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Faire la loi, BD

Faire la loi, BD juridico-pédogogique

Faire la loi, BDHélène Bekmezian, Patrick Roger, Aurel, Claire Champion. – Faire la loi, du sous-sol des ministères aux décrets d’application, en passant par l’Assemblée : l’exemple de la Loi Macron. Glénat, 2017

Ne vous fiez pas à sa couverture alarmiste qui illustre la lourdeur et la complexité du processus législatif.
Comprendre comment se fabrique une loi est un jeu d’enfant grâce à cette BD.
L’exemple de la loi Macron est concret et récent.

J’ai eu un peu de mal à m’habituer aux dessins au tout début, surtout à Emmanuel Macron avec son nez à « piquer les gaufrettes », mais j’ai rapidement adhéré au concept.

Les cadrages sont superbes, les dessins sont nerveux, le scénario est précis mais pas barbant, l’histoire ne manque pas d’humour, la comparaison entre processus législatif et jeu de loi est tout à fait pertinente, les passages en vers ne manquent pas de piquant, l’ensemble est instructif et pédagogique et se lit avec délectation, qui l’u cru ?!

On remarquera l’omniprésence du téléphone portable pendant les débats, signe des temps, les pressions et les décisions se font aussi par SMS et via Twitter.

Vous ne connaissez pas les expressions « peigner les cavaliers » ou « peigner les entonnoirs », allez donc voir leur explication pages 67 et 68. Visuel, percutant, facilement mémorisable !

Notez aussi que la BD ne traite pas seulement de l’élaboration de la loi mais aussi de son application, un an après, avec en guise de conclusion un extrait du tableau de bord des décrets d’application tenu par le SGG.

Deux (petits) reproches à faire à l’éditeur :

Même après plusieurs jours de lecture, une très forte odeur d’encre se dégage de la BD. C’est une fille d’imprimeur qui vous parle : « Cher éditeur Glénat, vos lecteurs aiment peut-être l’odeur des livres neufs, j’en connais même qui les respirent à plein nez en les recevant, en revanche, cette odeur d’encre tenace et assez désagréable« .

Par ailleurs, j’aurais aimé en savoir plus sur les auteurs qui sont au nombre de quatre et sur le processus de création de cette BD. Etait-ce une commande ? Quid de l’impact d’un tel ouvrage portant le nom d’un candidat à la présidentielle dans son titre et sorti pendant la campagne électorale ? Comment se coordonnent les intervenants entre scénario, dessins et couleurs ?

A rapprocher du carnet de voyage de Noëlle Herrenschmidt Dans les coulisses de la loi, déjà chroniqué sur ce blog.

Cette BD peut également faire un très bon support de départ pour une fiche de lecture et de questions à poser à un stagiaire collège ou lycée. Comme le dit la 4ème de couverture, c’est un moyen judicieux et ludique de comprendre le fonctionnement de nos institutions.

On en parle ici aussi : 

http://www.bedetheque.com/BD-Faire-la-Loi-300839.html

http://www.actuabd.com/Faire-la-Loi-Par-Helene-Bekmezian-Patrick-Roger-et-Aurel-Glenat

http://sinelege.hypotheses.org/3586

La petite Bédéthèque des Savoirs - tome 5 - Le droit d'auteur. Un dispositif de protection des œuvres de Fabrice Neaud (illustrations), Christian Lerolle (avec la contribution de) et Emmanuel Pierrat (scenario), Le Lombard (La petite Bédéthèque des Savoirs), 2016

Le droit d’auteur dans la petite Bédéthèque des Savoirs

La petite Bédéthèque des Savoirs - tome 5 - Le droit d'auteur. Un dispositif de protection des œuvres de Fabrice Neaud (illustrations), Christian Lerolle (avec la contribution de) et Emmanuel Pierrat (scenario), Le Lombard (La petite Bédéthèque des Savoirs), 2016La petite Bédéthèque des Savoirs – tome 5 – Le droit d’auteur. Un dispositif de protection des œuvres de Fabrice Neaud (illustrations), Chrisian Lerolle (avec la contribution de) et Emmanuel Pierrat (scénario), Le Lombard (La petite Bédéthèque des Savoirs), 2016

Mon avis

Prendre un cours de droit d’auteur dans les transports en commun sur forme de BD a quelque chose de très réjouissant. Le format de l’ouvrage tient dans la poche. Les illustrations sont très attrayantes et bien sûr le scénario est irréprochable puisqu’il vient d’Emmanuel Pierrat, grand spécialiste du sujet par ailleurs.

