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Open data et jurisprudence, brochure LexisNexis

Brochure Lexis Open data et jurisprudence

Open data & jurisprudence, Les données de jurisprudence au service de l’intelligence juridique, Lexis, Livre blanc, 2019.

Je souhaitais juste dans ce court article revenir sur une brochure LexisNexis qui date de 2019 mais qui me semble être un élément important de la compréhension des bases de données de jurisprudences en France.

https://go.lexisnexis.fr/2019-Livre-blanc-open-data-et-jurisprudence

En effet, ce document contient plusieurs infographies forts utiles dans la compréhension des mécanismes de l’open data des décisions de justice :

– L’infographie flux de diffusion des décisions de justice traite du volume des décisions de justice et souligne la différence entre décision rendue et décision diffusée,

– L’infographie évolution de l’informatisation de la donnée jurisprudentielle retrace l’historique des débuts de l’informatisation de la donnée jurisprudentielle jusqu’à la loi Belloubet (23/03/2019).

Mis à part quelques acteurs historiques de la documentation juridique (ils se reconnaîtront !), il n’est pas facile pour la nouvelle génération de juristes que nous côtoyons de comprendre les enjeux actuels autour de l’or noir que représente la jurisprudence sans ce nécessaire retour sur le passé.

Par ailleurs certains jeunes juristes entendent parler de l’open data des décisions de justice depuis 2016 et pensent à tort que tout est déjà disponible gratuitement sur internet.

La première infographie permet de justifier que seule une infirme partie des décisions de justice est actuellement traitée par les bases de données de jurisprudences (soit 5%) d’après ce document (« non, tout n’est pas disponible gratuitement en ligne ! »).

La deuxième infographie indique le départ de la numérisation des premières jurisprudences, soit la fin des années 80 (sachant que la création du fichier de jurisprudence juris-data, propriété de Lexis, date de 1985), (« oui c’est normal de ne pas trouver de jurisprudence de première instance numérisée dans les années 80, à l’exception des rares arrêts sélectionnés par les ateliers régionaux de jurisprudence, au mieux à partir de 1986 »).

Pour compléter ce livre blanc, on pourra regarder la vidéo

Tout savoir sur l’Open data des décisions de justice, Interview de Denis Berthault, février 2020

La Loi Lemaire de 2016 qui prévoit la mise à disposition des décisions de justice, tarde à être mise en œuvre par voie de décret. Découvrez le décryptage par Denis Berthault des enjeux de l’open data pour les décisions de justice en France.

https://youtu.be/LPed21o3sPc

Evidemment il s’agit de documents commerciaux LexisNexis. L’éditeur en profite pour mettre en avant son expertise et sa base de données, c’est de bonne guerre. On en pensera ce que l’on voudra, l’objet de cet article n’est pas de mettre en avant la politique commerciale de cet éditeur mais d’avoir quelques balises historiques et quelques angles de réflexion autour d’une problématique qui nous occupe depuis octobre 2016.

Un des aspects cruciaux de ce dossier c’est l’anonymisation des décisions de justice (p. 12-13 de la brochure).
Sur ce sujet, on lira (aussi) avec intérêt :

Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence, Dalloz Actualités, 6 septembre 2019

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a érigé l’anonymisation des décisions de justice « en postulat », estiment Nathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier. Un principe qui « interdit d’ancrer les décisions de justice dans la mémoire du droit ».

https://www.dalloz-actualite.fr/interview/contre-l-anonymisation-des-arrets-publies-decadence-des-references-de-jurisprudence

Et pour une vision complète de la situation, le très détaillé article d’Emmanuel Barthe sur son blog Precisement, 29 novembre 2019.

Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités

https://www.precisement.org/blog/Anonymisation-des-decisions-de-justice-le-point-sur-les-dernieres-evolutions-et.html

La loi Lemaire tarde à être mise en œuvre. Depuis 2016, nous attendons toujours son décret d’application. Cette longue attente permet certes aux éditeurs juridiques et aux legaltechs de peaufiner leurs algorithmes mais elle reste frustrante pour les professionnels du droit.

