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S’y retrouver dans les e-procédures par François-Xavier Mérigard

rpva-cle-de-certificationSuite à la publication de l’article dans la revue Dalloz Avocats sur les fonctions support des cabinets d’avocats, j’ai demandé à François-Xavier Mérigard, Responsable Documentation Juridique, de nous en dire plus sur son expertise dans le développement de l’utilisation des réseaux judiciaires (eBarreau, Télérecours, i-greffes, Opalexe).
Les avocats n’ont pas tous le temps ou les compétences techniques pour appréhender les procédures dématérialisées parfois complexes. L’intervention d’un documentaliste, naturellement sensibilisé à la gestion des données et à l’utilisation d’un système d’information, est une aide précieuse. En les formant, le documentaliste juridique peut aider les avocats à s’y retrouver dans les e-procédures et assurer une veille technologique sur celles-ci.
L’article complet fait 9 pages. Seule la première page est reproduite ci-dessous.
Pour des raisons de lisibilité, l’article est téléchargeable au format PDF après l’introduction.

Un peu d’histoire

Le barreau de Paris et le TGI de Paris ont décidé en 2006 de mettre en place un système dématérialisé d’échanges entre la juridiction et les avocats parisiens qu’ils ont appelé egreffe.

Ce système a été précurseur et a permis de recevoir essentiellement les bulletins d’audience et les jugements concernant les affaires enrôlées auprès de ce tribunal. Il était également possible d’envoyer des conclusions mais le pli n’était peut-être pas encore pris à l’époque. Au moins cela a permis aux avocats parisiens qui le souhaitaient (l’inscription à egreffe était volontaire) de se familiariser avec la dématérialisation des procédures.

Egreffe s’est terminé avec la mise en place du RPVA et de eBarreau qui ont pris sa suite. D’ailleurs, toutes les données qui ont transité par egreffe ont, semble-t-il été effacées, en tout cas l’historique des échanges n’a pas été repris dans eBarreau.

Ainsi un système national a été mis en place par la suite dont il faut distinguer deux éléments :

  • Le RPVA est un réseau informatique sécurisé et fermé, c’est avant tout un « tuyau » par lequel transitent des données cryptées,
  • eBarreau est un logiciel, une plateforme dématérialisée à laquelle on accède en se connectant au RPVA.

Il faut noter également que le Ministère de la justice possède son propre réseau fermé, le RPVJ, qui possède une interconnexion avec le RPVA pour mettre certaines informations à disposition des avocats.

La connexion se fait, pour les avocats de province, au travers d’un boitier sécurisé intégré dans le réseau informatique du cabinet de l’avocat, qui va permettre la connexion sécurisée au RPVA pour accéder ensuite à l’application eBarreau. Ce boitier est fourni et maintenu par la société Navista qui a également équipé les notaires pour leur propre système d’échange dématérialisé.

Le barreau de Paris fonctionne selon un système dérogatoire car la connexion au RPVA se fait à partir du site internet de l’Ordre des avocats. Ainsi, pour l’instant, les avocats parisiens n’ont pas eu à mettre en place un boitier Navista dans leur infrastructure informatique. Il faut par ailleurs remarquer qu’il existe une palette d’autres « e-services » accessibles par le site de l’Ordre des avocats de Paris.

Enfin, que ce soit à Paris ou en province, chaque avocat doit s’authentifier d’une manière forte pour accéder au réseau RPVA : il le fait à l’aide d’une clé USB contenant une signature numérique délivrée par un tiers de confiance, en l’occurrence la société Certeurope. Cette clé est individuelle et est couplée avec un code PIN à 4 chiffres. Elle est délivrée pour 3 ans.

Nous verrons en fin d’article les autres possibilités d’utilisation de ce certificat électronique.

Sommaire de l’article

eBarreau
Les tribunaux de commerce et la plateforme i-greffes
Les juridictions administratives et Télérecours
COMPEN et la communication électronique en matière pénale
D’autres exemples d’utilisation du certificat électronique
OPALEXE
A VOS ACTES
Signer un document numériquement

Télécharger S’y retrouver dans les e-procédures par François-Xavier Mérigard (format PDF, 9 pages).

Je remercie François-Xavier pour son panorama complet et détaillé.

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  1. […] e-procédures et assurer une veille technologique sur celles-ci. Voir à ce sujet l’article S’y retrouver dans les e-procédures, témoignage de François-Xavier […]

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