Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire par Natacha Couvert

Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire, colloque du 11 décembre 2014, compte-rendu par Natacha Couvert-Tarnowka

Cour de Cassation « Grand’ Chambre », crédit Cour de Cassation

Lien vers la page du colloque : http://bit.ly/1wCL10p

Petit rappel : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle a pour rôle de contrôler la bonne application du droit par les juges judiciaires et elle assure l‘unité de l’interprétation des règles de droit. Elle ne rejuge en aucun cas les faits.

Le cadre est magnifique, la « Grand’ Chambre de la Cour de cassation » a été inaugurée en 1892. La décoration est éclatante, le plafond est orné de  lourds bandeaux de stuc doré, richement retravaillés. Des peintures de Paul Baudry, Elie Delaunay et Jules Lefèbvre couvrent la salle, dont les dimensions sont : 23 m sur 13m et 9m50 de hauteur.

Ce colloque propose d’examiner la place des diverses sources du droit dans la pratique judiciaire, sous le regard des historiens de la science juridique et des praticiens du droit. L’auditoire se compose d’étudiants, d’avocats, de magistrats et d’universitaires.

Programme :

– Le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation : perspectives de recherches

La Bibliothèque a été constituée dès les premières années du 19ème siècle. Elle dispose d’un fonds très ancien car elle avait une vocation encyclopédique, à l’origine. Néanmoins elle a su faire le lien entre le droit ancien et le droit moderne, et elle a su s’adapter aux nouvelles technologies.

La première partie du colloque se définit ainsi : « les sources de la jurisprudence » :

– la typologie des normes
– l’ordonnancement des normes : la valeur des codes
– l’ordonnancement des normes : la place de la coutume

La seconde partie est consacrée à la « jurisprudence comme source » :

– la place et la valeur des consultations et des mémoires
– la place et la valeur des rapports et avis
– la structure et la valeur de la décision
– la diffusion de la jurisprudence comme source du droit

Il n’est pas possible de faire un résumé d’un colloque aussi riche, tant du point de vue historique que du point de vue légal. De nombreuses questions ont été soulevées et de nombreuses perspectives ont été évoquées.

Néanmoins, on peut dire que la Cour de cassation a réussi le virage du numérique : elle pense à la fois aux outils et au contenu. Le Centre de documentation, piloté par Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, doit faire face à une pluie d’informations. Il doit alerter et trier l’information, faire preuve de méthode et de cohérence interne.

La diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation devient un enjeu important car il faut la valoriser. Pour y parvenir, elle doit être hiérarchisée et il doit y avoir moins de pourvois. Car plus les décisions sont nombreuses, plus il y a un risque de divergence.

Des réflexions sont menées sur les thèmes suivants :

– Qui comprend une décision de la Cour de cassation en dehors des praticiens du droit ?

– Faut-il envisager de faire un résumé ou une synthèse de ces décisions ?

– Faut-il mettre en place une politique de traduction ?

Il faut dire le droit et être compris.

Natacha Couvert-Tarnowka
Documentaliste juridique – Archiviste