Prestataires dans le domaine de la gestion documentaire
Tâche chronophage, surcharge de travail, projet documentaire, audit, vous cherchez un prestataire ? C’est ici.
Archive pour l'année : 2021
La quête des sources introuvables
Quelques exemples de sources juridiques difficiles à obtenir avec quelques tentatives de réponses
Les ouvrages
La thèse non publiée ou publiée mais épuisée
Dans ce cas il faudra faire une recherche dans le catalogue SUDOC pour tenter de localiser la thèse dans une bibliothèque publique ou universitaire. L’onglet Où trouver ce document permet de localiser la thèse. Si elle est dans une bibliothèque parisienne, il sera possible de la consulter sur place ou de l’emprunter sous réserve d’être éligible pour fréquenter la bibliothèque concernée et pour les emprunts. Si elle est en région, on peut essayer de l’emprunter via le Prêt Inter Bibliothèque (PIB) mais c’est une opération plus complexe.
Un exemple récent : un stagiaire m’a demandé la thèse Les comptes courants d’associés par Isabelle Urbain-Parléani. Elle est bien éditée mais épuisée (elle date de 1986).
Grâce à sa fiche http://www.sudoc.abes.fr/cbs/xslt/DB=2.1//SRCH?IKT=12&TRM=001317555
Il est possible de savoir qu’elle est disponible dans plusieurs bibliothèques parisiennes.
Cette bonne nouvelle pour le/la documentaliste n’en est pas forcément une pour l’avocat ou le stagiaire qui fait la demande. Il y a de la pédagogie dans le fait de faire comprendre à un juriste qu’un document n’est pas disponible dans la minute qui suit (génération de l’immédiateté). C’est pire encore lorsque la thèse n’est pas publiée ou qu’elle est disponible uniquement en microfiches à l’université de Montpellier !
Pour essayer de débloquer la situation, il est aussi possible de retrouver l’auteur qui exerce souvent comme professeur dans la faculté où il/elle a soutenu la thèse et de le contacter pour savoir si il/elle accepte de communiquer une version PDF de sa thèse (encore faut-il que cette version existe).
Enfin, l’auteur peut aussi être recherché sur internet et notamment via les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn.
Voir aussi
Retrouver un centre de recherche, un colloque ou un profil universitaire
Retrouver un travail de recherche juridique français
L’ouvrage épuisé
Là aussi ne pas oublier de consulter le http://www.sudoc.abes.fr/ pour essayer de localiser l’ouvrage à emprunter dans une bibliothèque.
La recherche sur internet permet parfois d’identifier une librairie en ligne qui pourra proposer une version d’occasion de l’ouvrage (Amazon, Chapitre, Fnac, Rakuten…). Attention, la rareté conditionne le prix du livre ; parfois on atteint des prix astronomiques !
Pour les ouvrages (très) anciens, il existe des librairies spécialisées comme la librairie La mémoire du droit https://www.memoiredudroit.fr/ spécialisée dans la récupération de bibliothèques juridiques « patrimoniales ».
La mise à jour de l’ouvrage pas encore parue parce que l’auteur a changé, une réforme législative est en cours, l’éditeur a pris du retard, l’auteur est mort…
Ne pas hésiter à contacter l’éditeur pour obtenir plus de détails sur le calendrier des publications. Les bons libraires sont également bien renseignés. La patience reste malheureusement la principale solution.
L’ouvrage sur une thématique de niche qui n’existe pas
J’ai coutume de dire que lorsque l’on cherche un ouvrage (ou une doctrine) sur une thématique de niche qui n’existe pas que c’est un marché potentiel à développer. Evidement tout dépend de la thématique, tout dépend de la niche et tout dépend du temps disponible de celui qui cherche ! Quelle satisfaction que d’écrire sur un sujet qui n’existe pas ! (c’est la blogueuse qui parle).
La doctrine
La doctrine juridique publiée que vous ne possédez pas dans votre fonds documentaire
Pour les avocats parisiens il est possible de commander cette doctrine à la Bibliothèque de l’Ordre des avocats.
Indiquez le plus précisément possible les références du (ou des) document(s) : titre, nom de l’auteur, date des décisions, nom des parties, sujet, … ou tout autre élément permettant de retrouver le document au plus vite. Plus c’est précis, mieux c’est !
Voir l’article sur les Services de la bibliothèque de l’Ordre.
Le document issu d’une collection ou d’un titre auquel vous n’êtes pas abonné
Pour un article de presse, c’est dans ce cas qu’un agrégateur de presse s’avère un outil très utile mais c’est un abonnement coûteux qui n’est pas forcément accessible pour tous.
Le problème est le même pour la doctrine juridique.
Quelques sites rendent possibles l’accès à des périmètres de collection, de manière exceptionnelle, même si vous n’êtes pas abonné.
C’est le cas par exemple pour Lextenso avec l’utilisation de crédits documentaires, une fonctionnalité très appréciable.
C’est le cas aussi chez Dalloz avec l’utilisation d’un pass sésame qui permet de débloquer l’accès à tous les fonds documentaires pendant une courte période.
Récemment, Jean Gasnault nous faisait part de sa découverte d’un paiement à l’acte possible pour les collections fiscales IBFD, ici https://www.ibfd.org/IBFD-Products/Pay-view
Ce qui nous laisse penser que si l’IBFD peut le faire, tous les autres éditeurs peuvent le faire aussi ! C’est une très bonne alternative pour un éditeur où vous n’êtes pas client.
