Open data et jurisprudence, brochure LexisNexis

Open data & jurisprudence, Les données de jurisprudence au service de l’intelligence juridique, Lexis, Livre blanc, 2019.

Je souhaitais juste dans ce court article revenir sur une brochure LexisNexis qui date de 2019 mais qui me semble être un élément important de la compréhension des bases de données de jurisprudences en France.

https://go.lexisnexis.fr/2019-Livre-blanc-open-data-et-jurisprudence

En effet, ce document contient plusieurs infographies forts utiles dans la compréhension des mécanismes de l’open data des décisions de justice :

– L’infographie flux de diffusion des décisions de justice traite du volume des décisions de justice et souligne la différence entre décision rendue et décision diffusée,

– L’infographie évolution de l’informatisation de la donnée jurisprudentielle retrace l’historique des débuts de l’informatisation de la donnée jurisprudentielle jusqu’à la loi Belloubet (23/03/2019).

Mis à part quelques acteurs historiques de la documentation juridique (ils se reconnaîtront !), il n’est pas facile pour la nouvelle génération de juristes que nous côtoyons de comprendre les enjeux actuels autour de l’or noir que représente la jurisprudence sans ce nécessaire retour sur le passé.

Par ailleurs certains jeunes juristes entendent parler de l’open data des décisions de justice depuis 2016 et pensent à tort que tout est déjà disponible gratuitement sur internet.

La première infographie permet de justifier que seule une infirme partie des décisions de justice est actuellement traitée par les bases de données de jurisprudences (soit 5%) d’après ce document (« non, tout n’est pas disponible gratuitement en ligne ! »).

La deuxième infographie indique le départ de la numérisation des premières jurisprudences, soit la fin des années 80 (sachant que la création du fichier de jurisprudence juris-data, propriété de Lexis, date de 1985), (« oui c’est normal de ne pas trouver de jurisprudence de première instance numérisée dans les années 80, à l’exception des rares arrêts sélectionnés par les ateliers régionaux de jurisprudence, au mieux à partir de 1986 »).

Pour compléter ce livre blanc, on pourra regarder la vidéo

Tout savoir sur l’Open data des décisions de justice, Interview de Denis Berthault, février 2020

La Loi Lemaire de 2016 qui prévoit la mise à disposition des décisions de justice, tarde à être mise en œuvre par voie de décret. Découvrez le décryptage par Denis Berthault des enjeux de l’open data pour les décisions de justice en France.

https://youtu.be/LPed21o3sPc

Evidemment il s’agit de documents commerciaux LexisNexis. L’éditeur en profite pour mettre en avant son expertise et sa base de données, c’est de bonne guerre. On en pensera ce que l’on voudra, l’objet de cet article n’est pas de mettre en avant la politique commerciale de cet éditeur mais d’avoir quelques balises historiques et quelques angles de réflexion autour d’une problématique qui nous occupe depuis octobre 2016.

Un des aspects cruciaux de ce dossier c’est l’anonymisation des décisions de justice (p. 12-13 de la brochure).
Sur ce sujet, on lira (aussi) avec intérêt :

Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence, Dalloz Actualités, 6 septembre 2019

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a érigé l’anonymisation des décisions de justice « en postulat », estiment Nathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier. Un principe qui « interdit d’ancrer les décisions de justice dans la mémoire du droit ».

https://www.dalloz-actualite.fr/interview/contre-l-anonymisation-des-arrets-publies-decadence-des-references-de-jurisprudence

Et pour une vision complète de la situation, le très détaillé article d’Emmanuel Barthe sur son blog Precisement, 29 novembre 2019.

Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités

https://www.precisement.org/blog/Anonymisation-des-decisions-de-justice-le-point-sur-les-dernieres-evolutions-et.html

La loi Lemaire tarde à être mise en œuvre. Depuis 2016, nous attendons toujours son décret d’application. Cette longue attente permet certes aux éditeurs juridiques et aux legaltechs de peaufiner leurs algorithmes mais elle reste frustrante pour les professionnels du droit.

Comme le dit si bien notre confrère documentaliste Stéphane Jacquier :

Nous avons besoin de tout en ayant la possibilité de trier. Il s’agit de répondre à notre besoin de disposer à la fois de la masse et de la granularité des décisions, c’est le droit à la sélection dans l’exhaustivité .

A suivre !