L’avant-propos par David Vandermeulen est un condensé de l’histoire du droit d’auteur avec une touche de droit comparé copyrigtht / droit d’auteur.

Le dessin est vraiment très plaisant. Par ailleurs, on s’approche avec cet ouvrage du legal design puisque les concepts juridiques sont traduits par des dessins. Dans le cas présent les dessins sont beaucoup plus complexes que ceux du legal design puisqu’ils sont l’œuvre d’un artiste, néanmoins il est intéressant de voir comment Fabrice Neaud traduit en dessins le scénario d’Emmanuel Pierrat.

L’ensemble est limpide est très agréable à lire, même après une journée de documentation juridique !

A la fin de l’ouvrage, la bibliographie sélective d’Emmanuel Pierrat est tout à fait vertigineuse ! Et donne, sérendipité oblige, de nouvelles idées de lecture !

Un ouvrage à conseiller aux juristes ou à tous ceux qui peuvent être confrontés à cette matière sans avoir pour autant envie de lire un traité juridique.

L’avis de Thomas, lycéen en stage d’observation (classe de seconde)

La notion de droit de d’auteur se limitait à mes yeux au fait que l’on ne pouvait pas éditer un livre ou vendre un disque sans l’accord de l’écrivain ou de l’artiste ou encore qu’une partie de la recette revenait à l’auteur.

Après avoir lu cette BD, j’ai compris que c’était une notion beaucoup plus vaste. C’est en effet un terme assez récent, qui est apparu vers la fin du 19ème siècle. Par exemple Molière ne contrôlait pas la représentation et la publication de ses pièces et cela lui a porté préjudice par la suite.

Tout d’abord elle s’applique à toutes les formes d’art et même aux nouvelles technologies. De plus l’artiste possède des droits moraux et patrimoniaux qui permettent par exemple à l’artiste de s’opposer à la circulation de son œuvre ou à des modifications de son œuvre ou encore de retirer son œuvre de la circulation.

Enfin, je pensais que n’importe qu’elle œuvre était soumise au droit d’auteur. Or c’est faux, car il faut qu’elle soit originale.

J’ai beaucoup aimé le format du livre car il est assez rapide et facile à lire. En effet, il donne les grandes lignes de cette matière et nous permet de comprendre que le droit d’auteur est essentiel de nos jours alors qu’il n’est pas toujours respecté avec, par exemple, le téléchargement de films illicites en ligne.

Les grands procès de l’histoire par Emmanuel Pierret, De l'affaire Troppmann au procès d'Outreau, Editions de la Martinière, 2015

Les grands procès au Musée du Barreau de Paris

Le samedi 4 juin 2016, j’ai visité le musée du Barreau de Paris.

Musée du Barreau de Paris

L’endroit à lui seul vaut le déplacement. Le musée est situé dans les caves voûtées de l’Hôtel de la Porte, à quelques pas du forum des Halles, dont vous pourrez admirer la restauration en passant.

Musée du Barreau de Paris

Le musée du Barreau raconte, à travers ses collections permanentes, l’histoire de la justice et des avocats de l’antiquité à nos jours.

L’exposition temporaire actuelle concerne les grands procès. Elle devait durer jusqu’au 28 février 2016 mais elle a été prolongée.

C’est une exposition qui parle à tous car les grands procès ont souvent fait l’objet de récits, de film ou de documentaires. On y retrouve entre autres l’affaire Dreyfus, l’affaire Dominici, l’affaire Landru, l’affaire du docteur Petiot, Marie Besnard et Violette Nozières.

Vitrine Dominici, Musée du Barreau de Paris

Vitrine Dominici, Musée du Barreau de Paris

Vitrine Violette Nozières, Sac à procès, Musée du Barreau de Paris

Vitrine Violette Nozières, Sac à procès, Musée du Barreau de Parisr

J’ai été surprise par la variété des documents exposés.