Ceci dit, lorsque vous êtes client d’un éditeur depuis de nombreuses années, que vous lui réglez de conséquents frais d’abonnement, il est très désagréable de se voir refuser l’accès à un document, sous prétexte qu’il est hors périmètre de votre abonnement. La question ne devrait même pas se poser. La souplesse et le bon sens de relations commerciales établies devraient l’emporter.
Le fascicule d’une collection qui a été remplacé par une mise à jour
Dans ce cas il est conseillé de contacter l’éditeur afin qu’il accède à ses archives. Sachez également que la BNF en tant que dépositaire du dépôt légal conserve tous les fascicules des collections mises à jour.
Sur la préservation des archives des collections à base de mises à jour, il faut souligner que la base Lamyline permet de consulter les archives de tous les titres Lamy, ce qui est bien pratique lorsque l’on cherche à connaître l’état du droit dans le passé sans avoir pour autant la nécessité de conserver les volumes papier.
La revue qui n’existe plus
Là encore les revues peuvent être localisées via le catalogue SUDOC afin d’être éventuellement consultées en bibliothèque. http://www.sudoc.abes.fr/
Voir aussi CAIRN https://www.cairn.info/ et ses 28 revues en droit https://www.cairn.info/disc-droit.htm
La jurisprudence
La jurisprudence judiciaire inédite
La jurisprudence inédite (non publiée et non disponible sur base de données juridique) se commande directement auprès du Greffe concerné par courrier postal, fax ou email selon le greffe. Il convient de bien renseigner toutes les références de l’arrêt recherché. Il ne faut pas s’attendre à une réponse immédiate. Les délais de réponse vont d’une semaine dans le meilleur des cas (pour Paris et pour une référence bien identifiée et récente) à plusieurs semaines ou jamais. Parfois les archives n’ont pas été conservées par le tribunal en question ; dans ce cas il faut s’adresser aux archives départementales.
Obtenir en quelques minutes un arrêt ancien (années 80 par exemple), inédit et non disponible sur les bases de données, n’est donc pas possible et ne le sera pas d’avantage lorsque que l’open data des bases de jurisprudences sera définitivement opérationnel (car pas d’effet rétroactif). Là aussi, les documentalistes ont à faire un travail pédagogique auprès des jeunes générations ;-)
Dans la quête des jurisprudences judiciaires inédites, il faut noter que les services des éditeurs juridiques se sont largement améliorés. Sous réserve de disposer d’un abonnement, il est désormais possible (et conseillé) de passer par l’éditeur juridique qui cite l’arrêt pour l’obtenir, via ses propres services. En collectant ces références, l’éditeur enrichit sa base. On peut espérer que l’éditeur, ait des canaux privilégiés (et bien sûr légaux, cela va de soi), pour obtenir plus rapidement de la jurisprudence inédite.
La patience est de mise et parfois la réponse arrive, plusieurs mois après, alors que l’on avait renoncé à la demande depuis bien longtemps !
Les conclusions d’un rapporteur sur un arrêt du Conseil d’Etat
Pour mémoire, les conclusions des rapporteurs publics sont soumises aux droits de propriété intellectuelle. Un rapporteur n’a pas l’obligation de déposer ses conclusions. Les conclusions devront donc être demandée au Conseil d’Etat et seront délivrées avec des frais selon leur disponibilité.
La jurisprudence inventée
Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous recommande la lecture de l’article de Lionel Andreu Des précédents jurisprudentiels imaginaires.
« Cette étude tente de mettre en exergue un phénomène : celui des précédents jurisprudentiels imaginaires. Il arrive au juriste travaillant sur une question donnée de lire qu’une « jurisprudence » existe en la matière, sans qu’il n’arrive à en retrouver des illustrations concrètes. Ici, une décision signalée se révélera purement et simplement dépourvue d’existence. Là, on se référera vaguement à un courant jurisprudentiel qu’aucune décision n’alimente. Ailleurs, on convoquera en faveur d’une position des arrêts qui y sont parfaitement étrangers. L’importance des précédents dans notre système juridique justifie que l’on s’intéresse aux manifestations et aux ressorts de ce phénomène. »
Source : Recueil Dalloz 2021 p.581 (sur abonnement)
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0752
Le numérique
Le contenu de sites officiels qui disparaissent lors de la mise en ligne d’une nouvelle version du site
Pour un exemple récent, voir l’article d’Emmanuel Barthe : refonte du site AMF, attention aux dégâts collatéraux.
https://www.precisement.org/blog/Refonte-du-site-AMF-attention-degats-collateraux.html
L’information inédite de type scoop
Pour ce type d’information je conseillerais le réseau social Twitter qui est très réactif avec justement cette appétence des utilisateurs pour de type d’information.
La recherche avancée sur Twitter devrait vous aider à mieux retrouver l’information.
Les syndicats, associations professionnelles et journalistes peuvent aussi être très bien renseignés sur des jurisprudences inédites très récentes, des avant projets de loi, des rapports préparatoires ou encore confidentiels. Et où trouve-t-on les journalistes ? Sur Twitter justement !
Des réseaux humains
J’aimerais conclure cet article par l’utilité des réseaux humains.
Plus votre réseau est construit de longue date, solide, varié, plus il sera facile d’obtenir de l’aide auprès de votre réseau.
Selon moi, un bon réseau ce n’est pas seulement des ajouts virtuels dans LinkedIn mais de vrais gens que vous rencontrez dans la vraie vie.
