Légifrance mockup

Le nouveau Légifrance, chantier toujours en cours

Nul n’est censé ignorer la loi, et pourtant depuis le 12 septembre 2020, date de basculement de l’ancien Légifrance vers la version actuelle, il semblerait que les professionnels du droit se sentent désemparés devant cette nouvelle version de la base du service public de diffusion du droit, voir même, pour certains d’entre eux, en grande détresse documentaire.

Plusieurs tribunes se sont fait l’écho de cette détresse, certains incitent même à signer une pétition pour qu’on leur rende leur bon vieux Légifrance.

Légifrance-20 : faut-il dire le ou la ? par Alain Bénabent in Recueil Dalloz 2020, p. 2393
LégiGoogle par Philippe Conte in JCP G n° 52, 21 décembre 2020, § 1440

Un retour en arrière semble peu probable. Je liste ici quelques ressources pour aider à mieux appréhender le nouveau Légifrance.

Cet article sera régulièrement mis à jour en fonction des supports mis à disposition

Aide Légifrance

Le guide de prise en main rapide (septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/en-tete/legifrance-modernise-guide-de-prise-en-main-rapide-v1.2.pdf

Le guide des cas d’usage (14/12/2020), des cas pratiques de recherche avec copie d’écran

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/en-tete/legifrance-guide-de-cas-d-usage.pdf

A propos de cette version liste les corrections et mises à jour apportées au site depuis son lancement en septembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version

A ne pas confondre avec Information de mises à jour, qui elle, liste la date de mise en ligne des différents fonds documentaires afin de vous éviter de chercher une référence qui ne serait pas encore intégrée à la base (par exemple, une jurisprudence de la Cour de Cassation qui serait déjà disponible sur le site de la Cour de cassation mais pas sur Légifrance).

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/en-tete/informations-de-mises-a-jour

Les webinaires, sont à regarder en replay sur la chaîne Youtube Légifrance

https://www.youtube.com/channel/UCmFgGy1_Z3i_r86I49s5ZVQ/

L’info sur les futurs webinaires ?

Assister aux webinaires est une façon de perfectionner sa recherche sur le nouveau Légifrance, d’être alerté sur les dysfonctionnements en cours de correction et de soumettre ses propres remarques de corrections. Malheureusement ils ne sont pas tous enregistrés. Comment être alerté(e) ? En suivant le compte Twitter de la DILA ?

Compte Twitter de la DILA https://twitter.com/DILA_officiel

Ou via les messages de la liste Juriconnexion.

Retour d’expérience

Rechercher un arrêt avec un numéro de Bulletin Civil dans le nouveau Légifrance

Depuis quelques temps, j’ai remarqué que les stagiaires (avocats ?) reprennent les recherches dans le Bulletin Civil papier. Faut le faire tout de même ! Surtout en période de télétravail renforcé.
Lorsque je reviens en présentiel au cabinet, je dois ranger des volumes qui sont restés sur la table de consultation. Chez nous, les bulletins civils papier, qui à priori, n’ont plus aucun intérêt depuis que la version en ligne de Légifrance existe, sont rangés à plus de 2m de hauteur. Avez-vous déjà essayé de monter sur une échelle à 2m avec des talons et un masque ? C’est un exercice très périlleux car le masque amplifie la perte d’équilibre. Un accident du travail est vite arrivé !
J’ai ma petite hypothèse sur cette situation. Le/la personne ne sait pas (ou n’a jamais su) comment utiliser la recherche experte/avancée dans Légifrance, d’où ce retour au bon vieux papier, une valeur sûre !

Du coup, un petit topo ici sur la recherche d’un arrêt avec un numéro de bulletin dans le nouveau Légifrance.

Légifrance
Bas de l’écran, cartouche Accès rapides
Choisir Jurisprudence judiciaire

Colonne de gauche Passer en recherche avancée en appuyant sur le bouton bleu marine avec la flèche qui fait une boucle

Et là miracle, on retrouve le bloc Par publication au bulletin qui permet d’entrer le numéro au bulletin

Lancement de la recherche TOUT EN BAS de la page dans un bloc bleu marine !

Franchement, c’est tellement peu intuitif que j’oublie d’une fois sur l’autre !

Je crois que j’ai fait ce mémo rien que pour m’aider à mémoriser la manip en l’écrivant.

