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Légifrance Guide, augmenté en 2ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Se perfectionner à l’utilisation de Légifrance avec le Guide Légifrance

29 septembre 2015/2 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

La maîtrise de toutes les subtilités des bases de données juridiques payantes est notre pain quotidien et celui de nos interlocuteurs (stagiaires, avocats). Or du fait de la gratuité de Légifrance, on aurait tendance à oublier qu’une maîtrise parfaite de Légifrance, tant dans ses options de recherche que dans son contenu, est le minimum requis pour tout juriste.
La DILA se rappelle à notre bon souvenir en éditant deux guides :

Légifrance Guide, augmenté en 2^ème partie du guide Codes et textes législatifs et réglementaires, La Documentation Française, 2015, n° 1503 (16/09/2015)

Légifrance Guide, augmenté en 2^ème partie du guide Jurisprudence, La Documentation Française, 2015, n° 31502 (14/01/2015)

Comme le disait Jean Gasnault dans un récent Tweet, 16 euros ce n’est pas cher payé pour tous les services gratuits que nous rend Légifrance depuis le 2 février 1998.

Certes le guide n’est pas cher mais pourquoi devoir choisir entre l’édition augmentée en 2^ème partie des textes législatifs et réglementaires et l’édition augmentée en 2^ème partie de la jurisprudence ? Une édition complète avec les deux options aurait été appréciée.

L’ouvrage se présente en 3 parties.

Une première partie aborde l’ensemble de Légifrance : la recherche d’un texte, d’une décision de justice, d’une convention collective, les formulaires de recherche.

Une deuxième partie revient plus en détail sur la recherche de textes législatifs et réglementaires (mon édition) avec de nombreuses copies d’écran en couleur.

Et pour terminer : des annexes, une liste des questions les plus fréquentes reçues sur la messagerie d’aide aux utilisateurs de Légifrance (FAQ) et un glossaire de termes juridiques.

L’ouvrage vaut l’investissement pour plusieurs raisons.

Des encadrés Avoir le bon réflexe, résument l’astuce à connaître pour optimiser vos recherches.

Les FAQ en fin d’ouvrage apportent d’importantes précisions sur l’utilisation de Légifrance.

Par exemple :

Tout le monde sait que la recherche experte offre plus de critères que la recherche avancée en revanche, je ne suis pas persuadée que tout le monde sache que dans la recherche experte le fonds interrogeable s’étend aux dispositions en vigueur mais également à celles abrogées, modifiées, transférées… (p. 169).

La question 25 (p. 172) revient sur la liste des textes non diffusés sous format électronique au JORF (décret n° 2004-459 du 28 mai 2004).

Dans le glossaire, la plupart des termes sont évidents mais d’autres, comme l’état juridique d’un texte, méritent des explications détaillées (p. 180).

En conclusion, si vous n’avez pas 16 euros à donner à Légifrance, vous trouverez le Guide Légifrance ici : http://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale mais je vous assure qu’en version brochée par la DILA c’est vraiment pratique à consulter !

A noter, La DILA organise régulièrement des ateliers gratuits de présentation du site Légifrance. Il est possible de s’y inscrire via un lien situé sur la page d’Aide générale.

Alinéa By Luxia, interview d’Ismaël Ziani

22 septembre 2015/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Début septembre 2015, je recevais Ismaël Ziani, associé co-fondateur d’Alinéa by Luxia, l’occasion pour moi de lui poser quelques questions sur son entreprise.

Pouvez-vous nous dire brièvement en quoi consiste Alinéa by Luxia ?

Alinéa By Luxia est une solution de veille juridique nouvelle génération. Elle regroupe le droit français (Légifrance) et le droit européen (Eur-Lex). Elle permet de réaliser des recherches à partir d’un formulaire monochamp (de type Google) assisté d’un analyseur de requêtes juridiques issu de nos travaux de recherche. En termes simples : vous saisissez ce que vous voulez (texte, date, n°de pourvoi,…) et nous vous proposons les résultats les plus pertinents.

Quelles sont les forces de votre entreprise ?

Au cœur même d’Alinéa By Luxia, il y a l’innovation. Luxia est à l’origine une start-up issue de l’Ecole des Mines de Paris (où Georges-André Silber, co-fondateur, était enseignant-chercheur). De nombreux travaux de recherche sur les corpus juridiques pour mieux représenter le droit et mieux appréhender son évolution, nous ont conduit à la création d’une nouvelle offre pour réaliser sa veille juridique.