Depuis 2020, nos interactions sociales professionnelles sont extrêmement réduites du fait de la pandémie. On peut espérer que d’ici la fin de l’année 2021, les réunions en présentiel pourront reprendre afin de renouer avec nos réseaux professionnels, pouvoir partager nos préoccupations, nos expériences et pourquoi pas nos sources rares sur la base du donnant-donnant. Il est aussi à noter que la pandémie a justement renforcé l’entraide entre professionnels. Le partage se fait alors parfois naturellement sans qu’il soit même besoin de le solliciter, ce qui est encore plus merveilleux !
N’hésitez pas à laisser des commentaires sur cet article si vous avez d’autres sources rares à partager.
ODA ParisLes ressources documentaires de la bibliothèque de l’Ordre de Paris
En savoir plus sur les ressources de la bibliothèque de l’Ordre des avocats de Paris
Les évolutions du métier de documentaliste, nouvelles fonctions
Un article pour tenter de référencer les évolutions du métier de documentaliste par rapport aux activités traditionnelles. Certaines de ces fonctions sont parfois assurées à titre accessoire.
Cet article vise aussi à donner des pistes pour une réorientation professionnelle ou pour des choix de formation.
– webmaster internet/intranet, gestion de projet web, référencement de sites web
– architecte de l’information
Voir à ce sujet mon retour d’expérience sur le MOOC architecte de l’information
– archiviste / record manager / responsable de l’archivage managérial / document controller
- archiviste : conservateur des informations à valeur probante
- record manager : compétences de l’archiviste renforcées par une forte connaissance de l’organisation de l’entreprise + bonne maîtrise des technologies pour être à même de définir les mesures adaptées à la gestion des documents dès leur création. La fonction consiste à garantir un accès aisé et permanent aux archives vivantes et plus généralement aux documents d’entreprise.
- responsable de l’archivage managérial : c’est un contrôleur de gestion de l’information, coordinateur et administrateur d’un dispositif; son rattachement à la direction de l’entreprise lui permet d’animer cette activité transverse (définition du CR2PA).
- document controller : cette fonction s’exerce notamment dans le cadre d’entreprises industrielles et permet de gérer la documentation numérique associée à un grand projet (définition de Véronique Mesguich).
Voir à ce sujet mon retour d’expérience sur le MOOC Bien archiver, la réponse au désordre numérique
– veilleur, veille juridique, veille concurrentielle, veille stratégique, veille métier
– métier de l’intelligence économique, analyste stratégique, data analyst, e-reputation, renseignement, risk-manager
– knowledge manager – kmlawyer. Le Knowledge Manager a pour objectif général d’assister les juristes à capitaliser sur leurs savoir-faire et ainsi contribuer à la cohérence de doctrine, à favoriser un esprit de coopération et d’apprentissage permanent et à améliorer les délais des prestations juridiques.
– paralegal : assiste l’avocat dans ses dossiers, effectue des recherches, rédige des documents juridiques, coordonne d’autres salariés, prépare tout type de correspondance ; n’a pas la qualité d’avocat, n’a pas le droit de représenter un client devant les juridictions françaises mais peut assister à des audiences de procédure ou de plaidoiries avec un avocat ; son temps peut être facturé au client ; fonction qui existe surtout dans les cabinets d’avocats anglo-saxons
– gestionnaire de ressources numériques, gestionnaire de bases de données, outils GED (Gestion Electronique des Documents), chef de projet
– expert en e-procédures (RPVA, eBarreau, i-greffes, Télérecours, COMPEN, OPALEXE, A VOS ACTES)
Les avocats n’ont pas tous le temps ou les compétences techniques pour appréhender les procédures dématérialisées parfois complexes. L’intervention d’un documentaliste, naturellement sensibilisé à la gestion des données et à l’utilisation d’un système d’information, est une aide précieuse. En les formant, le documentaliste juridique peut aider les avocats à s’y retrouver dans les e-procédures et assurer une veille technologique sur celles-ci.
Voir à ce sujet l’article S’y retrouver dans les e-procédures, témoignage de François-Xavier Mérigard.
– éditeur d’ontologies, taxonomiste, terminologue : thésaurus, langage contrôlé, web sémantique
– community manager : développe la connaissance de la marque sur le web, métier à la frontière entre communication, relation clientèle et marketing; communication sur le web, stratégie internet, newsletter, actions auprès des web influenceurs. Il gère la présence de l’entreprise sur internet, notamment dans les médias sociaux. Il construit une relation durable avec les clients et prospects, tout en travaillant à la visibilité et au référencement de la marque grâce à la publication régulière de contenus.
Un community manager gère la page Facebook, les différents fils Twitter, les pages Linkedin et le blog de la structure qui l’embauche. Pour les informations juridiques, ce sont (souvent) les avocats qui ont la main et qui produisent le contenu.
– marketing digital : e-reputation, référencement naturel et payant, études en ligne
– responsable communication, business development, analyste marketing, rédacteur web, journaliste
Nathalie Rehby en dialogue avec Carole GUELFUCCI et Jean Gasnault livre une première réflexion dans la LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur l’information : « finalement, nous faisons tous le même métier, avec au cœur l’information, et nous le pratiquons sous des angles différents mais complémentaires. Ces angles sont la communication, le storytelling, la documentation, la gestion des connaissances, l’archivage, le marketing, l’intelligence économique, voire même certains aspects de la formation, du graphisme, du legal design, de la gestion de données personnelles ou encore d’interface avec les legaltech… »
Une direction de l’information au sein des cabinets d’avocats : pourquoi et pour quoi faire ? par Nathalie Rehbyn agence Satellitis, in LJA, Fiches pratiques, mars 2021
https://www.lja.fr/fiches-pratiques/une-direction-de-linformation-au-sein-des-cabinets-davocats-pourquoi-pour-quoi-faire-635425.php
– édition juridique (surtout pour les juristes), testeur pilote pour les éditeurs juridiques (notamment pour les nouvelles plateformes des bases de données), participation à la rédaction d’ouvrages ou d’articles via la collecte des sources
– DPO = Data Protection Officer, gestion des données personnelles (en remplacement de CIL = Correspond Informatique et Libertés)
Sur les CIL : près de la moitié d’entre eux dont des informaticiens (38%), le deuxième contingent se recrute auprès des juristes (12 %), viennent ensuite les responsables qualité, documentalistes, auditeurs et contrôleurs de gestion. Près de 14 400 organismes ont déjà désigné un CIL (chiffres à jour à novembre 2014). Les assureurs sont en pointe, les banques restent dans l’expectative, les collectivités territoriales et locales rattrapent leur retard. Le CIL dresse la liste des traitements automatisés, il élabore une politique de protection des données à caractère personnel.