Des analyses

A souligner l’important travail d’analyse d’Emmanuel Barthe

Le nouveau légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version, article régulièrement mis à jour, très dense, résumé en début d’article.

https://www.precisement.org/blog/Le-nouveau-Legifrance-analyse-raisonnee-de-la-nouvelle-version

Je me pose tout de même la question : est-ce bien normal de devoir lire un article scientifique de 50 pages pour essayer de s’y retrouver dans une base censée être plus simple ?

Mais je rejoins Emmanuel Barthe sur son analyse qu’il ne sert à rien de pleurer sur le vieux Légifrance et de demander son retour. Il vaux bien mieux travailler de concert avec la DILA en faisant remonter nos observations pour que les correctifs soient mis en place, l’ergonomie améliorée et pour espérer bénéficier au plus vite des nouvelles fonctionnalités du nouveau Légifrance. Des améliorations importantes comme la création d’un espace utilisateur pour gérer la veille sont dans la feuille de route depuis le début.

Voir notamment son article, Légifrance ou la critique, rançon du succès

https://www.precisement.org/blog/Legifrance-ou-la-critique-rancon-du-succes.html

On peut aussi compter sur le travail du groupe Juriformation de Juriconnexion.

Et pour présenter Légifrance à l’international, voir l’article :
Here comes the new Légifrance par Michel Fraysse, 15/12/2020

La profession juridique est par nature une profession traditionnelle qui a ses habitudes. La résistance au changement y est forte. Et pourtant, le nouveau Légifrance est arrivé dans une année où tout était à réinventer ! Gageons que d’ici quelques mois le nouveau Légifrance n’aura plus de secret pour nous !

Mise à jour de l’article

Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance par Antoine Hontebeyrie in Recueil Dalloz, 28 février 2021, n° 7, pp. 358-359 : dans cet article consacré au module de recherche avancé de la jurisprudence judiciaire, l’auteur demande des améliorations concrètes de la base comme par exemple l’amélioration de la recherche sur les champs Titrage et résumés, le retour de la troncature * et plusieurs améliorations d’ergonomie liées à la recherche ou à l’impression de la jurisprudence.

Jeune femme lisant le journal

Transformation numérique du monde du droit, réponse à Monsieur Cassar

La thèse de Bertrand Cassar fait couler beaucoup d’encre dans le petit milieu de la documentation juridique et pour cause !

En effet, l’auteur, dans une tribune datée du 2 février 2021 où il présente sa thèse, s’inquiète de la disparition de notre métier :

Toutefois, le recours à de nouvelles techniques est également porteur de certaines mutations sociales. À titre d’exemple, des fonctions support – à l’instar des documentalistes – pourraient être impactées par la transformation numérique du monde du droit.”

Cet article n’aborde qu’une infime partie de la thèse de Monsieur Cassar, à savoir la partie sur la transformation numérique des documentalistes juridiques. N’hésitez pas à consulter l’ensemble de la thèse (voir les liens en fin d’article).

Il est tellement rare que l’on parle de notre métier qu’il faut s’en réjouir.
Malheureusement la satisfaction de voir notre métier reconnu dans une thèse de droit est de courte durée puisque Monsieur Cassar prédit notre disparition (ou une éventuelle transformation en prestataire de service externalisé pour les plus chanceux) non sans au préalable avoir formé, comme il se doit, les futurs juristes augmentés. Suis-je digne de ce formidable don du sacrifice que Monsieur Cassar nous prête ? Je ne crois pas…

Ce billet est donc un billet d’humeur sur ma façon de voir les choses.

Cool on parle de nous…mince nous sommes une espèce en voie de disparition

Quelques extraits de la thèse de Monsieur Cassar

Extrait du paragraphe 102

La transformation numérique tend à automatiser le savoir-faire et favorise la gestion des diverses ressources numériques. Les documentalistes voient progressivement décliner l’intérêt pour leurs missions, alors qu’ils ont, pourtant, été parmi les premiers à comprendre l’importance de l’informatique juridique. Avec l’usage de l’intelligence artificielle dans les recherches juridiques, ces professions sont progressivement remises en question. Nous supposons que, au fur et à mesure qu’apparaîtront des juristes augmentés, le nombre de représentants de ces métiers diminuera. […]

103. Les documentalistes juridiques, et plus précisément le knowledge manager, sont des métiers qui, à défaut de disparaître, devraient voir leur population diminuer dans les années à venir. Toutefois, et pour poursuivre plus en avant le raisonnement, il est nécessaire d’envisager dans quelle mesure cette profession n’opèrerait pas davantage une réorientation sur sa plus-value professionnelle (v. n° 852 ss.).

