Présentation portail NewYorkConvention, PMB Campus 2018

PMB Campus 2018 : portail New-York Convention 1958

Le portail New-York Convention 1958 : la source et la base de données les plus complètes sur la convention de New-York présenté par Jean-Marc Elsholz et Bénédicte Baudot-Soubrane de chez Shearman & Sterling

Cette présentation a eu lieu dans le cadre de PMB Campus, une manifestation organisée par PMB à Paris dans les locaux de la Fondation Mozilla les 8 et 9 novembre 2018.

Présentation portail NewYorkConvention, PMB Campus 2018

Le Cabinet Shearman & Sterling fait appel à PMB depuis plusieurs années, d’abord en 2007 en lui confiant le catalogue des collections de plusieurs de ses bibliothèques dans le monde, puis en 2011 pour la réalisation du portail « The New York Convention Guide ». Les problématiques traitées comprennent une forte composante internationale.

Le portail « New-York Convention » est un projet réalisé par Shearman & Sterling LLP en partenariat avec le Secrétariat de la CNUDCI, (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International) et l’Université de Columbia.

Ce site est un outil de travail à très forte valeur ajoutée qui met à disposition des juristes (avocats, juges, arbitres) un ensemble cohérent de nombreuses ressources relatives à la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Notamment : un Guide, publié dans les toutes les langues officielles des Nations Unies, des fiches « Jurisdiction Briefs » synthétisant par pays traités l’application nationale de la convention, une base de données internationale de jurisprudence (Case Law, 2686 décisions à ce jour), une bibliographie (Library, 901 titres à ce jour) et l’ensemble des Travaux préparatoires de la convention.

Cette convention signée à ce jour par 159 États dans le monde « est  largement  reconnue  comme  un  instrument  fondateur  de  l’arbitrage  international ; elle  oblige  les  tribunaux  des  États  contractants  à  donner  effet  aux  conventions  d’arbitrage  lorsqu’ils  sont  saisis  d’un  litige sur une question régie par de telles conventions, ainsi qu’à reconnaître et faire exécuter  les  sentences  prononcées  dans  d’autres  États* ».  (*Extrait du Guide, http://newyorkconvention1958.org/pdf/guide/2016_NYCG_French.pdf)

Versions successives du portail et évolution dans l’utilisation de PMB :

  • 2011-2013 : les décisions de jurisprudence liées à la Convention sont intégrées dans une base de données PMB comprenant de nombreux champs personnalisés. Cette base est intégrée par le biais d’une iframe dans le site de la convention dont le portail et le contenu éditorial sont publiés sous WordPress.
  • 2013-2016 : PMB propose une plateforme permettant la création d’un portail complet. Cette solution est adoptée, entraînant la migration du site. Tout le contenu éditorial publié sur WordPress est désormais disponible en html sur des pages du portail PMB. (WordPress est définitivement abandonné).
  • 2016- : à l’occasion de la publication de la version finale du Guide, le site est entièrement refondu dans une version responsive design sous une architecture et un look très personnalisés. Tous les éléments du site sont montés en base de données : le Guide devient un ensemble de paragraphes (chaque paragraphe accompagné de ses notes de bas de page est une notice), la jurisprudence, les fiches pays, la bibliographie et les Travaux préparatoires (base de données inédite). L’indexation de tous ces éléments par concepts permet d’en faire une base de données fortement relationnelle et adaptée au travail de recherche des juristes.

Cette évolution entre les versions a été rendue techniquement possible par la flexibilité de la plateforme PMB, que ce soit en termes d’architecture, de modélisation des données ou du design. Le montage du service PMB avec des serveurs en mode SaaS permet également une utilisation permanente, indispensable pour un site international utilisé et administré sur des fuseaux horaires variés. Enfin, l’étroite collaboration humaine et technique établie entre PMB et ses clients a été décisive dans la réussite de ce projet.

La recherche possible dans toutes les langues grâce à l’utilisation de l’UNICODE permet de déployer ce projet dans les 159 pays signataires de la Convention de New York.

http://newyorkconvention1958.org/

 

 

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