Sur les DPO : Depuis le 25 mai 2018 le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) est en vigueur. Conséquence : les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel doivent recourir aux services d’un data protection officer (DPO)
– pilote ISO, contrôle de la qualité, normalisation, responsable achats, risk manager
– enseignement de la documentation ou des techniques de recherche, formation, MOOC (Massive Open Online Course)
Voir sur ce sujet : De la doc aux moocs, interview de Nelly Violette
– data expert, data librarian, data analyst, data scientist
Le documentaliste, par sa connaissance des données et de leur structuration, peut jouer un rôle dans le domaine des big data, open data, open law (en droit)
Bertrand Calenge : carnet de notes (06/02/2015, Entre « data librarians » et médiateurs du savoir) : Bref, de nouveaux profils commencent à apparaître avec force (de tous niveaux, experts et techniciens), et il est clair que le traitement de la donnée va transformer nombre de bibliothécaires de demain (et pas seulement eux !). Data librarians ou « bibliothécaires de données » – et data scientists dans le contexte des industries de l’information – sont les nouveaux soutiers de ce monde envahi de données, chargés de mettre en ordre cette prolifération, dans le domaine de la recherche, de la statistique, de l’information bibliographique, e tutti quanti !…
Stéphane Pouyllau. Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ?. Documentaliste – Sciences de l’Information, ADBS, 2013, Vol. 50, pp.32-33. <10.3917/docsi.503.0026>. http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic 00960853 (18 mars 2014)
Ce qui montre que les professionnels de l’info/doc doivent accompagner en profondeur les enjeux de l’accès aux données (big et open data). Il s’agit là de l’indispensable garantie de succès afin que ces masses de données soient réellement réutilisables et ce par apport d’une contextualisation des données, par l’ajout de métadonnées, par la production d’enrichissement qui permettront de relier les informations entre elles et non simplement les mettre à disposition. Car aujourd’hui, l’open data ressemble le plus souvent à dresser des listes de catalogues de données comme on le faisait aux premières heures du web de vitrine 1.0.Michel Remiz. Baromètre emploi : Archimag met la pression, Archimag n° 282, mars 2015, p. 6
L’explosion des données ne s’en tient pas à des interrogations purement informatiques laissées à la sagacité des DSI. Envisager de conduire une activité ou une entreprise par les données suppose d’élargir les points de vue : au-delà de la volumétrie, de la vitesse et de variété de ces données (trois « v » du big data), il faut aussi parvenir à les faire parler, c’est-à-dire les traiter et les analyser pour en tirer de la valeur. D’où de nouveaux métiers faisant appel à des compétences éloignées de celles des professionnels de l’infodoc (statistiques, mathématiques, informatique…), mais où ceux-ci ont également des arguments à faire valoir (sémantique, catégorisation, droit de l’information).
– métiers autour de la gouvernance de l’information, chief data officer, chief digital officer
Patrick Larcheveque : Qu’entend-on aujourd’hui par gouvernance de l’information ? (11/02/2015) : Gouverner l’information, c’est posséder la maîtrise globale, selon un angle de vue de niveau stratégique, du « flux d’information ». C’est donc une tâche complexe et de haut niveau qui prend en compte sa globalité et à des degrés diverses en fonction des enjeux stratégiques, les sept familles d’information (engageante, patrimoniale, sensible, personnelle, structurante, contributive et bruyante).
– métiers en rapport avec la compliance, compliance officier
Définition : contrôle du risque de non-conformité d’une organisation par rapport à des dispositions financières, législatives ou réglementaires ou de normes professionnelles et déontologiques, une non-conformité générant un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d’atteinte à la réputation).
Le professionnel de l’information se réjouira de l’importance croissante de la fonction de compliance officer dans l’entreprise, dont les responsabilités inédites permettent une valorisation opérationnelle et stratégique de l’information au service de la préservation de la valeur de l’entreprise.
La compliance et le Due diligence dans le spectre de l’intelligence économique, Netsources, n° 124, septembre-octobre 2016
– travailler avec une legaltech, interface avec les legaltechs
Les start-ups du droit ou legaltech sont de plus en plus nombreuses. Certaines mettent en avant le fait d’avoir recours à des documentalistes professionnels pour le développement de leur activité.
Ainsi Céline Berard Bondoux, qui a établi un partenariat avec Linfluent présente une vidéo où elle explique le principe du service : « L’utilisateur de cette solution accède à des bibliothèques en ligne dans lesquelles se trouvent des articles, vidéos ou informations pertinentes sélectionnées par des documentalistes professionnels dans l’objectif de programmer leur publication sur les réseaux sociaux. »
L’agence Eliott & Markus dans un article sur le Top 10 des legal tech qui vous faciliteront la vie évoque la solution Share Your Knoweldge (SKY) où « un documentaliste de SYK met en ligne chaque jour des « Flash Actu » permettant aux membres d’être à jour quant aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ».
Fin octobre 2017, Séraphin Legal recrute un documentaliste spécialisé en propriété intellectuelle avec pour mission l’aide à la conception et à l’enrichissement de bases de données documentaires et pour compétences de bonne connaissance des sources d’information spécialisées ainsi que des outils de veille et de recherche juridique.
Qui mieux qu’un documentaliste pour faire de la veille et pour capitaliser les connaissances ? Les legaltech l’ont compris. Reste à savoir quelle solution aura un avenir dans ce marché très compétitif des innovations au service du droit.
Article régulièrement mis à jour depuis sa mise en ligne initiale le 22/8/2014. Dernière mise à jour : 22 mars 2021
Le nouveau Légifrance, chantier toujours en cours
Nul n’est censé ignorer la loi, et pourtant depuis le 12 septembre 2020, date de basculement de l’ancien Légifrance vers la version actuelle, il semblerait que les professionnels du droit se sentent désemparés devant cette nouvelle version de la base du service public de diffusion du droit, voir même, pour certains d’entre eux, en grande détresse documentaire.
Plusieurs tribunes se sont fait l’écho de cette détresse, certains incitent même à signer une pétition pour qu’on leur rende leur bon vieux Légifrance.
Légifrance-20 : faut-il dire le ou la ? par Alain Bénabent in Recueil Dalloz 2020, p. 2393
LégiGoogle par Philippe Conte in JCP G n° 52, 21 décembre 2020, § 1440
Un retour en arrière semble peu probable. Je liste ici quelques ressources pour aider à mieux appréhender le nouveau Légifrance.
Cet article sera régulièrement mis à jour en fonction des supports mis à disposition
Aide Légifrance
Le guide de prise en main rapide (septembre 2020)
Le guide des cas d’usage (14/12/2020), des cas pratiques de recherche avec copie d’écran
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/en-tete/legifrance-guide-de-cas-d-usage.pdf
A propos de cette version liste les corrections et mises à jour apportées au site depuis son lancement en septembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version
A ne pas confondre avec Information de mises à jour, qui elle, liste la date de mise en ligne des différents fonds documentaires afin de vous éviter de chercher une référence qui ne serait pas encore intégrée à la base (par exemple, une jurisprudence de la Cour de Cassation qui serait déjà disponible sur le site de la Cour de cassation mais pas sur Légifrance).
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/en-tete/informations-de-mises-a-jour
Les webinaires, sont à regarder en replay sur la chaîne Youtube Légifrance
https://www.youtube.com/channel/UCmFgGy1_Z3i_r86I49s5ZVQ/
L’info sur les futurs webinaires ?
Assister aux webinaires est une façon de perfectionner sa recherche sur le nouveau Légifrance, d’être alerté sur les dysfonctionnements en cours de correction et de soumettre ses propres remarques de corrections. Malheureusement ils ne sont pas tous enregistrés. Comment être alerté(e) ? En suivant le compte Twitter de la DILA ?
Compte Twitter de la DILA https://twitter.com/DILA_officiel
Ou via les messages de la liste Juriconnexion.
Retour d’expérience
Rechercher un arrêt avec un numéro de Bulletin Civil dans le nouveau Légifrance
Depuis quelques temps, j’ai remarqué que les stagiaires (avocats ?) reprennent les recherches dans le Bulletin Civil papier. Faut le faire tout de même ! Surtout en période de télétravail renforcé.
Lorsque je reviens en présentiel au cabinet, je dois ranger des volumes qui sont restés sur la table de consultation. Chez nous, les bulletins civils papier, qui à priori, n’ont plus aucun intérêt depuis que la version en ligne de Légifrance existe, sont rangés à plus de 2m de hauteur. Avez-vous déjà essayé de monter sur une échelle à 2m avec des talons et un masque ? C’est un exercice très périlleux car le masque amplifie la perte d’équilibre. Un accident du travail est vite arrivé !
J’ai ma petite hypothèse sur cette situation. Le/la personne ne sait pas (ou n’a jamais su) comment utiliser la recherche experte/avancée dans Légifrance, d’où ce retour au bon vieux papier, une valeur sûre !
Du coup, un petit topo ici sur la recherche d’un arrêt avec un numéro de bulletin dans le nouveau Légifrance.
Légifrance
Bas de l’écran, cartouche Accès rapides
Choisir Jurisprudence judiciaire
Colonne de gauche Passer en recherche avancée en appuyant sur le bouton bleu marine avec la flèche qui fait une boucle
Et là miracle, on retrouve le bloc Par publication au bulletin qui permet d’entrer le numéro au bulletin
Lancement de la recherche TOUT EN BAS de la page dans un bloc bleu marine !
Franchement, c’est tellement peu intuitif que j’oublie d’une fois sur l’autre !
Je crois que j’ai fait ce mémo rien que pour m’aider à mémoriser la manip en l’écrivant.
Des analyses
A souligner l’important travail d’analyse d’Emmanuel Barthe
Le nouveau légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version, article régulièrement mis à jour, très dense, résumé en début d’article.
https://www.precisement.org/blog/Le-nouveau-Legifrance-analyse-raisonnee-de-la-nouvelle-version
Je me pose tout de même la question : est-ce bien normal de devoir lire un article scientifique de 50 pages pour essayer de s’y retrouver dans une base censée être plus simple ?