854. Nous pensons que cette profession va s’externaliser des structures auxquelles elles appartiennent actuellement. Le nombre de documentalistes juridiques va diminuer fortement au sein des entreprises, en parallèle de l’émergence de sociétés de conseils en stratégie, de veille ou d’informations thématiques personnalisées (v. n° 103 s.). La gestion des données en interne sera portée par une fonction qui pourrait regrouper à la fois les missions du knowledge manager ainsi que celles du délégué de protection des données et porterait sur des aspects stratégiques. Ces professions devraient toutefois diminuer en nombre de leurs représentants.

Extrait du paragraphe 901

Les documentalistes ou les knowledge manager devraient, quant à eux, progressivement s’externaliser au sein de société en conseil stratégique, de veille ou d’informations thématiques personnalisées ; après avoir participé à la formation du juriste aux enjeux du numérique (v. n° 852 ss.)”

Merci MAIS

Tout d’abord : “Merci Monsieur Cassar de vous intéresser à notre métier et de vous préoccuper de notre sort”. J’aimerais cependant exprimer mon point de vue.

  1. Les documentalistes sont des personnes très agiles qui ont accompagné la transformation numérique des bases de données, du minitel (un truc que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître) aux bases de données juridiques actuelles et notamment celles des legaltechs dopées à l’intelligence artificielle (IA).

Nous avons connu :

  • l’émulateur de minitel et le 3615 code JOEL (qui n’était pas une messagerie rose mais une sorte d’ancêtre de Légifrance);
  • les premières bases de données sur support CD-ROM;
  • la base de donnée client-serveur et son langage machine codé nécessitant bac + 6 pour mettre en place une équation ou bien une réglette d’interrogation à positionner sur son clavier d’ordinateur pour accéder aux commandes (Lamy si tu nous écoutes, je veux bien une réglette collector pour Noël 2021, j’ai tellement de regret d’avoir jeté la mienne !);
  • la connexion internet par modem, puis les premières bases de données sur internet;
  • toutes les versions des bases de données actuelles, avec ou sans bugs;

alors ce n’est pas un peu d’IA, de chabot, de machine learning, qui vont nous faire peur !
On peut dire que la mutation technologique de notre métier s’opère depuis les débuts de l’informatique documentaire.

  1. Il n’existe plus, à ma connaissance, de bibliothécaire documentaliste mono-tâche à l’ancienne (colle / papier / crayon), depuis au moins 30 ans. Les documentalistes ont compris depuis bien longtemps, qu’il fallait cumuler les activités pour justifier leur poste. Même si la recherche juridique demeure une tâche importante, cela ne les empêche pas d’occuper de nombreuses fonctions comme veilleur juridique, Knowledge Manager (KM), archiviste, webmaster, responsable procédures e-barreau, responsable RGPD, responsable communication, responsable compliance, etc…
    J’en parle sur ce blog des évolutions du métier de documentaliste juridique depuis plusieurs années déjà, voir par exemple : https://www.serendipidoc.fr/les-evolutions-du-metier-documentaliste-nouvelles-fonctions/

On peut donc dire que la mutation professionnelle, liée à la transformation numérique est en cours depuis plus de 20 ans.

  1. Dans transformation numérique, on ne parle que NUMERIQUE et bases de données NUMERIQUES.
    Le métier de documentaliste juridique est-il exclusivement numérique ? Il l’est en grande partie, certes et avec la pandémie et le télétravail, il le devient par obligation. On ne peut le nier. Toutefois, avez-vous trouvé un robot qui :
  • gère le budget, les factures, les négociations commerciales avec les éditeurs traditionnels ou les legaltechs ?
  • forme les stagiaires et les avocats ?
  • commande, réceptionne, enregistre, range et distribue codes, traités, mémentos, ouvrages de toutes sortes ? Demandez à un avocat qui a le choix s’il préfère un code papier ou un code numérique !
  • sait chercher dans la Gazette du Palais papier – papier je répète ce mot car il est encore bien présent dans les notes juridiques et pourtant tout le monde l’ignore – de 1960 ?
  • utilise son expertise et éventuellement son réseau pour trouver un document difficile d’accès ?
  • produit une veille juridique, concurrence, métier pour la structure qui l’embauche ?
  • produit toutes sortes de produits documentaires, de la revue de presse à la synthèse juridique, de la base de précédents à l’intranet documentaire ?