Au musée du Barreau vous pourrez ainsi voir des bustes d’avocats ou de magistrats célèbres, des tableaux, des photos, des lithographies, des gravures anciennes, des dessins, des notes de plaidoirie, des journaux personnels tenus par des avocats, des lettres, des ouvrages sur la justice, beaucoup de coupures de presse de journaux autrefois célèbres ou toujours d’actualité (L’Excelsior, Je suis Partout, L’Aurore, L’Union, Le Petit Journal, Détective, Charlie Hebdo). Les documents proviennent en partie des collections de la Bibliothèque de l’Ordre des avocats de Paris.

Les documents sont exposés dans des vitrines avec des notices explicatives qui expliquent leur intérêt ou reviennent sur la chronologie de l’affaire.

Musée du Barreau de Paris

 

Les grands procès de l’histoire par Emmanuel Pierret, De l'affaire Troppmann au procès d'Outreau, Editions de la Martinière, 2015

A voir aussi l’ouvrage d’Emmanuel Pierrat, également conservateur du Musée.

Les grands procès de l’histoire par Emmanuel Pierret, De l’affaire Troppmann au procès d’Outreau, Editions de la Martinière, 2015

http://www.editionsdelamartiniere.fr/ouvrage/les-grands-proces-de-l-histoire/9782732450711

Dix-huit affaires, pour certaines criminelles, sont ici retracées par Emmanuel Pierrat, avocat, depuis la découverte des corps jusqu’à, dans certains cas, l’exécution de celui que la justice a désigné comme coupable; en passant par les péripéties de l’enquête et, surtout, les rebondissements de procès à sensation…

Grâce à un ingénieux dispositif de pochettes incluses dans la reliure de l’ouvrage, vous avez accès à des reproductions de documents liés au procès. L’ouvrage est bien plus complet que l’exposition présentée au Musée.

Un beau livre qui fera une bonne idée de cadeau pour un juriste ou un avocat.

Chronique de l’ouvrage par la Gazette du Palais du 29/10/2015 :

Dominici a-t-il « couvert » un de ses fils ? Omar Raddad est-il innocent ou coupable ? Qui a tué le petit Grégory ? Autant d’énigmes et de drames que la justice s’est efforcée de résoudre, même si elle a tranché en faveur d’une thèse, parfois fragile dès le début de l’affaire ou malmenée par les plaidoiries et les réquisitoires. Ce livre retrace les grands moments de 18 grandes affaires criminelles depuis la découverte des corps jusqu’à, dans certains cas, l’exécution de celui que la justice a désigné comme coupable, en passant par les péripéties de l’enquête et, surtout, les rebondissements de procès à sensation… Le texte est illustré par de nombreux documents (photos, extraits de journaux, dessins et croquis) qui sont souvent inédits (pour certains reproduits en fac-similé) et proviennent des collections du musée du Barreau de Paris.

Saviez-vous d’où vient l’expression l’affaire est dans le sac ?

C’est dans des sacs comme celui-ci que l’on mettait l’ensemble des pièces relatives à une affaire. Lorsque celle-ci était terminée, une étiquette est cousue à même le sac pour permettre d’identifier la cause. Le sac fermé par des fils était accrochée au mur de l’étude ou du cabinet de juriste, d’où l’expression : « l’affaire est dans le sac ». Les sacs à procès ont cessé d’être utilisés au début du 19e siècle.

Sac à procès, Musée du Barreau de Paris

L’affaire est dans le sac !

Il est assez curieux que le musée du Barreau de Paris ne se trouve pas au cœur du Palais de justice parisien. Reste à savoir ce qu’il en sera lorsque le nouveau palais sera construit dans le 17ème arrondissement. L’ancien palais aura-t-il vocation à devenir en partie un musée de la justice ?


Musée du Barreau de Paris
25 rue du Jour
75001 Paris

Tél : 01.44.32.47.48

Mail : musee@avocatparis.org

Métro : Etienne Marcel ou Les Halles

Ouvert les samedis, dimanches et jours fériés de 10h à 18h.

J’ai obtenu un tarif réduit en faisant valoir ma qualité de documentaliste juridique.

Le musée est gratuit pour les avocats parisiens sur présentation de leur carte professionnelle.


A l’entrée du musée se trouve une intéressante sélection d’ouvrages en rapport avec la justice.

