le projet Open Law, un projet d’innovation collaborative destiné à mettre en valeur le droit ouvert.

Si comme moi, le projet Open Law n’a pas été la principale préoccupation de votre été 2015 (faute avouée à moitié pardonnée ?), vous trouverez ci-dessous une synthèse sur les objectifs et les acteurs du projet.


Le programme d’innovation collaborative Open Law
(extrait de l’article cité ci-dessus)

Open Law est un programme de co-création numérique lancé en octobre 2014 par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et Etalab (le service du Premier ministre en charge du portail data.gouv.fr), avec la participation du NUMA Paris (ex-Silicon Sentier) et de l’Open World Forum.

Objectif : stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes.

Le programme est constitué de différents projets (appelés “défis”) qui réunissent chacun une communauté de porteurs de projets ou de simples contributeurs (entrepreneurs, professionnels du droit, développeurs, graphistes…) qui travaillent ensemble à la co-création de projets et de services développés de manière ouverte.

Le défi “Vulgarisation du droit”, lancé le 9 juillet 2015, vise la co-création de projets améliorant l’accès au droit, la compréhension des textes juridiques, la prédiction des risques… Les porteurs de projets ont travaillé tout l’été pour affiner leurs idées, qui ont été présentés en septembre.

Le projet Open Law Europa a été lancé au cours du Forum européen des Journaux officiels des 17 et 18 septembre 2015.

Il vise à stimuler l’ouverture, le croisement et la réutilisation des données juridiques européennes et nationales. Le programme met en relation des porteurs de projets innovants, des professionnels de l’information juridique et les principaux producteurs des Journaux officiels européens. Il s’appuie notamment sur les travaux lancés par l’Europe visant à définir deux standards du web sémantique européen : ELI (Identifiant Européen de la Législation) et ECLI (Identifiant Européen de la jurisprudence). Il s’agit, à partir de l’exploitation de ces identifiants, de créer des services innovants destinés aux juristes favorisant l’interopérabilité des droits européens et nationaux.


Les acteurs d’Open Law

(extrait du site internet Open Law)

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l’ouverture des données juridiques et stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes. Il préfigure et consolide une communauté de legal hackers composée de toute personne désirant contribuer, quelle que soit sa formation, son expérience ou encore ses compétences, étudiants et professionnels du droit, graphistes, développeurs ou entrepreneurs, porteurs de projets et simples contributeurs, etc…

Lancé le jeudi 30 octobre 2014 à l’occasion de l’Open World Forum 2014, il est impulsé par l’Open World Forum (OWF), la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Etalab et le NUMA et organisé au jour le jour par un comité d’organisation composé de professionnels du droit, d’acteurs communautaires, d’acteurs de l’Open Source, d’agents de l’état et de développeurs.

Placé sous le triple signe de l’innovation, de la collaboration, et de l’ouverture, il fonctionne en cycle court (période de six mois à un an) durant lequel une multitude d’événements périodiques permet d’approfondir, préfigurer et prototyper les différents projets et scénarios de services susceptibles d’être coconstruits.

Les objectifs de ce programme sont de :

  • réfléchir à l’exercice, la place et les pratiques entourant le droit dans notre société numérique ;
  • rendre plus accessibles certains jeux de données juridiques nouvellement ouverts ;
  • ouvrir des jeux de données non encore ouverts ;
  • créer une communauté de « hackers (coconstructeurs) du droit » ;
  • favoriser la contribution des juristes à la co création et (re)penser le droit au service de l’innovation.

Un premier bilan du projet sera dressé en novembre 2015 durant le Paris Open Source Summit 2015.


Site Openlawhttp://openlaw.fr

Site Legal Innovation Paris Meetuphttp://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/