Non, définitivement non, le métier de documentaliste juridique, ne peut se réduire à l’utilisation, même experte, des bases de données juridiques. Un/une documentaliste juridique gère du papier, des contacts, du numérique. Un/une documentaliste juridique ne se contente pas de faire des recherches sur bases de données ou de la veille, il/elle gère l’ensemble du processus documentaire.

La transformation numérique est une réalité qui nous réjouit car elle est synonyme de progrès mais la vie professionnelle n’est pas que numérique, elle est bien plus vaste.

  1. D’ici quelques années, la question ne sera d’ailleurs peut-être plus : “attention, vous allez être ubérisé-e-s ou attention, on va vous virer” mais “comment recruter un/une documentaliste juridique” si j’estime que cette fonction support est un atout pour ma structure ?

En effet, il semblerait que le milieu juridique soit très peu sexy auprès des nouvelles générations. Qui veut travailler dans un milieu réputé difficile, qui ne compte pas ses heures, capitaliste, exigeant ?
Personnellement ce milieu me va très bien et j’accepte pleinement ses codes et ses contraintes car je mesure aussi ses avantages (j’ai la chance aussi de travailler pour une très belle maison).
Croyez-moi, ça ne se bouscule pas au portillon pour exercer ce beau métier de documentaliste juridique, parole d’enseignante à l’EBD (Ecole des Bibliothécaires Documentalistes, Paris). Qui acceptera d’être multi-casquettes, d’être le couteau suisse de la doc juridique de demain ?
Même les meilleures d’entre nous nous quittent pour d’autres vies en province et elles ont bien raison ! (coucou Elsa Bartolucci responsable projet chez PMBServices dans la Sarthe, coucou Sandrine Esclangon dans la transformation digitale des enseignants dans le Tarn et Garonne).
Le métier de documentaliste juridique ne va peut-être pas disparaître par ubérisation mais tout simplement par manque de candidats !
Et quand bien même, une autre vie après la doc juridique, c’est possible, certains même y pensent peut-être déjà ?

Plus de jus de cerveau ! De l’espoir enfin !

Paragraphe 104 (extrait)

L’acquisition exponentielle de l’habileté numérique par les juristes va, en conséquence de la transformation numérique, réorienter certaines professions vers des domaines d’activités similaires, et les reconcentrer sur leurs plus-values intellectuelles.

C’est étrange mais justement j’en parlais ici dans mon article sur l’analyse des documents juridiques.

Merci les legaltechs, merci l’innovation, grâce à vous nous allons enfin pouvoir démontrer notre intelligence !

Enfin mesurons notre enthousiasme

Extrait du paragraphe 901

Les documentalistes ou les knowledge manager devraient, quant à eux, progressivement s’externaliser au sein de société en conseil stratégique, de veille ou d’informations thématiques personnalisées ; après avoir participé à la formation du juriste aux enjeux du numérique (v. n° 852 ss.)

Faut pas pousser non plus ! On veut bien les former les futures juristes numériques, c’est une de nos missions d’ailleurs, mais on garde aussi des cartes sous le coude, des trucs et astuces de recherche et de veille qui sont le fruit d’une solide expérience, d’une curiosité et d’un esprit geek présent en chacun de nous. Nous sommes conscients de notre valeur ajoutée et nous saurons la défendre.

Cela va prendre beaucoup de temps avant que tous les juristes deviennent augmentés. Ce n’est ni une question d’âge, ni une question de formation, certains ont encore une vision très traditionnelle de leur métier. Et puis la formation universitaire ne suit pas. Mais ça je crois que c’est une des recommandations de votre thèse qui me semble être une action prioritaire à mener.

Je me répète mais qui vous fera la copie de la Gazette du Palais 1960 (j’y tiens) ? Qui vous apportera votre code de commerce 2022 tout frais sur votre bureau, avec une étiquette à votre nom, le lendemain de sa parution ? Qui va s’occuper de vous rétablir la connexion aux bases de données lorsqu’un éditeur (traditionnel ou Legaltech) aura décidé de changer le mode d’accès à sa base sans vous prévenir ? La boite de veille externalisée ? C’est bien joli l’externalisation, mais je persiste à croire qu’il reste important qu’une fonction support soit intégrée à la structure qui l’embauche pour s’adapter à ses besoins, pour les anticiper, pour servir au mieux, pour contrôler et rentabiliser des investissements documentaires coûteux.