Sélection d'ouvrages sur la justice, Musée du Barreau de Paris

Sélection d’ouvrages sur la justice, Musée du Barreau de Paris

J’y ai trouvé un petit fascicule édité par l’Ordre des avocats qui présente un extrait des collections historiques du barreau de Paris.

En dehors du bulletin du Barreau, j’ai aussi trouvé un prospectus de la Bibliothèque des littératures policières et d’espionnage. Située au 48-50 rue du Cardinal Lemoine à Paris dans le 5ème arrondissement (proche du Panthéon).

Elle propose une collection de plus de 100 000 documents (livres, journaux, revues, bandes dessinées, manga, affiches) sur les littératures policières et d’espionnage. Une publicité qui a du sens ici !

Prochaine exposition temporaire prévue mi-octobre 2016 sur le thème « Les femmes à la barre ».

Photos de l’exposition avec l’aimable autorisation de la directrice du Musée (Cyndy Geraci).

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Interview d’Alexis Deborde au sujet de la Newsletter Droit & Innovation

En complément de mon récent article sur les sources à suivre dans le domaine du droit et de l’innovation, j’ai proposé à Alexis Deborde (Leganov) de nous parler de son initiative de newsletter sur ce sujet.

Une interview qui parlera aux acteurs du droit concernés par ce sujet, tout comme aux documentalistes et veilleurs puisqu’il est question de la veille comme arme stratégique des décisionnaires.

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Comment vous est venue l’idée de créer une newsletter sur le sujet Droit & Innovation ?

C’est le thème de prédilection de Leganov qui accompagne les professionnels du droit dans leurs initiatives innovantes.

Avec l’émergence des Legal Tech et l’accélération de la transformation des professions traditionnelles du droit, c’est un sujet de plus en plus discuté et débattu et il nous est apparu naturel de partager nos lectures les plus pertinentes à tous.

Quel est l’objectif de votre newsletter ? Quel public visé ?

Notre objectif a d’abord été de gagner du temps en cherchant à automatiser notre veille quotidienne sur le secteur de l’innovation et du droit.

Une fois cette première étape réalisée nous avons jugé opportun de diffuser cette veille à travers une newsletter aux acteurs concernés par ces problématiques dans un but d’information et de sensibilisation.

De plus en plus de professionnels ou acteurs du droit sont intéressés par les actualités touchant à la transformation des professions juridiques sans néanmoins disposer du temps et des moyens suffisants pour rechercher activement ces informations.

La veille Leganov c’est une compilation des informations essentielles de la semaine en un seul mail !

Comment avez-vous identifié les sources à suivre ?

De par notre positionnement et les partenariats que nous avons noués avec les acteurs majeurs de ce secteur (associations, legaltech, etc.), nous sommes depuis plus d’un an connectés à l’écosystème œuvrant pour l’innovation dans le secteur juridique.

Nous avions donc naturellement déjà identifié les acteurs et les sources d’information à suivre. Un travail important sur la compilation et le trie de ces informations par mots clés ou expressions a cependant dû être réalisé.

Quels outils/services utilisez-vous pour collecter l’information sur le sujet Droit & Innovation ?

Nous réalisons notre veille essentiellement à partir de flux RSS et utilisons Inoreader comme agrégateur de flux.

Cette plateforme de veille permet d’économiser le temps passé à vérifier tous les sites d’informations, réseaux sociaux, forums etc. par vous-même, en paramétrant les sources d’informations souhaitées. Ainsi le contenu arrive directement sur la plateforme !

Nous pouvons ensuite affiner nos recherches avec précision. En effet s’il est possible de suivre les actualités sur des mots-clés spécifiques, la plateforme offre également la possibilité de créer des règles pour filtrer les flux entrant afin d’obtenir des résultats de recherche répondant au mieux aux actualités recherchées.

Les flux pourront ensuite être classés dans des dossiers ou encore être triés par mots clés.

Quel outil utilisez-vous pour diffuser votre newsletter ?

Concernant la diffusion de notre newsletter, nous utilisons MailChimp, un outil puissant dédié à l’envoi de lettres d’information.

