Si l’est bien une revue qui est emblématique de la doc juridique c’est bien Le Recueil Dalloz. Cette revue, connus de tous les juristes, semble facile d’accès. Et pourtant, elle se révèle à l’usage bien plus complexe.
Le denier TUTO s’intéresse à une question qui revient souvent : où trouver une référence publiée au Recueil Dalloz ?
Je précise que bien souvent le/la stagiaire vient de passer 30 minutes à retourner la base de données en ligne Dalloz et qu’il/elle ne comprend pas pourquoi il/elle ne trouve pas :
Cass. 1ère civ. 8 juin 1988, n°86-12.812, D. 1989 jur. P. 121, note Malaurie
C’est normal puisque cette référence n’est disponible qu’en papier.
Les abréviations
On commencera cet article par rappeler toutes les sortes d’abréviations que l’on peut rencontrer pour le Recueil Dalloz, abréviations qui varient au fil des ans :
D. : Recueil Dalloz
D. aff. : Recueil Dalloz, édition « affaires » ou Dalloz Affaires (1995-1999)
DA : Dalloz Analytique (1941-1944)
DC : Dalloz Critique
DH : Dalloz Hebdomadaire, pour les références antérieures à 1941
DP : Dalloz Périodique, pour les références antérieures à 1941
DS : Recueil Dalloz – Sirey
S. : Recueil Sirey (Sirey fusionne avec Dalloz en 1964)
Quelques exemples
Jouvin, concl. sur CE, 4 oct. 1957, Ville Charleville : D. 1957, jurispr. p. 619 ou S. 1957, jurispr. p. 437
Cass. req., 6 mai 1878 : DP 1880, 1, p. 12 ; S. 1880, 1, p. 525.
Cass. Civ. 15 avril 1872, DP 1872, 1, p. 176 ; S. 1872, 1, p. 232
Pour voir toutes les abréviations de RUBRIQUES que l’on peut rencontrer à l’intérieur du Recueil Dalloz voir LA BIBLE : le guide de rédaction des références juridiques du Syndicat National de l’Edition.
Accrochez-vous, il y a : Pan., Jur., Chron. C. cass., AJ, IR, Actu, Somm., Chron.
A retenir, en matière de recherche de jurisprudence dans les vieux Recueil Dalloz
Somm. est une bonne nouvelle car il s’agit de la rubrique Sommaire Commenté, autrement dit une note (conséquente) sous arrêt (qui est cité);
Exemple : Paris, 10 oct. 1967 : D. 1968, somm. 40
En revanche IR n’est pas une bonne nouvelle puisqu’il s’agit d’une Information Rapide, autrement dit, une brève de quelques lignes sans l’arrêt commenté.
Exemple : Dijon, 15 nov. 1979 : D. 1981, inf. rap. 207
On en arrive au point !
Localiser un référence Dalloz selon les périodes
Pour la période 1924-1944 : voir Gallica, le site de la BNF qui référence les anciens Recueils
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344196239
Pour la période 1945-1990, soit 45 ans, il faut consulter une version papier : en bibliothèque universitaire, en bibliothèque publique, en bibliothèque privée.
44 ans, c’est long et beaucoup de références juridiques sont citées dans cette période. Ce n’est pas rare. Heureusement, les collections anciennes de Recueil Dalloz sont un must-have du patrimoine documentaire des avocats et notaires. Elles se transmettent de génération en génération car elles sont souvent reliées en cuir. Au pire, elles servent de décoration dans des salles de réunion, au mieux elles sont dans la bibliothèque du Cabinet ou de l’Etude. En cas de grand malheur, elles ont été jetées lors du dernier déménagement. Parfois on en trouve en DON avec retrait sur place sur la liste Juriconnexion. Sinon pour acheter une collection ancienne voir aussi la librairie spécialisée La mémoire du droit. http://www.memoiredudroit.fr/
Pour la période 1991 à maintenant, voir la base de données en ligne, sur abonnement, selon votre environnement de travail ou votre abonnement. Je vous laisse voir avec l’éditeur en question (je ne vends rien ici, ceci un billet écrit de manière indépendante par une documentaliste juridique – je ne suis pas rémunérée par Dalloz même si je pense contribuer à mettre en lumière un produit phare de la marque).
L’énigme Dalloz-Affaires (1995-1999)
Une sorte de déclinaison Affaires du Recueil Dalloz, qui n’a vécu que 4 ans mais qui n’a jamais été reprise sur la base en ligne. Autrement dit, sans papier, point de salut !
SVP Monsieur Dalloz, faites quelque chose pour nous ! 4 ans ce n’est pas grand-chose à numériser pour compléter votre base de données ! Merci bien !
A retenir pour le Recueil Dalloz
Gallica pour la période ancienne 1924-1944
Le papier pour la période 1945-1990 et pour Dalloz-Affaires (1995-1999)
En ligne sur abonnement pour la période 1991-maintenant
Une liste d’abréviations juridiques toujours sous la main pour déchiffrer les différentes références !
Publié le 19/10/2022, modifié le 19 octobre 2022
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