Comme le dit si bien notre confrère documentaliste Stéphane Jacquier :

Nous avons besoin de tout en ayant la possibilité de trier. Il s’agit de répondre à notre besoin de disposer à la fois de la masse et de la granularité des décisions, c’est le droit à la sélection dans l’exhaustivité .

A suivre !

Open Law 2015

Open law : droit ouvert et innovation numérique

Open Law 2015

Avec l’autorisation de Miren Lartigue, je reproduis ci-dessous un encadré trouvé dans l’article Innovation : différentes stratégies pour s’inventer un avenir en html in LJA Magazine, septembre-octobre 2015, pp. 30-33

Cet encadré fait le point sur le projet Open Law, un projet d’innovation collaborative destiné à mettre en valeur le droit ouvert.

Si comme moi, le projet Open Law n’a pas été la principale préoccupation de votre été 2015 (faute avouée à moitié pardonnée ?), vous trouverez ci-dessous une synthèse sur les objectifs et les acteurs du projet.


Le programme d’innovation collaborative Open Law
(extrait de l’article cité ci-dessus)

Open Law est un programme de co-création numérique lancé en octobre 2014 par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et Etalab (le service du Premier ministre en charge du portail data.gouv.fr), avec la participation du NUMA Paris (ex-Silicon Sentier) et de l’Open World Forum.

Objectif : stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes.

Le programme est constitué de différents projets (appelés “défis”) qui réunissent chacun une communauté de porteurs de projets ou de simples contributeurs (entrepreneurs, professionnels du droit, développeurs, graphistes…) qui travaillent ensemble à la co-création de projets et de services développés de manière ouverte.

Le défi “Vulgarisation du droit”, lancé le 9 juillet 2015, vise la co-création de projets améliorant l’accès au droit, la compréhension des textes juridiques, la prédiction des risques… Les porteurs de projets ont travaillé tout l’été pour affiner leurs idées, qui ont été présentés en septembre.

Le projet Open Law Europa a été lancé au cours du Forum européen des Journaux officiels des 17 et 18 septembre 2015.

Il vise à stimuler l’ouverture, le croisement et la réutilisation des données juridiques européennes et nationales. Le programme met en relation des porteurs de projets innovants, des professionnels de l’information juridique et les principaux producteurs des Journaux officiels européens. Il s’appuie notamment sur les travaux lancés par l’Europe visant à définir deux standards du web sémantique européen : ELI (Identifiant Européen de la Législation) et ECLI (Identifiant Européen de la jurisprudence). Il s’agit, à partir de l’exploitation de ces identifiants, de créer des services innovants destinés aux juristes favorisant l’interopérabilité des droits européens et nationaux.


Les acteurs d’Open Law

(extrait du site internet Open Law)

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l’ouverture des données juridiques et stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes. Il préfigure et consolide une communauté de legal hackers composée de toute personne désirant contribuer, quelle que soit sa formation, son expérience ou encore ses compétences, étudiants et professionnels du droit, graphistes, développeurs ou entrepreneurs, porteurs de projets et simples contributeurs, etc…

Lancé le jeudi 30 octobre 2014 à l’occasion de l’Open World Forum 2014, il est impulsé par l’Open World Forum (OWF), la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Etalab et le NUMA et organisé au jour le jour par un comité d’organisation composé de professionnels du droit, d’acteurs communautaires, d’acteurs de l’Open Source, d’agents de l’état et de développeurs.

Placé sous le triple signe de l’innovation, de la collaboration, et de l’ouverture, il fonctionne en cycle court (période de six mois à un an) durant lequel une multitude d’événements périodiques permet d’approfondir, préfigurer et prototyper les différents projets et scénarios de services susceptibles d’être coconstruits.

Les objectifs de ce programme sont de :

  • réfléchir à l’exercice, la place et les pratiques entourant le droit dans notre société numérique ;
  • rendre plus accessibles certains jeux de données juridiques nouvellement ouverts ;
  • ouvrir des jeux de données non encore ouverts ;
  • créer une communauté de « hackers (coconstructeurs) du droit » ;
  • favoriser la contribution des juristes à la co création et (re)penser le droit au service de l’innovation.

Un premier bilan du projet sera dressé en novembre 2015 durant le Paris Open Source Summit 2015.


Site Openlawhttp://openlaw.fr

Site Legal Innovation Paris Meetuphttp://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/