Parmi les fonctionnalités les plus intéressantes de cet outil, nous pouvons citer la possibilité de concevoir plusieurs lettres d’information automatisées à partir de fils RSS (à une fréquence sélectionnée par avance) après avoir créé une liste de destinataires; ou encore l’accès à des statistiques très utiles concernant votre campagne de newsletter (taux d’ouverture, nombre de clics sur les liens etc.)

La veille métier est-elle selon vous un facteur de différenciation ?

Quel que soit le type de structure ou secteur d’activité, la veille est essentielle en ce qu’elle donne aux dirigeants la possibilité d’anticiper afin de prendre les décisions adéquates au bon moment.

Dans une société où tout évolue très rapidement, les enjeux d’une veille peuvent être multiples.

Qu’il s’agisse d’une veille concurrentielle, juridique, technologique ou encore de notoriété, il est crucial d’être informé et de pouvoir réagir rapidement.

Evidemment, rechercher toutes ces informations prend énormément de temps, il est donc indispensable d’apprendre à utiliser des outils permettant de collecter ces informations et d’être alerté en temps réel ou de faire appel à un expert en veille.

Quels sont les retours sur votre newsletter ?

Il y a actuellement près de 600 inscrits ce qui est un excellent début et cela prouve qu’il s’agit d’une thématique très surveillée.

Avez-vous d’autres projets de veille sur des thématiques touchant à l’activité juridique ?

Une veille répond avant tout aux besoins et objectifs déterminés à l’avance par celui qui l’entreprend.

Avec notre veille en « Droit et innovation » nous partageons à nos prospects et nos clients des informations susceptibles de les sensibiliser aux enjeux des problématiques que nous traitons avec eux.

Pour le compte de nos clients nous avons mis en place des veilles couvrant une vingtaine de thématiques différentes en fonction de leurs objectifs.

Qu’elles soient destinées aux dirigeants de cabinets d’avocats (veille réglementaire, concurrentielle ou de notoriété dans la plupart des cas) ou à leur clientèle (veille secteur) afin mieux connaître leur secteur d’activité et d’améliorer leur relation-client, les newsletters sont toutes réalisées et programmées avec une périodicité déterminée (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle).

S’inscrire à la veille Droit & Innovation de Leganov : ici

En savoir plus sur les outils de veille sur le blog Keep It Simple : ici

Innovation

Droit et innovation

Quelques sources d’information sur un sujet qui alimente beaucoup la blogosphère depuis quelques mois. On les comprend, les avocats ont peur de « l’ubérisation ». La parade c’est l’INNOVATION !

Au programme : étude, thèse, conférence, meet-up, atelier, workshop, articles, newsletters, twittos à suivre et veille.
Merci à Jean Gasnault pour quelques sources communiquées.

Innovation

L’étude

L’innovation dans la profession d’avocat. Une étude réalisée par la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po en partenariat avec l’Incubateur du Barreau de Paris, Décembre 2015

http://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/sites/sciencespo.fr.ecole-de-droit/files/IBP%20Rapport%20Innovation_decembre2015.pdf

Avec une intéressante bibliographie en fin d’étude.

La thèse

Comment la digitalisation démocratise l’accès au droit ? par Blandine Jugé

Ma thèse en 2 minutes :

http://www.huffingtonpost.fr/2015/04/21/avocats-start-ups_n_7105994.html

Quelques sites

L’Incubateur du Barreau de Paris : http://incubateur-barreaudeparis.com/

Innovation juridique par Le Village de la justice /LegiTeam : http://www.innovation-juridique.eu/ et la rubrique Management\Technologies et innovations pour les métiers du droit sur le site http://www.village-justice.com/

JINOV (les journées de l’innovation du Droit et du Chiffre) (Arnaud Dumourier) : http://www.jinov.fr/.
Voir aussi http://www.lemondedudroit.fr/

OpenLaw : http://openlaw.fr/

Open Law, le droit ouvert est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l’ouverture des données juridiques et stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes.

Voir aussi la page Legal Innovation Paris Meetup http://www.meetup.com/fr-FR/Legal-Innovation-Paris/ pour le calendrier des manifestations.

Possibilité de recevoir la newsletter OpenLaw suite à une participation aux différents Meet-Up ou Programme organisés par l’Association Open Law.

