Légifrance mockup

Le nouveau Légifrance, chantier toujours en cours

Nul n’est censé ignorer la loi, et pourtant depuis le 12 septembre 2020, date de basculement de l’ancien Légifrance vers la version actuelle, il semblerait que les professionnels du droit se sentent désemparés devant cette nouvelle version de la base du service public de diffusion du droit, voir même, pour certains d’entre eux, en grande détresse documentaire.

Plusieurs tribunes se sont fait l’écho de cette détresse, certains incitent même à signer une pétition pour qu’on leur rende leur bon vieux Légifrance.

Légifrance-20 : faut-il dire le ou la ? par Alain Bénabent in Recueil Dalloz 2020, p. 2393
LégiGoogle par Philippe Conte in JCP G n° 52, 21 décembre 2020, § 1440

Un retour en arrière semble peu probable. Je liste ici quelques ressources pour aider à mieux appréhender le nouveau Légifrance.

Cet article sera régulièrement mis à jour en fonction des supports mis à disposition

Aide Légifrance

Le guide de prise en main rapide (septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/en-tete/legifrance-modernise-guide-de-prise-en-main-rapide-v1.2.pdf

Le guide des cas d’usage (14/12/2020), des cas pratiques de recherche avec copie d’écran

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/en-tete/legifrance-guide-de-cas-d-usage.pdf

A propos de cette version liste les corrections et mises à jour apportées au site depuis son lancement en septembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version

A ne pas confondre avec Information de mises à jour, qui elle, liste la date de mise en ligne des différents fonds documentaires afin de vous éviter de chercher une référence qui ne serait pas encore intégrée à la base (par exemple, une jurisprudence de la Cour de Cassation qui serait déjà disponible sur le site de la Cour de cassation mais pas sur Légifrance).

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/en-tete/informations-de-mises-a-jour

Les webinaires, sont à regarder en replay sur la chaîne Youtube Légifrance

https://www.youtube.com/channel/UCmFgGy1_Z3i_r86I49s5ZVQ/

L’info sur les futurs webinaires ?

Assister aux webinaires est une façon de perfectionner sa recherche sur le nouveau Légifrance, d’être alerté sur les dysfonctionnements en cours de correction et de soumettre ses propres remarques de corrections. Malheureusement ils ne sont pas tous enregistrés. Comment être alerté(e) ? En suivant le compte Twitter de la DILA ?

Compte Twitter de la DILA https://twitter.com/DILA_officiel

Ou via les messages de la liste Juriconnexion.

Retour d’expérience

Rechercher un arrêt avec un numéro de Bulletin Civil dans le nouveau Légifrance

Depuis quelques temps, j’ai remarqué que les stagiaires (avocats ?) reprennent les recherches dans le Bulletin Civil papier. Faut le faire tout de même ! Surtout en période de télétravail renforcé.
Lorsque je reviens en présentiel au cabinet, je dois ranger des volumes qui sont restés sur la table de consultation. Chez nous, les bulletins civils papier, qui à priori, n’ont plus aucun intérêt depuis que la version en ligne de Légifrance existe, sont rangés à plus de 2m de hauteur. Avez-vous déjà essayé de monter sur une échelle à 2m avec des talons et un masque ? C’est un exercice très périlleux car le masque amplifie la perte d’équilibre. Un accident du travail est vite arrivé !
J’ai ma petite hypothèse sur cette situation. Le/la personne ne sait pas (ou n’a jamais su) comment utiliser la recherche experte/avancée dans Légifrance, d’où ce retour au bon vieux papier, une valeur sûre !

Du coup, un petit topo ici sur la recherche d’un arrêt avec un numéro de bulletin dans le nouveau Légifrance.

Légifrance
Bas de l’écran, cartouche Accès rapides
Choisir Jurisprudence judiciaire

Colonne de gauche Passer en recherche avancée en appuyant sur le bouton bleu marine avec la flèche qui fait une boucle

Et là miracle, on retrouve le bloc Par publication au bulletin qui permet d’entrer le numéro au bulletin

Lancement de la recherche TOUT EN BAS de la page dans un bloc bleu marine !

Franchement, c’est tellement peu intuitif que j’oublie d’une fois sur l’autre !

Je crois que j’ai fait ce mémo rien que pour m’aider à mémoriser la manip en l’écrivant.

Des analyses

A souligner l’important travail d’analyse d’Emmanuel Barthe

Le nouveau légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version, article régulièrement mis à jour, très dense, résumé en début d’article.

https://www.precisement.org/blog/Le-nouveau-Legifrance-analyse-raisonnee-de-la-nouvelle-version

Je me pose tout de même la question : est-ce bien normal de devoir lire un article scientifique de 50 pages pour essayer de s’y retrouver dans une base censée être plus simple ?

Mais je rejoins Emmanuel Barthe sur son analyse qu’il ne sert à rien de pleurer sur le vieux Légifrance et de demander son retour. Il vaux bien mieux travailler de concert avec la DILA en faisant remonter nos observations pour que les correctifs soient mis en place, l’ergonomie améliorée et pour espérer bénéficier au plus vite des nouvelles fonctionnalités du nouveau Légifrance. Des améliorations importantes comme la création d’un espace utilisateur pour gérer la veille sont dans la feuille de route depuis le début.

Voir notamment son article, Légifrance ou la critique, rançon du succès

https://www.precisement.org/blog/Legifrance-ou-la-critique-rancon-du-succes.html

On peut aussi compter sur le travail du groupe Juriformation de Juriconnexion.

Et pour présenter Légifrance à l’international, voir l’article :
Here comes the new Légifrance par Michel Fraysse, 15/12/2020

La profession juridique est par nature une profession traditionnelle qui a ses habitudes. La résistance au changement y est forte. Et pourtant, le nouveau Légifrance est arrivé dans une année où tout était à réinventer ! Gageons que d’ici quelques mois le nouveau Légifrance n’aura plus de secret pour nous !

Mise à jour de l’article

Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance par Antoine Hontebeyrie in Recueil Dalloz, 28 février 2021, n° 7, pp. 358-359 : dans cet article consacré au module de recherche avancé de la jurisprudence judiciaire, l’auteur demande des améliorations concrètes de la base comme par exemple l’amélioration de la recherche sur les champs Titrage et résumés, le retour de la troncature * et plusieurs améliorations d’ergonomie liées à la recherche ou à l’impression de la jurisprudence.

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