Archimag Guide Pratique n°53

Le droit de l’information a bien changé !

Archimag Guide Pratique n°53Avant le droit de l’information consistait surtout à étudier le droit d’auteur, notamment celui en rapport avec le droit des produits documentaires (revue des sommaires, revue de presse c/ panorama de presse, droit des bases de données, …) + quelques principes du droit de l’internet (droit des liens, framing, mentions légales…). Mais ça c’était avant !

Bien sûr, le droit d’auteur des produits documentaires existe toujours. Le réviser en tenant compte des précieux conseils de Didier Frochot ne fait de mal à personne !

Dans son article Droit d’auteur et production documentaire (p. 66-69), il reprend la plupart des produits documentaires classiques en exposant les risques mais aussi les solutions pratiques. Il réussit le difficile équilibre de donner des recommandations qui contournent des règles trop strictes pour l’exercice de notre métier de documentaliste tout en restant dans la légalité.

De même, on notera que les points à vérifier dans le contrat lors de la négociation avec un agrégateur de presse peuvent aussi s’appliquer à d’autres fournisseurs de bases de données (juridiques), (pp. 78-79).

Le droit de l’internet revient quant à lui sur le devant de la scène notamment du fait de la jurisprudence Google. Comme le dit Didier Frochot, le feuilleton juridique et médiatique du droit à l’oubli et du droit au déférencement sur internet est loin d’être terminé (pp. 49-50).

Désormais, le droit de l’information, c’est aussi le droit de la dématérialisation.

L’article Papier ou numérique : je supprime, j’archive ou je jette ? de Polyanna Bigle (pp. 22-24) fera écho à celles et ceux qui ont suivi le MOOC Bien archiver la réponse au désordre numérique ou le MOOC Gérer les documents numériques, maîtriser les risques.

Le droit de l’information c’est aussi le cadre juridique de l’open data très bien expliqué dans l’article de Laurence Tellier-Loniewski et Sarah Lenoir Open data : le cadre de l’ouverture (pp. 51-53) et que l’on pourra compléter par l’interview de Stéphane Cottin par Me Fabrice Degroote sur open data et données juridiques.

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre de la conférence « L’ouverture des données publiques dans le contexte de l’Open Data » organisée par l’ADIJ le 3 février 2015.

http://www.adij.fr/2015/09/11/videos-atelier-ouverture-donnees-publiques-open-data/

Qui dit data, dit données à caractère personnel. Le droit de l’information passe donc aussi par la problématique du Traitement des données à caractère personnel : obligation légales par Didier Frochot (pp. 38-39). Bruno Rasle dresse quant à lui un portrait de la profession de Correspondant Informatique et Libertés (pp. 43-44). Il voit dans le CIL du futur un « véritable commissaire aux données, par analogie avec les commissaires aux comptes ».

Et qui dit CIL, dit nouveaux métiers. Le dossier se conclut par plusieurs portraits sur les métiers en évolution dont celui d’éditeur juridique par Grégoire Mainçon-Vitrac (pp. 82-84). Voir aussi sur ce sujet mon interview de Pascal Mendak.

Sur les métiers de la donnée (pp. 85-87) et sur les métiers liés à e-reputation abordés par Didier Frochot dans plusieurs chapitres de ce numéro spécial (pp. 47-48 et p. 92)

En conclusion, un numéro spécial d’Archimag qui aborde de nombreuses problématiques chroniquées sur Sérendipidoc depuis son lancement en septembre 2014.


Informations sur cette publication par l’éditeur
Guide pratique Archimag Droit de l’information n°53/2015
http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques/pdf/gp-53-pdf

Le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Pour les professionnels, c’est une matière à manipuler quotidiennement. Cybercriminalité, données personnelles, big data, exploitation des données publiques, valeur probante et dématérialisation, droit d’auteur, droit à l’oubli, e-réputation… : au-delà des textes, il faut connaître les pratiques. Un guide où juristes et praticiens font le point.

Au sommaire de ce guide de 94 pages :

Le point
Le droit de l’information face à la révolution numérique
Une vision internationale du droit de l’information
Ce qu’est une donnée
Economie numérique et protection des données
De dématérialiser à digitaliser : un cadre juridique en expansion
La plasticité du droit d’auteur au défi des nouveaux usages
L’IABD et le droit d’auteur : les revendications de l’interassociation

Démat
Papier ou numérique : je supprime, j’archive ou je jette ?
Droit : les points clés de la signature électronique
Facture électronique et piste d’audit fiable
Dématérialiser le bulletin de paie
Lettre recommandée électronique
Intégrité, confidentialité, interopérabilité : devise du coffre-fort électronique

Data
Traitement des données à caractère personnel : obligations légales
La Cnil encadre l’usage des données biométriques dans les entreprises et les administrations
Le correspondant informatique et libertés s’institutionnalise
Bien se préparer à un contrôle sur place de la Cnil
Armes légales pour défendre son e-réputation
Du droit à l’oubli au droit au déréférencement sur internet
Open data : le cadre de l’ouverture
Big data et protection des données

Internet-Intranet
Réalisation de sites web : les bonnes pratiques juridiques
Droit de l’internet : responsabilité éditoriale
Cybersurveillance : les droits et devoirs de l’employeur
Réseaux sociaux d’entreprise : de nouveaux risques juridiques

Droit d’auteur
Le droit d’auteur
Les licences creative commons
Les actes de cession du droit d’auteur
Droit d’auteur et production documentaire
Revues de presse : statut juridique
Pour une bonne gestion juridique de photothèque numérique
Droit des bases de données
Les faux semblants juridiques du CFC
Négocier avec un agrégateur de presse

Métier
Rechercher et valider une référence juridique
Les métiers de l’édition juridique
Les métiers de la donnée
Études de cas et témoignages
Signature électronique, levez-vous !
Données personnelles et doc publique
Les données d’autrui tu ne prendras
Les Infostratèges : dix ans d’e-réputation

Feuilletez quelques extraits du guide en cliquant ici
Retrouvez plus d’informations sur le site www.Archimag.com

 

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