Mais je rejoins Emmanuel Barthe sur son analyse qu’il ne sert à rien de pleurer sur le vieux Légifrance et de demander son retour. Il vaux bien mieux travailler de concert avec la DILA en faisant remonter nos observations pour que les correctifs soient mis en place, l’ergonomie améliorée et pour espérer bénéficier au plus vite des nouvelles fonctionnalités du nouveau Légifrance. Des améliorations importantes comme la création d’un espace utilisateur pour gérer la veille sont dans la feuille de route depuis le début.
Voir notamment son article, Légifrance ou la critique, rançon du succès
https://www.precisement.org/blog/Legifrance-ou-la-critique-rancon-du-succes.html
On peut aussi compter sur le travail du groupe Juriformation de Juriconnexion.
Et pour présenter Légifrance à l’international, voir l’article :
Here comes the new Légifrance par Michel Fraysse, 15/12/2020
La profession juridique est par nature une profession traditionnelle qui a ses habitudes. La résistance au changement y est forte. Et pourtant, le nouveau Légifrance est arrivé dans une année où tout était à réinventer ! Gageons que d’ici quelques mois le nouveau Légifrance n’aura plus de secret pour nous !
Mise à jour de l’article
Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance par Antoine Hontebeyrie in Recueil Dalloz, 28 février 2021, n° 7, pp. 358-359 : dans cet article consacré au module de recherche avancé de la jurisprudence judiciaire, l’auteur demande des améliorations concrètes de la base comme par exemple l’amélioration de la recherche sur les champs Titrage et résumés, le retour de la troncature * et plusieurs améliorations d’ergonomie liées à la recherche ou à l’impression de la jurisprudence.
Transformation numérique du monde du droit, réponse à Monsieur Cassar
La thèse de Bertrand Cassar fait couler beaucoup d’encre dans le petit milieu de la documentation juridique et pour cause !
En effet, l’auteur, dans une tribune datée du 2 février 2021 où il présente sa thèse, s’inquiète de la disparition de notre métier :
“Toutefois, le recours à de nouvelles techniques est également porteur de certaines mutations sociales. À titre d’exemple, des fonctions support – à l’instar des documentalistes – pourraient être impactées par la transformation numérique du monde du droit.”
Cet article n’aborde qu’une infime partie de la thèse de Monsieur Cassar, à savoir la partie sur la transformation numérique des documentalistes juridiques. N’hésitez pas à consulter l’ensemble de la thèse (voir les liens en fin d’article).
Il est tellement rare que l’on parle de notre métier qu’il faut s’en réjouir.
Malheureusement la satisfaction de voir notre métier reconnu dans une thèse de droit est de courte durée puisque Monsieur Cassar prédit notre disparition (ou une éventuelle transformation en prestataire de service externalisé pour les plus chanceux) non sans au préalable avoir formé, comme il se doit, les futurs juristes augmentés. Suis-je digne de ce formidable don du sacrifice que Monsieur Cassar nous prête ? Je ne crois pas…
Ce billet est donc un billet d’humeur sur ma façon de voir les choses.
Cool on parle de nous…mince nous sommes une espèce en voie de disparition
Quelques extraits de la thèse de Monsieur Cassar
Extrait du paragraphe 102
“La transformation numérique tend à automatiser le savoir-faire et favorise la gestion des diverses ressources numériques. Les documentalistes voient progressivement décliner l’intérêt pour leurs missions, alors qu’ils ont, pourtant, été parmi les premiers à comprendre l’importance de l’informatique juridique. Avec l’usage de l’intelligence artificielle dans les recherches juridiques, ces professions sont progressivement remises en question. Nous supposons que, au fur et à mesure qu’apparaîtront des juristes augmentés, le nombre de représentants de ces métiers diminuera. […]
103. Les documentalistes juridiques, et plus précisément le knowledge manager, sont des métiers qui, à défaut de disparaître, devraient voir leur population diminuer dans les années à venir. Toutefois, et pour poursuivre plus en avant le raisonnement, il est nécessaire d’envisager dans quelle mesure cette profession n’opèrerait pas davantage une réorientation sur sa plus-value professionnelle (v. n° 852 ss.).
854. Nous pensons que cette profession va s’externaliser des structures auxquelles elles appartiennent actuellement. Le nombre de documentalistes juridiques va diminuer fortement au sein des entreprises, en parallèle de l’émergence de sociétés de conseils en stratégie, de veille ou d’informations thématiques personnalisées (v. n° 103 s.). La gestion des données en interne sera portée par une fonction qui pourrait regrouper à la fois les missions du knowledge manager ainsi que celles du délégué de protection des données et porterait sur des aspects stratégiques. Ces professions devraient toutefois diminuer en nombre de leurs représentants.
Extrait du paragraphe 901
Les documentalistes ou les knowledge manager devraient, quant à eux, progressivement s’externaliser au sein de société en conseil stratégique, de veille ou d’informations thématiques personnalisées ; après avoir participé à la formation du juriste aux enjeux du numérique (v. n° 852 ss.)”
Merci MAIS
Tout d’abord : “Merci Monsieur Cassar de vous intéresser à notre métier et de vous préoccuper de notre sort”. J’aimerais cependant exprimer mon point de vue.
- Les documentalistes sont des personnes très agiles qui ont accompagné la transformation numérique des bases de données, du minitel (un truc que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître) aux bases de données juridiques actuelles et notamment celles des legaltechs dopées à l’intelligence artificielle (IA).
