Fascicules du juris-classeur

La recherche d’archives juridiques

Comment rechercher les archives d’un texte législatif, d’un fascicule d’une collection à base de feuillets, d’un document administratif, d’une revue juridique ou d’un traité de droit ?

Pour un texte de loi, une question parlementaire

Petit rappel utile…

Voir le site des archives de l’Assemblée nationale pour les comptes rendus des débats parlementaires et les questions et le site du Sénat pour les comptes rendus des débats parlementaires et les questions :

http://www.senat.fr/seances/comptes-rendus.html#archives

http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/seances/archiveSeances.html

http://www.senat.fr/somtravaux/comptes_rendus/questions/tables_des_questions_1959_1986.html

Les fascicules anciens sont-ils conservés par les éditeurs ?

Rechercher un fascicule ancien d’une collection à base de feuillets donc une collection qui est mise à jour en temps réel en ligne + mise à jour par un remplacement et élimination des feuillets pour la version papier est une gageure !

Compte-tenu du prix du mètre carré à Paris, on comprend facilement que les éditeurs soient peu friands de ce genre de pratique.

Fascicules du juris-classeur

Petit panorama de quelques éditeurs

♦ Chez Lexis

Le service Production conserve sous format numérique, certains vieux fascicules des juris-classeurs.

La demande doit être faite via la Responsable Documentation Madame Anne-Françoise Bidault. Pour justifier la demande, il faut fournir un maximum d’informations : titre du fascicule, auteur, cote, années recherchées.

♦ Chez Lextenso

Frédéric Etchart : « Nous ne conservons malheureusement pas l’historique des anciennes études Joly, cela impliquerait une logistique trop lourde pour des demandes quasi inexistantes. »

♦ Chez Dalloz

Pas de conservation des vieux fascicules, on me renvoie vers la BNF.

Réponse de la BNF :

La BNF conserve en effet les anciens fascicules des publications à feuillets mobiles, quel que soit l’éditeur (à condition que l’éditeur dépose régulièrement : c’est une obligation légale mais il peut y avoir des oublis ou des lacunes dans le dépôt légal, malgré les relances de la BNF).

Concernant les conditions d’accès : les salles de lecture de la Bibliothèque du Haut-de-jardin du site François-Mitterrand (Tolbiac) sont ouvertes à toute personne de plus de 16 ans munie d’un titre d’accès. Les salles de lecture de la Bibliothèque de recherche (sites François-Mitterrand (Rez-de-jardin) et Richelieu-Louvois, Arsenal, Opéra) sont accessibles uniquement sur justification de recherche, après entretien d’accréditation.

Vous trouverez des informations détaillées sur les conditions d’accès à ces salles de lecture sur le site internet de la Bibliothèque, dans la rubrique La BnF> BnF pratique> Conditions d’accès et tarifs : http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/conditions_acces_tarifs.html

Les anciens fascicules des publications à feuillets mobiles se trouvent dans la Bibliothèque de recherche du site François-Mitterrand (Rez-de-jardin).
Puis le Service me contacte dans un second message pour m’indiquer la disponibilité des archives recherchées, leur notice bibliographique et leur cote.

♦ Chez Lamyline

Lamy a la particularité d’avoir des ouvrages à mise à jour de deux formats, à savoir : les ouvrages reliés formant une unité documentaire (comme un livre) ou les classeurs à bases de feuillets mobiles.

Il est possible de consulter les archives des vieux Lamy sous format relié mais cette fonctionnalité est peu connue des utilisateurs.

Exemple pour le Lamy Droit du Financement :

Capture Lamyline Archives

Capture Lamyline Archives

Ses archives sont disponibles depuis 1997.

Pour se faire se rendre dans l’onglet Lire/Feuilleter, sélectionner le domaine, puis le type de publication, sélectionner l’onglet ARCHIVES à droite de votre écran, une liste déroulante s’affiche pour chaque titre.

A noter, il n’est pas possible de consulter les archives des collections sous forme de classeurs comme par exemples, les collections du domaine civil ou le Lamy Associations.

Possibilité également sur RDV de consulter directement chez l’éditeur les versions papiers antérieures sous réserve de leur disponibilité dans les rédactions.

Recherche un ouvrage, une revue

Bibliothèque Cujas

Bibliothèque Cujas

Il y a un partenariat entre la BNF et la bibliothèque Cujas pour le dépôt légal des ouvrages juridiques. De ce fait, la bibliothèque Cujas conserve des ouvrages anciens ainsi que toutes les anciennes versions des codes.