La presse

La presse juridique : voir notamment la LJA, les Petites Affiches, la Gazette du Palais, le Recueil Dalloz, Dalloz Avocats, la Semaine Juridique, …

Les Echos, Le Nouvel Économiste, L’usine Digitale… font régulièrement des articles sur ce sujet.

La veille

Une newsletter Droit & Innovation a été lancée en 2016 par Leganov (Alexis Deborde)
Inscrivez pour recevoir notre veille Droit & Innovation chaque vendredi midi ! https://t.co/ExkB5fNPbZ : http://www.leganov.com/

La newsletter de Darwin Consulting (Etienne Vandewalle) dédiée à L’innovation juridique, fiscale et comptable « Nous assurons une veille permanente sur les innovations et bonnes pratiques au niveau mondial et un suivi constant des avancées technologiques et des innovations de rupture : services en ligne, mobilité, web sémantique, réseaux sociaux, e-learning, data, objets connectés… »
Formulaire d’abonnement Elodie Teissedre est la curatrice du Scoopit Droit d’avenir, la revue du changement chez les professionnels du droit : http://www.scoop.it/t/good-news-by-elodie-teissedre

Sur Twitter

Un tel sujet ne peut que faire le buzz sur Twitter.

Quelques twittos à suivre :

@adumourier
@AlexisDeborde
@BlandineJuge
@clarisseberrebi
@juridique_innov
@LEGA_NOV
@l_incubateur
@OpenLaw_fr
@wickers_t

et quelques hastags : #droit #innovation #avocat #legal #tech #legaltech #startup #transformation #numérique #ubérisation

D’après une récente étude L’avocat et l’information juridique sur internet par Solulaw

68% des avocats interrogés (entre juillet 2015 et janvier 2016) se disent prêt à innover pour faire évoluer leur pratique

Etude complète ici : https://www.solulaw.com/docs/avocat_et_information.pdf,

et analyse ici : https://blog.solulaw.com/2016/02/29/si-les-avocats-prenaient-le-controle-de-linfo-juridique-en-ligne/

Attention, à l’overdose. En 2015 c’était le terme BIGDATA qui était à la mode. En 2016, je prédis un bel avenir à INNOVATION !

Pourtant, nous savons depuis les années 70, qu’en France on n’a pas de pétrole mais on a des idées !

Se méfier des « y’a qu’à faut qu’on… » !

Entre toutes ces lectures, ces ateliers, ces rencontres, ne pas oublier de garder un peu de temps pour son propre brainstorming et pour innover !

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Se perfectionner à l’utilisation de Légifrance avec le Guide Légifrance

La maîtrise de toutes les subtilités des bases de données juridiques payantes est notre pain quotidien et celui de nos interlocuteurs (stagiaires, avocats). Or du fait de la gratuité de Légifrance, on aurait tendance à oublier qu’une maîtrise parfaite de Légifrance, tant dans ses options de recherche que dans son contenu, est le minimum requis pour tout juriste.
La DILA se rappelle à notre bon souvenir en éditant deux guides :

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Jurisprudence, La Documentation Française, 2015, n° 31502 (14/01/2015)

 

 

 

 

 

 

 

 

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Jurisprudence, La Documentation Française, 2015, n° 31502 (14/01/2015)

Comme le disait Jean Gasnault dans un récent Tweet, 16 euros ce n’est pas cher payé pour tous les services gratuits que nous rend Légifrance depuis le 2 février 1998.

Certes le guide n’est pas cher mais pourquoi devoir choisir entre l’édition augmentée en 2ème partie des textes législatifs et réglementaires et l’édition augmentée en 2ème partie de la jurisprudence ? Une édition complète avec les deux options aurait été appréciée.

L’ouvrage se présente en 3 parties.

Une première partie aborde l’ensemble de Légifrance : la recherche d’un texte, d’une décision de justice, d’une convention collective, les formulaires de recherche.

Une deuxième partie revient plus en détail sur la recherche de textes législatifs et réglementaires (mon édition) avec de nombreuses copies d’écran en couleur.

Et pour terminer : des annexes, une liste des questions les plus fréquentes reçues sur la messagerie d’aide aux utilisateurs de Légifrance (FAQ) et un glossaire de termes juridiques.

L’ouvrage vaut l’investissement pour plusieurs raisons.

