TUTO : Rechercher un arrêt publié au Bulletin Civil dans Légifrance

Au moment du lancement du nouveau Légifrance, alors que nous étions toujours dans les affres de la pandémie et en télétravail renforcé, j’ai noté une singulière évolution de notre bibliothèque papier.

Dès que je revenais travailler au Cabinet, je trouvais des Recueils du Bulletin Civils déposés sur la table de la bibliothèque et nos échelles (de chantier… pour la sécurité) à proximité de nos collections anciennes de Bulletin Civil.
Il faut dire qu’ils sont rangés en hauteur, pour certains à plus d’1,80 mètres.
Lorsque j’étais présente, je voyais des stagiaires faire des numéros d’équilibristes, masques sur le nez, volume de 2kgs de papier d’une main, tallons aiguilles pour certaines, deuxième main sur la main courante de l’échelle pour les plus prudents. Nous étions là dans une situation bien périlleuse.

Je ne comprenais pas ce subit engouement pour le papier entre fin 2020 et 2021. C’était pour le moins paradoxal surtout auprès d’une génération décrite comme digital native.

J’en suis vite arrivée à la conclusion : plus personne ne savait chercher d’arrêt publié au Bulletin avec le numéro de Bulletin dans le nouveau Légifrance !
Je parle ici d’arrêts publiés au Bulletin Civil sans numéro de pourvoi, mais juste avec la date et la référence de publication au Bulletin Civil, ce qui est une recherche très commune.

Depuis, il ne se passe pas une génération de stagiaires sans que je sois obligée de faire un cours personnalisé à quelques-uns d’entre eux.

D’où l’utilité d’un tel tutoriel.

Je me base ici sur un exemple récent :

Cass. Civ. 3^ème, 7 juin 1989, Bull. civ. III, n° 134, p. 74

Etape 1

Faire une recherche dans la Législation judiciaire en bas de l’écran

La jurisprudence judiciaire

Etape 2

Passer en mode Recherche avancée (dans la colonne de gauche), c’est sans doute la principale astuce à connaître mais chacun sait que la mode est à la recherche simple via Google qui trouve tout donc le mode recherche avancée fait peur ; il est souvent ignoré.

Passer en recherche avancée

Etape 3

Dans le mode recherche avancée remplir les champs :

• Juridiction = Cour de cassation
• Cocher Décisions publiés au Bulletin
• Donner le numéro au Bulletin (ici numéro 134)
• Donner l’année (ici 1989)

Affiner la recherche

Etape 4

n’est que la suite de l’écran qui est – comment dire – interminable !

• On peut préciser la nature de la décision = arrêt
• On peut préciser la chambre, ici 3^ème chambre civile (Bull. civ. III)
• La validation se fait TOUT EN BAS de la page par Lancer la recherche (bouton bleu marine)

Affiner la recherche suite

Etape 5

L’arrêt est là ! On peut alors récupérer son numéro de pourvoi pour faciliter la recherche de ses commentaires.

L’arrêt est là !

Pour conclure, je dirais que le mode « recherche avancée » est la seule astuce à retenir de ce TUTO mais que cette astuce est valable pour toutes les bases de données juridiques privées ou publiques et pas seulement pour Légifrance.

Pendant des années, les éditeurs juridiques se sont évertués à le masquer au profit d’une barre de recherche à la Google (et c’est toujours le cas), pendant que les documentalistes juridiques menaçaient de se mettre en grève de la faim pour conserver ce mode de recherche (j’exagère un peu mais bon, il faut marquer les esprits).

Dans beaucoup de situations, cette recherche en est un bon exemple, c’est le SEUL MODE possible pour obtenir l’information rapidement.

Pour relire mon article sur le « nouveau » Légifrance quelques mois après son lancement (10/02/2021), voir https://www.serendipidoc.fr/legifrance-chantier-en-cours/

Mise à jour

Octobre 2022

Suite à une mise à jour du masque de recherche avancée de la jurisprudence dans Légifrance, je constate que le bouton « Lancer la recherche » se fige pour se retrouver directement sous la partie du masque que vous avez complété et pas tout en bas de la page (étape 4 de mon tuto). C’est un progrès.  En revanche, il n’y a toujours pas de recherche possible par numéro de bulletin dès la page de recherche simple alors que c’est une recherche très courante.