Recherches via le catalogue SUDOC : http://www.sudoc.abes.fr/

Ou via le site internet CUJAS : Fonds patrimonial, présentation http://biu-cujas.univ-paris1.fr/fr/node/69

Attention aux conditions de consultation qui sont particulières pour ce fonds documentaire.

Gallica (BNF)

Gallica

La recherche sur ce site n’est pas aisée mais s’améliore depuis la mise en place de la rubrique Les Essentiels du droit

http://gallica.bnf.fr/html/und/droit-economie/essentiels-du-droit

Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction.
Ce programme de numérisation se fonde sur une bibliographie méthodique et raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 élaborée par un groupe d’universitaires spécialistes du droit et sur les collections patrimoniales de la BnF conservées par le département Droit, économique, politique en droit et jurisprudence (ouvrages catalogués sous la cote F), ainsi qu’en droit de la nature et des gens et en droit international (cote E*). Certaines des collections signalées peuvent comporter des lacunes : le titre est en cours de numérisation ou le document original ne peut faire l’objet d’un traitement de numérisation.

Voir aussi le très utile article d’Emmanuel Barthe pour mieux s’y retrouver :

Inventaire : les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica, une mine jusqu’en 1939

Dans la thématique économique, boursière, fiscale et financière

 Le centre des archives économiques et financières (CAEF) à Savigny-le-Temple

CAEF

Les archives économiques et financières

Le Centre des archives économiques et financières (CAEF) détient des fonds et collections très divers pour chercheurs et amateurs, issus des services des ministères économiques et financiers ou des établissements publics et autorités administratives qui y sont rattachés.

Les archives historiques sont organisées autour de différents pôles : archives des ministres, des directions d’administration centrale et services industriels rattachés au ministère (Imprimerie nationale, SEITA, Monnaies et médailles, Service des alcools, Loterie nationale), archives de la Compagnie des agents de change de Paris.

Ces archives sont complétées de fonds privés et d’une bibliothèque issue de celle du ministère des finances. Les collections regroupent des monographies concernant les principaux champs de compétences du ministère : économie, finances, budget, comptes publics, réforme de l’Etat, législation fiscale, industrie.

Les archives sont conservées et consultables au Centre des archives économiques et financières (CAEF) à Savigny-le-Temple. La salle de lecture est accessible tous les jours sur rendez-vous,
du lundi au vendredi : de 9h30 à 17h30

Archives[at]finances.gouv.fr
Tél : 01.64.87.79.31

Saviez-vous par exemple que le SAEF détient les archives historiques de l’AMF, ainsi que celles de deux organismes qui l’ont précédée, le Comité des bourses de valeurs (1942-1968) et la Commission des opérations de bourse (1968-2003) ?

http://www.economie.gouv.fr/caef/collections-darchives-0?language=fr

De même, François-Xavier Mérigard, souligne dans un message Juriconnexion daté du 18 février 2016 qu’il a fait appel au CAEF pour « retrouver les archives des décisions du CBV (Conseil des Bourses des Valeurs) et les avis de la SBF (Société des Bourses Françaises) qui ne sont pas repris sur le site de l’AMF» et qu’il a eu une réponse sous moins de 48 heures par PDF. « Un bel exemple de réactivité », souligne-t-il.

Je confirme ce point et j’insiste sur le point qu’il est important pour les documentalistes de cabinet d’avocats d’avoir une réponse rapidement. Une réponse plusieurs jours ou semaines après ne sera plus utile à l’avocat demandeur, dans le meilleur des cas, elle servira juste à alimenter la curiosité intellectuelle du documentaliste. Une réponse négative rapide est aussi une réponse !

Pour les archives AMF, voir aussi la Base des Décisions et Informations Financières de l’AMF BDIF – Archives – .

L’AMF met à la disposition du public sur son site internet sa « base des décisions et informations financières » depuis l’année 2009 incluse.

Pour cette base, la consultation du mode d’emploi est un passage obligé surtout si vous êtes un habitué des bases de données juridiques actuelles !

Sinon, pour obtenir de l’aide dans l’utilisation de ce service, contactez : bdif@amf-france.org

Bonne recherche !

1 réponse

Trackbacks (rétroliens) & Pingbacks

  1. […] Comment rechercher les archives d’un texte législatif, d'un fascicule, d'un document administratif, d’une revue juridique ou d'un traité de droit.  […]

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire