IA et contrats fournisseurs

Quelles sont les bonnes pratiques pour développer une relation équilibrée entre éditeurs et clients dans nos nouveaux contrats qui vont intégrer l’IA ?

Un webinaire est organisé conjointement par l’ADBS et Juriconnexion sur ce sujet

Outils d’IA, éthique des affaires et déontologie
le mardi 2 juillet 2024
de 10-12 h en distanciel

Cette manifestation est réservée aux adhérents des deux associations. Une bonne raison pour renouveler votre adhésion !

Pour les adhérents ADBS

Pour les adhérents Juriconnexion

Dans le même ordre d’idées, il me semble important de vérifier l’existence d’une charte ou code de conduite au sujet de l’intégration de l’IA par un éditeur.

Quelques exemples disponibles en ligne

Chez Predictice : https://blog.predictice.com/avocats-charte-ia-generative

Chez Doctrine.fr : https://www.doctrine.fr/ia-generative/code-conduite-ia

Quelques sources documentaires sur le sujet

• What you should legally consider when retaining AI providers

Une checklist téléchargeable en anglais

https://www.vischer.com/en/knowledge/blog/part-15-what-you-should-legally-consider-when-retaining-ai-providers/

#Checklist for #AI provider #contracts: If you want to make use of a provider offering AI products or services, which contract clauses should you look for? We have created a list for with the various requirements for topics such as data protection, secrecy, copyright and more.

• French Tech : cette clause qui pourrait faciliter la vie des legaltechs par Camille Wong Les Echos Publié le 25 avr. 2024 (sur abonnement)

L’initiative « One Clause », portée par plusieurs associations du secteur, vise à définir une clause type de réversibilité des données pour les contrats des clients d’éditeurs logiciels dans le monde juridique. Plusieurs legaltechs s’en saisissent.

https://www.lesechos.fr/start-up/ecosysteme/french-tech-cette-clause-qui-pourrait-faciliter-la-vie-des-legaltechs-2091034

• Points d’attention pour la rédaction des contrats d’achat de systèmes d’IA par Arnaud Tessalonikos et Anne Lambert-Favreau – Expertises n° 502, juin 2024 (sur abonnement)

La rédaction des contrats portant sur l’achat de systèmes d’IA requiert une attention particulière et une compréhension approfondie des problématiques juridiques et techniques en jeu, eu égard aux systèmes d’IA concernés par le projet. Analyse et focus sur des clauses essentielle (par deux auteurs avocats chez Fidal).

https://www.expertises.info/

L’article sera complété en fonction des informations recueillies lors de la manifestation évoquée ci-dessus.