Le RGPD et les cabinets d’avocats

RGPD DPO DOC

Dans cet article, j’ai listé plusieurs ressources concernant l’application du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) en cabinet d’avocats. Certaines ressources sont en accès libre, d’autres soumises à abonnement, d’autres soumises à inscription (livre blanc).

Documentalistes, possibles DPO (Data Protection Officer)

D’après l’article Le RGPD en pratique pour les avocats par Eric Le Quellenec (Gazette du Palais du 9 octobre 2018), la nomination d’un DPO est facultatif pour les cabinets d’avocats mais présente de l’intérêt pour les cabinets de grande taille afin de pérenniser la démarche de conformité.

Cette fonction est compatible avec les activités d’un documentaliste, une personne habituée à gérer des données. A ce sujet, on peut lire :

Archivistes, documentalistes, information ou record managers : le RGPD est votre opportunité par Florian Delabie, article du 11/10/2018

Un article belge dont le contenu est transposable en France.

Emmanuel Barthe, dans son message à la liste Juriconnexion du 15 octobre 2018 souligne qu’il n’est pas si simple pour un documentaliste d’être désigné DPO sur sa simple « bonne figure » de spécialiste des bases de données. Je ne suis pas complètement d’accord avec lui.

En interne, dans son cabinet d’avocat d’origine, une formation de quelques jours sera sans doute suffisante pour établir quelques bases de la fonction (c’est l’occasion par exemple d’utiliser son droit individuel à la formation, DIF).
On ne parlera pas forcément de DPO mais plutôt de « pilote des données personnelles ». L’activité pourra être exercée à titre auxiliaire, sous réserve de disposer du temps nécessaire (une autre problématique).

En revanche, si le documentaliste souhaite se réorienter vers la fonction de DPO en externe ou exercer cette fonction à titre principal dans un cabinet de taille importante ou dans une direction juridique, il faudra sans doute suivre une formation qualifiante de plusieurs mois.

Conseils en organisation pour les cabinets d’avocats

Livre blanc : Le RGPD et votre cabinet d’avocats par Wolters Kluwer

Comprendre l’essentiel du RGPD (site du Conseil National des Barreaux)

Guide pratique élaboré pour la profession d’avocat sur le site du CNB

RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle par Michèle Bauer, publié le 15 mai 2018 sur le village de la justice

Avocats et RGPD : plus que quelques jours pour se mettre en conformité par Miren Lartigue in Gazette du Palais du 15 juin 2018, n° 17, pp. 9-10, https://www.lextenso.fr/ (sur abonnement)

Le RGPD en pratique pour les avocats par Eric Le Quellenec in Gazette du Palais du mardi 9 octobre 2018, n° 34, pp. 16-19, https://www.lextenso.fr/ (sur abonnement)

La conformité du site internet de l’avocat à la réglementation relative à la protection des données personnelles par Simon Parier et Milan Boisgard in Gazette du Palais du 13 novembre 2018, n° 39, pp. 13-15,  https://www.lextenso.fr/ (sur abonnement)

Quand le RGPD change les règles du démarchage pour les avocats par Sabrina Tantin et Pascal Mendak, Actualités du droit, 18 mai 2018

 

Lien CNIL

https://www.cnil.fr/professionnel

Mise à jour de l’article

L’article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouveautés toujours avec ce même angle de l’application du RGPD en cabinets d’avocats.

Je reste à votre écoute pour tout témoignage de formation courte ou longue (je connais au moins deux documentalistes dans chacun des cas).

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