Des encadrés Avoir le bon réflexe, résument l’astuce à connaître pour optimiser vos recherches.

Les FAQ en fin d’ouvrage apportent d’importantes précisions sur l’utilisation de Légifrance.

Par exemple :

Tout le monde sait que la recherche experte offre plus de critères que la recherche avancée en revanche, je ne suis pas persuadée que tout le monde sache que dans la recherche experte le fonds interrogeable s’étend aux dispositions en vigueur mais également à celles abrogées, modifiées, transférées… (p. 169).

La question 25 (p. 172) revient sur la liste des textes non diffusés sous format électronique au JORF (décret n° 2004-459 du 28 mai 2004).

Dans le glossaire, la plupart des termes sont évidents mais d’autres, comme l’état juridique d’un texte, méritent des explications détaillées (p. 180).

En conclusion, si vous n’avez pas 16 euros à donner à Légifrance, vous trouverez le Guide Légifrance ici : http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale mais je vous assure qu’en version brochée par la DILA c’est vraiment pratique à consulter !

A noter, La DILA organise régulièrement des ateliers gratuits de présentation du site Légifrance. Il est possible de s’y inscrire via un lien situé sur la page d’Aide générale.

Retour sur la matinée d’étude organisée par l’ADBS, Le droit sans complexe, 26 février 2015

DocumentalisteSIDec2014

L’intervention de Sandrine Esclangon

Suite à la publication du dossier « Le droit sans complexe » de la revue « Documentaliste, sciences de l’information » de décembre 2014, l’ADBS a organisé une matinée d’étude sur le même sujet à la DILA le 26 février 2015. Dans ce cadre, je suis intervenue pour présenter les usages et pratiques des professionnels du droit en matière de documentation numérique.

En préambule, il m’a semblé utile de présenter le contexte et particulièrement le professionnel du droit, « notre client », avec lequel on travaille. Ses activités exigent exhaustivité, fiabilité et mise à jour. Travaillant dans l’urgence, notion subjective cependant, il n’a pas le temps de s’adapter ce qui le rend réticent au changement. Le passage de l’édition papier à l’édition électronique n’est pas encore complètement assimilé. A sa décharge, l’intégralité des documents utiles est loin d’avoir été numérisée. Soumis au secret professionnel ou au devoir de réserve, il partage peu d’informations ce qui entraine peu de transmission de savoir-faire.

Pour aborder le droit, il me semble nécessaire de connaître les institutions françaises et européennes productrices de normes : les ministères, le Parlement, les juridictions, et les quatre principales institutions de l’union Européenne (Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice). Mais ces normes sont difficiles à appréhender tant le vocabulaire, les conditions d’application et d’opposabilité varient. Le portail d’information Légifrance contient tous ces documents, mais il ne propose que de l’information primaire, contrairement au site servicepublic.fr qui permet de mieux accéder à la législation, via son onglet « professionnels » et son classement thématique. Cependant, toutes ces informations ne sont disponibles qu’en mode « Pull », l’Etat met à disposition l’information sans en faciliter la diffusion. Il existe peu de newsletters, de fil RSS, d’abonnements divers et spécifiques au regard de l’ensemble des documents juridiques mis en ligne. En aucun cas, le juriste ne peut recevoir l’intégralité de l’information dont il a besoin.

Fort heureusement et depuis bien longtemps, la « doctrine » diffuse la législation et la jurisprudence commentée par ses pairs, sous la forme, payante, d’articles, ouvrages, thèses, société savantes… Sans être une source officielle, elle influence le législateur au fur et à mesure du temps. Le droit se construit chaque jour (l’inflation législative aidant) et le juriste doit constamment se remettre à niveau techniquement. Cette doctrine est conjointement publiée sous forme papier et électronique, mais selon l’antériorité, la disponibilité, le mode d’accès et le prix, les deux formats sont encore indispensables. Le fossé des générations accentue le besoin de format numérique mais au fur et à mesure de leur carrière, les juristes reviennent souvent au papier pour les manuels et codes principaux.

