Tour d’horizon des différents plateformes Pappers. Compte-rendu augmenté par mes soins, réalisé suite à un atelier Papers organisé par le secteur ATCE de l’ADBS le jeudi 28 septembre 2023.
Merci à Rebeca Germain (Pappers) pour sa présentation claire avec de nombreux exemples.
Pappers est une legaltechs qui exploite les données juridiques, financières et institutionnelles, mises à disposition par l’Etat en open data pour en faire des bases de données gratuites avec un soucis de rendre l’information claire, transparente et accessible.
La société revendique 3 millions d’utilisateurs mensuel en 2023.
Le modèle économique est la base initiale gratuite à laquelle se greffent par la suite des options payantes si l’on souhaite obtenir plus de service par rapport au corpus de base.
Pappers RCS
Le site « fondateur » de la la galaxie. En 2015, la loi Macron avait posé le principe de libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens français. Il est désormais possible de consulter gratuitement les statuts, les procès-verbaux d’assemblées ainsi que les comptes annuels des sociétés
Premier site de la marque qui a connu une croissance fulgurante et qui a révolutionné l’accès à l’information légale (autrefois monopole d’Infogreffe).
Idéal pour récupérer gratuitement, les actes et statut, les comptes annuels et une fiche d’identité très détaillée.
Atout : les finances d’une entreprise avec une vue graphique, une rubrique actionnaires et bénéficiaires effectifs, cartographie de l’entreprise, contentieux juridique de l’entreprise avec lien vers Pappers Justice.
Les informations sur chaque entreprise viennent des sources INSEE, INPI et BODACC ce qui permet de croiser les sources et de détecter une éventuelle erreur dans le dépôt des documents.
Attention, le kbis d’une entreprise s’obtient toujours uniquement par Infogreffe et il est payant. L’extrait Pappers n’est (à ce jour – sept. 2023) pas l’équivalent d’un kbis dans le monde des affaires.
Possibilité de mettre une entreprise sous surveillance via le bouton Suivre cette entreprise.
Offres payantes : voir la rubrique Nos autres offres
Voir aussi https://services.pappers.fr/ pour la création, gestion d’entreprise et le dépôt d’annonces légales (service payant)
Pappers justice
Toutes les décisions de justices disponibles en open data
Rappel
Cette base trouve son fondement dans la loi Lemaire (loi pour un république numérique du 7 octobre 2016) mais c’est l’arrêté du 28 avril 2021 qui fixe le calendrier de l’open data des décisions de justice. Ce calendrier initial a été modifié en 2023
Une mise à jour du calendrier réalisé par le groupe Francis Lefevbre en septembre 2023 se trouve ici
On trouve dans cette base de la jurisprudence française et internationale, soit environ 3 millions de décisions issues du fonds de l’open data des décisions de justice.
Présence de mots-clés en tête des arrêts permettant de mieux identifier leur thématique.
Possibilité de naviguer dans le sommaire de la décision.
Décisions similaires (citant les mêmes textes ou abordant les mêmes thèmes).
Certaines décisions peuvent faire l’objet de commentaires mais il s’agit de commentaires libres publiés sur des blogs juridiques (principalement des blogs d’avocats) et non des commentaires d’éditeurs juridiques.
Une version payante devrait voir le jour en novembre 2023 avec trois fois plus de décisions, des décisions hors open data et une tarification qui sera différente en fonction de la structure du client (avocat unique / étudiant / gros cabinet).
Pappers politique
Travaux parlementaires Assemblée Nationale, Sénat, Réponses ministérielles (Repmin).
Permet de suivre le travail des parlementaires sur les propositions et projets de loi avec une bonne visibilité sur les amendements déposés et des fiches bibliographiques des parlementaires.
Attention, ne concerne que les textes à partir de la XVème législature à ce jour, soit à partir du 27/06/2017.
Pappers loi
Nouveau venu. Propose un résumé de la loi généré par une intelligence artificielle.
Test peu convaincant en septembre 2023. La recherche ne donne pas le texte recherché, même avec toutes les références de la loi, en revanche le résumé généré par l’IA marche bien mais semble décorrélé du résultat de la recherche. Etrange.
En conclusion, on ne peut que saluer le dynamisme de la legaltech Pappers dont la galaxie de solutions s’est très vite étendue. Jusqu’à présent le modèle commercial semble être la gratuité de la base d’origine puis des options payantes pour bénéficier de plus de services, un service gagnant-gagnant. La facilité d’accès à l’information est un sujet majeur pour cette entreprise et l’on peut dire que l’expérience utilisateur est réussie.
En savoir plus
- Pappers, l’alternative gratuite à Infogreffe qui connaît une croissance fulgurante via Maddyness (30/08/2023)
https://www.maddyness.com/2023/08/30/pappers-alternative-infogreffe/
- Pappers Politique, nouveau site d’information institutionnelle (29/09/2023)
- Les replays des sessions Un jour une astuce sont disponibles via ce lien.
Ils sont réservés aux adhérents de l’ADBS.
https://www.adbs.fr/groupes/secteur-atce/replay-jour-astuce-saison-2023-292023
Publié le 11/10/2023, modifié le 11 octobre 2023