Nous avons connu :
- l’émulateur de minitel et le 3615 code JOEL (qui n’était pas une messagerie rose mais une sorte d’ancêtre de Légifrance);
- les premières bases de données sur support CD-ROM;
- la base de donnée client-serveur et son langage machine codé nécessitant bac + 6 pour mettre en place une équation ou bien une réglette d’interrogation à positionner sur son clavier d’ordinateur pour accéder aux commandes (Lamy si tu nous écoutes, je veux bien une réglette collector pour Noël 2021, j’ai tellement de regret d’avoir jeté la mienne !);
- la connexion internet par modem, puis les premières bases de données sur internet;
- toutes les versions des bases de données actuelles, avec ou sans bugs;
alors ce n’est pas un peu d’IA, de chabot, de machine learning, qui vont nous faire peur !
On peut dire que la mutation technologique de notre métier s’opère depuis les débuts de l’informatique documentaire.
- Il n’existe plus, à ma connaissance, de bibliothécaire documentaliste mono-tâche à l’ancienne (colle / papier / crayon), depuis au moins 30 ans. Les documentalistes ont compris depuis bien longtemps, qu’il fallait cumuler les activités pour justifier leur poste. Même si la recherche juridique demeure une tâche importante, cela ne les empêche pas d’occuper de nombreuses fonctions comme veilleur juridique, Knowledge Manager (KM), archiviste, webmaster, responsable procédures e-barreau, responsable RGPD, responsable communication, responsable compliance, etc…
J’en parle sur ce blog des évolutions du métier de documentaliste juridique depuis plusieurs années déjà, voir par exemple : https://www.serendipidoc.fr/les-evolutions-du-metier-documentaliste-nouvelles-fonctions/
On peut donc dire que la mutation professionnelle, liée à la transformation numérique est en cours depuis plus de 20 ans.
- Dans transformation numérique, on ne parle que NUMERIQUE et bases de données NUMERIQUES.
Le métier de documentaliste juridique est-il exclusivement numérique ? Il l’est en grande partie, certes et avec la pandémie et le télétravail, il le devient par obligation. On ne peut le nier. Toutefois, avez-vous trouvé un robot qui :
- gère le budget, les factures, les négociations commerciales avec les éditeurs traditionnels ou les legaltechs ?
- forme les stagiaires et les avocats ?
- commande, réceptionne, enregistre, range et distribue codes, traités, mémentos, ouvrages de toutes sortes ? Demandez à un avocat qui a le choix s’il préfère un code papier ou un code numérique !
- sait chercher dans la Gazette du Palais papier – papier je répète ce mot car il est encore bien présent dans les notes juridiques et pourtant tout le monde l’ignore – de 1960 ?
- utilise son expertise et éventuellement son réseau pour trouver un document difficile d’accès ?
- produit une veille juridique, concurrence, métier pour la structure qui l’embauche ?
- produit toutes sortes de produits documentaires, de la revue de presse à la synthèse juridique, de la base de précédents à l’intranet documentaire ?
Non, définitivement non, le métier de documentaliste juridique, ne peut se réduire à l’utilisation, même experte, des bases de données juridiques. Un/une documentaliste juridique gère du papier, des contacts, du numérique. Un/une documentaliste juridique ne se contente pas de faire des recherches sur bases de données ou de la veille, il/elle gère l’ensemble du processus documentaire.
La transformation numérique est une réalité qui nous réjouit car elle est synonyme de progrès mais la vie professionnelle n’est pas que numérique, elle est bien plus vaste.
- D’ici quelques années, la question ne sera d’ailleurs peut-être plus : “attention, vous allez être ubérisé-e-s ou attention, on va vous virer” mais “comment recruter un/une documentaliste juridique” si j’estime que cette fonction support est un atout pour ma structure ?
En effet, il semblerait que le milieu juridique soit très peu sexy auprès des nouvelles générations. Qui veut travailler dans un milieu réputé difficile, qui ne compte pas ses heures, capitaliste, exigeant ?
Personnellement ce milieu me va très bien et j’accepte pleinement ses codes et ses contraintes car je mesure aussi ses avantages (j’ai la chance aussi de travailler pour une très belle maison).
Croyez-moi, ça ne se bouscule pas au portillon pour exercer ce beau métier de documentaliste juridique, parole d’enseignante à l’EBD (Ecole des Bibliothécaires Documentalistes, Paris). Qui acceptera d’être multi-casquettes, d’être le couteau suisse de la doc juridique de demain ?
Même les meilleures d’entre nous nous quittent pour d’autres vies en province et elles ont bien raison ! (coucou Elsa Bartolucci responsable projet chez PMBServices dans la Sarthe, coucou Sandrine Esclangon dans la transformation digitale des enseignants dans le Tarn et Garonne).
Le métier de documentaliste juridique ne va peut-être pas disparaître par ubérisation mais tout simplement par manque de candidats !
Et quand bien même, une autre vie après la doc juridique, c’est possible, certains même y pensent peut-être déjà ?
Plus de jus de cerveau ! De l’espoir enfin !
Paragraphe 104 (extrait)
“L’acquisition exponentielle de l’habileté numérique par les juristes va, en conséquence de la transformation numérique, réorienter certaines professions vers des domaines d’activités similaires, et les reconcentrer sur leurs plus-values intellectuelles.”
C’est étrange mais justement j’en parlais ici dans mon article sur l’analyse des documents juridiques.
Merci les legaltechs, merci l’innovation, grâce à vous nous allons enfin pouvoir démontrer notre intelligence !
Enfin mesurons notre enthousiasme
Extrait du paragraphe 901
“Les documentalistes ou les knowledge manager devraient, quant à eux, progressivement s’externaliser au sein de société en conseil stratégique, de veille ou d’informations thématiques personnalisées ; après avoir participé à la formation du juriste aux enjeux du numérique (v. n° 852 ss.)”
Faut pas pousser non plus ! On veut bien les former les futures juristes numériques, c’est une de nos missions d’ailleurs, mais on garde aussi des cartes sous le coude, des trucs et astuces de recherche et de veille qui sont le fruit d’une solide expérience, d’une curiosité et d’un esprit geek présent en chacun de nous. Nous sommes conscients de notre valeur ajoutée et nous saurons la défendre.
Cela va prendre beaucoup de temps avant que tous les juristes deviennent augmentés. Ce n’est ni une question d’âge, ni une question de formation, certains ont encore une vision très traditionnelle de leur métier. Et puis la formation universitaire ne suit pas. Mais ça je crois que c’est une des recommandations de votre thèse qui me semble être une action prioritaire à mener.
Je me répète mais qui vous fera la copie de la Gazette du Palais 1960 (j’y tiens) ? Qui vous apportera votre code de commerce 2022 tout frais sur votre bureau, avec une étiquette à votre nom, le lendemain de sa parution ? Qui va s’occuper de vous rétablir la connexion aux bases de données lorsqu’un éditeur (traditionnel ou Legaltech) aura décidé de changer le mode d’accès à sa base sans vous prévenir ? La boite de veille externalisée ? C’est bien joli l’externalisation, mais je persiste à croire qu’il reste important qu’une fonction support soit intégrée à la structure qui l’embauche pour s’adapter à ses besoins, pour les anticiper, pour servir au mieux, pour contrôler et rentabiliser des investissements documentaires coûteux.
Ceci dit, parfois l’externalisation des ressources humaines est la seule façon pour une structure qui n’a pas les moyens d’héberger in house une fonction support de conserver un service de qualité.
Sans rancune Monsieur Cassar, on refait le point dans 10 ans ? Et qu’on me “pulvérise façon puzzle” si je ne sers plus à rien !
Libre propos, billet d’humeur, ces propos n’engagent que moi.
Pour en savoir plus
Synthèse de la thèse de Bertrand Cassar sur Archives ouvertes (HAL) https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03121576
Thèse de Bertrand Cassar sur Archives ouvertes (HAL) https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03121576/document
Dalloz actualités, le 02 Février 2021, La transformation numérique du monde du droit, Par Bertrand Cassar
https://www.dalloz-actualite.fr/node/transformation-numerique-du-monde-du-droit#.YBlyN9hKhnK
Le Monde du droit, 29 janvier 2021, Une thèse sur la transformation numérique du monde du droit et le rôle des Legaltech, Par Arnaud Dumourier
Quelques commentaires
Suite à la publication de l’article. Ils sont publiés avec l’autorisation de leurs auteurs.
Stéphane dit :
« On sait très bien que le rêve de bien des cabinets, c’est de nous transférer dans des structures moins chères, d’avoir moins d’espaces de docs, moins de personnels non juridiques, des bases de données plus agiles, des flux d’info plus ciblées… mais c’est un rêve !
Parce que dans un contentieux technique, il y aura toujours une Gazette du Palais 1957, un DH 1934, une revue banque 1985, et des rapports parlementaires de 1983 sur la loi bancaire… que les stagiaires ne savent pas chercher. Et qu’en dehors de nous, personne n’a conservé le rapport de la COB de 1993, le rapport Vienot sur la Corporate Governance de 1995. Tellement de trésors inutiles, sauf quand on en a besoin !!
Et puis Carole a raison, nous avons survécu à toutes les vagues IT. Du minitel au cloud. A priori, contrairement à ce qui se dit, elles nous ont plutôt profitées. Jamais il n’y a eu autant d’infos à traiter. Et même l’arrivée de l’IA peut nous être bénéfique. Qui ira mettre les doigts dans la machine pour comprendre et en retirer tout le jus ? Les juristes ? Il faut des gars comme Emmanuel Barthe pour comprendre tout ça, et nous derrière pour voir ce qu’on va en retirer.
J’ai mis le nez dans les outils Doctrine et Prédictice d’analyses de conclusions. Et la conclusion est qu’en dehors de ce qui est déjà disponible en libre, tout le reste est pour nous… Retour à la Gazette de Carole !! »
Michèle Bourgeois dit :
« Finalement, en dépit des fantasmes sur l’Intelligence Artificielle, dont François Pellegrini nous a rappelé à juste titre lors notre journée 2018 qu’elle était une aptitude à traiter une masse d’informations, mais pas une compréhension et une réflexion sur ces mêmes informations, il n’en reste pas moins que notre métier est aussi un métier de connexions humaines.
Pour ma part, je l’ai pratiqué au travers de l’organisation de la réunion annuelle des juristes et fiscalistes de Saint-Gobain pendant 18 ans. Et je continue à pratiquer les connexions humaines comme vous tous au travers de la formation des juristes, qu’ils soient expérimentés, jeunes professionnels ou stagiaires, et aussi au travers de l’animation de communauté grâce à une newsletter, et également au travers du service apporté quotidiennement de veille, de recherches, de commandes de livres, de revues,…
Alors la mort de nos métiers n’est pas pour demain ! »
Crédit photos : quelques photos anciennes de femmes qui lisent trouvées sur Gallica. Ces images n’ont rien avoir avec le sujet..quoique..elles trahissent sans doute la vision « old school » que je conserve du métier même si la publication de cet article sur un medium numérique prouve bien que je ne suis pas que « old school » !