Pour ce qui est de la mobilité, les propositions des éditeurs étant hétérogènes et tous les juristes n’étant pas équipés, il est encore difficile de s’y investir complètement. Parallèlement, les réseaux sociaux, quelques blogs médiatiques, Twitter et Linkedin, apportent des compléments d’information, les nouvelles tendances ou des signaux faibles. Il s’agit aussi souvent de doctrine gratuite à manier avec précaution, et selon la réputation des auteurs ou émetteurs.

Face à cette « infobésité », le documentaliste juridique a un rôle stratégique de médiateur, de relais entre les producteurs d’informations officielles et les éditeurs. Aussi bien pour les outils que pour les achats d’information, il doit gérer un budget toujours serré mais offrir un maximum d’informations pertinentes. Ainsi, tout au long du circuit de l’information, il diffuse de l’information « sur mesure » aux juristes.

Sandrine Esclangon, documentaliste juridique TAJ, dresse un portrait vivant et réaliste de l’exercice du métier de documentaliste juridique en 2015.
Documentation numérique, usages et pratiques des professionnels du droit.

Cette présentation du métier, pourtant familière pour celles et ceux qui l’exercent déjà, permet néanmoins de confirmer certaines tendances alors que ces tendances ne sont pas forcément conformes aux discours commerciaux ambiants.

Quelques exemples :

  • Retour vers le papier (pour des raisons de gain de temps, de problèmes de formations aux outils, de problème d’équipement ou d’offre instable et coûteuse), non le tout numérique ce n’est pas encore pour aujourd’hui !
  • Difficulté de mettre en place du Knowledge Management (KM) car peu de transmission de savoir-faire, non le super logiciel GED/KM intégré alimenté et utilisé par tous ce n’est pas encore pour aujourd’hui !
  • Réticence au changement, oui le rôle de documentaliste médiateur-formateur est plus que jamais d’actualité !

Télécharger le support : Le droit sans complexe, ADBS, support S. Esclangon (format PPT)

Avec force et conviction, Emmanuel Barthe, consultant, auteur du blog Precisement.org, donne « 10 règles pour être en règle » comme la nécessaire responsabilisation des responsables et des utilisateurs, la vigilance au sujet des contrats d’adhésion lors des négociations avec les éditeurs et d’autres astuces pour être en règle avec les droits d’auteur.

Télécharger le support : Le droit sans complexe, ADBS, support E. Barthe (format PDF)

Merci à Sandrine et à Emmanuel pour la communication de leurs supports.

Olivier Duhamel, Jean Veil. – La parole est à l’avocat. Paris : Dalloz, 2014. – 147 p. – ISBN 978-2-247-13967-5

La parole est à l’avocat, une bonne idée cadeau pour 3 euros

Olivier Duhamel, Jean Veil. – La parole est à l’avocat. Paris : Dalloz, 2014. – 147 p. – ISBN 978-2-247-13967-5Olivier Duhamel, Jean Veil. – La parole est à l’avocat. Paris : Dalloz, 2014. – 147 p. – ISBN 978-2-247-13967-5

Il est un peu tard pour le commander pour l’offrir pour Noël, mais vous pouvez toujours le trouver à la vente dans votre librairie de quartier (il y était dans la mienne ce week-end).

Compte-tenu de son prix (3 euros) et de son format poche (8 x 12 cm), c’est le cadeau d’assiette ou cadeau d’invité parfait (attention toutefois à ce que certains de vos convives ne s’étouffent pas en le découvrant !) à offrir aux avocats en poste, aux étudiants en droit, aux juristes et fonctions support des cabinets.

Plus concrètement, il peut facilement s’insérer dans une carte de vœux à l’attention des (meilleurs) clients des avocats et faire la différence car il les accompagnera utilement dans les transports, en salle d’attente, avec votre carte de visite en marque-page.

Un bon outil de communication juridique que l’avocat pourra personnaliser avec une dédicace sur la première page.

D’ « Accusé » à « Vérité », près de deux cents citations, pour rire de quelques perles d’avocats ou de bons mots à leur propos, pour retrouver des procès célèbres qui ont jalonné notre histoire, pour se délecter des morceaux d’une belle éloquence, pour réfléchir sur quelques grandes notions de droit.

Une citation en passant :

Je ne paie pas un avocat pour qu’il me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour qu’il m’explique comment faire ce que j’ai envie de faire. Henry Ford.

A noter : les auteurs appellent à contribution pour enrichir les futures éditions.