Ceci dit, parfois l’externalisation des ressources humaines est la seule façon pour une structure qui n’a pas les moyens d’héberger in house une fonction support de conserver un service de qualité.

Sans rancune Monsieur Cassar, on refait le point dans 10 ans ? Et qu’on me “pulvérise façon puzzle” si je ne sers plus à rien !

Libre propos, billet d’humeur, ces propos n’engagent que moi.

Pour en savoir plus 

Synthèse de la thèse de Bertrand Cassar sur Archives ouvertes (HAL) https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03121576

Thèse de Bertrand Cassar sur Archives ouvertes (HAL) https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03121576/document

Dalloz actualités, le 02 Février 2021, La transformation numérique du monde du droit, Par Bertrand Cassar

https://www.dalloz-actualite.fr/node/transformation-numerique-du-monde-du-droit#.YBlyN9hKhnK

Le Monde du droit, 29 janvier 2021, Une thèse sur la transformation numérique du monde du droit et le rôle des Legaltech, Par Arnaud Dumourier

https://www.lemondedudroit.fr/interviews/73313-these-transformation-numerique-monde-droit-legaltech.html

Quelques commentaires

Suite à la publication de l’article. Ils sont publiés avec l’autorisation de leurs auteurs.

Stéphane dit :

« On sait très bien que le rêve de bien des cabinets, c’est de nous transférer dans des structures moins chères, d’avoir moins d’espaces de docs, moins de personnels non juridiques, des bases de données plus agiles, des flux d’info plus ciblées… mais c’est un rêve !

Parce que dans un contentieux technique, il y aura toujours une Gazette du Palais 1957, un DH 1934, une revue banque 1985, et des rapports parlementaires de 1983 sur la loi bancaire… que les stagiaires ne savent pas chercher. Et qu’en dehors de nous, personne n’a conservé le rapport de la COB de 1993, le rapport Vienot sur la Corporate Governance de 1995. Tellement de trésors inutiles, sauf quand on en a besoin !!

Et puis Carole a raison, nous avons survécu à toutes les vagues IT. Du minitel au cloud. A priori, contrairement à ce qui se dit, elles nous ont plutôt profitées. Jamais il n’y a eu autant d’infos à traiter. Et même l’arrivée de l’IA peut nous être bénéfique. Qui ira mettre les doigts dans la machine pour comprendre et en retirer tout le jus ? Les juristes ? Il faut des gars comme Emmanuel Barthe pour comprendre tout ça, et nous derrière pour voir ce qu’on va en retirer.

J’ai mis le nez dans les outils Doctrine et Prédictice d’analyses de conclusions. Et la conclusion est qu’en dehors de ce qui est déjà disponible en libre, tout le reste est pour nous… Retour à la Gazette de Carole !! »

Michèle Bourgeois dit :

« Finalement, en dépit des fantasmes sur l’Intelligence Artificielle, dont François Pellegrini nous a rappelé à juste titre lors notre journée 2018 qu’elle était une aptitude à traiter une masse d’informations, mais pas une compréhension et une réflexion sur ces mêmes informations, il n’en reste pas moins que notre métier est aussi un métier de connexions humaines.

Pour ma part, je l’ai pratiqué au travers de l’organisation de la réunion annuelle des juristes et fiscalistes de Saint-Gobain pendant 18 ans. Et je continue à pratiquer les connexions humaines comme vous tous au travers de la formation des juristes, qu’ils soient expérimentés, jeunes professionnels ou stagiaires, et aussi au travers de l’animation de communauté grâce à une newsletter, et également au travers du service apporté quotidiennement de veille, de recherches, de commandes de livres, de revues,…

Alors la mort de nos métiers n’est pas pour demain ! »

Crédit photos : quelques photos anciennes de femmes qui lisent trouvées sur Gallica. Ces images n’ont rien avoir avec le sujet..quoique..elles trahissent sans doute la vision « old school » que je conserve du métier même si la publication de cet article sur un medium numérique prouve bien que je ne suis pas que « old school » !