C’est parce que le droit est vivant que nous avons imaginé des solutions pour suivre les versions d’un texte, comparer les différences d’une version à l’autre, créer une veille automatisée ou encore réaliser une recherche complexe en toute simplicité.

Quelles sont les forces de votre outil ?

Il met la technique et l’innovation au service de l’utilisateur. Par exemple le moteur de recherche qui permet à la fois de faire une recherche plein texte ou via un numéro de décision, d’une date… sans que vous ayez à cocher des cases ou remplir des formulaires : Alinéa By Luxia reconnaît votre syntaxe.

Ou encore les facettes (filtres) associées à une recherche qui permettent de choisir un corpus, une juridiction, une date, une période et même tout ça à la fois.

Il y a aussi le système de versions d’un document (nous avons toutes les versions passées, en vigueur et futures de tous les codes) qui permet de réaliser une veille et visualiser ce qui a changé entre deux versions et même de savoir ce qui va changer dans le futur (lorsque la version en vigueur différée est disponible).

C’est également un système de veille simple à utiliser et à un tarif très abordable pour les avocats et juristes d’entreprises (322,92€ / an).

Puis il faut souligner qu’Alinéa By Luxia est d’une redoutable rapidité et fluidité !

Quelles sont les fonctionnalités qui optimisent la consultation ?

Alinéa By Luxia a été pensé avec une ergonomie qui facilite la lecture et épurée de tout élément qui la perturbe. La mise en forme a été particulièrement travaillée et chaque support (smartphone, ordinateur de bureau) a sa version optimisée.

C’est aussi une solution de partage, vers les réseaux sociaux, en interne, via QR code ou par messagerie intégrée. L’accès aux sources est gratuit, bref c’est un produit ouvert.

C’est dans les détails que vous remarquerez à quel point nous avons travaillé pour faire d’Alinéa By Luxia une solution précieuse pour gagner du temps. Je pense notamment au « quick view » qui permet de visualiser un document sans avoir à l’ouvrir, aux liens pérennes, aux recherches et favoris intelligents (qui se mettent à jour automatiquement lorsque le document évolue), à la génération de PDF avec une mise en page travaillée qui en fait un document de travail…etc.

Quels sont vos projets ?

Ismaël Ziani

Il y en a tellement ! Notre ADN c’est l’innovation. Nous allons donc continuer d’une part à ajouter des contenus pour enrichir notre site qui compte déjà plus de 6 millions de documents. Nous nous intéressons notamment à la doctrine gratuite disponible sur les sites web mais aussi à tout ce qui constitue d’une manière ou d’une autre de la veille juridique.

D’autre part, nous poursuivons nos travaux autour d’un graphe des données juridiques afin de les lier et les rendre interopérables. Si cela semble un peu technique a priori, c’est à la clé une façon de faciliter l’accès au droit pour les utilisateurs, qu’ils soient rompus à la veille juridique ou non.

MERCI !

Site : http://alineabyluxia.fr/

Open law : droit ouvert et innovation numérique

21 septembre 2015/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Avec l’autorisation de Miren Lartigue, je reproduis ci-dessous un encadré trouvé dans l’article Innovation : différentes stratégies pour s’inventer un avenir en html in LJA Magazine, septembre-octobre 2015, pp. 30-33

Cet encadré fait le point sur le projet Open Law, un projet d’innovation collaborative destiné à mettre en valeur le droit ouvert.

Si comme moi, le projet Open Law n’a pas été la principale préoccupation de votre été 2015 (faute avouée à moitié pardonnée ?), vous trouverez ci-dessous une synthèse sur les objectifs et les acteurs du projet.

Le programme d’innovation collaborative Open Law
(extrait de l’article cité ci-dessus)

Open Law est un programme de co-création numérique lancé en octobre 2014 par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et Etalab (le service du Premier ministre en charge du portail data.gouv.fr), avec la participation du NUMA Paris (ex-Silicon Sentier) et de l’Open World Forum.

Objectif : stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes.

Le programme est constitué de différents projets (appelés “défis”) qui réunissent chacun une communauté de porteurs de projets ou de simples contributeurs (entrepreneurs, professionnels du droit, développeurs, graphistes…) qui travaillent ensemble à la co-création de projets et de services développés de manière ouverte.

Le défi “Vulgarisation du droit”, lancé le 9 juillet 2015, vise la co-création de projets améliorant l’accès au droit, la compréhension des textes juridiques, la prédiction des risques… Les porteurs de projets ont travaillé tout l’été pour affiner leurs idées, qui ont été présentés en septembre.

Le projet Open Law Europa a été lancé au cours du Forum européen des Journaux officiels des 17 et 18 septembre 2015.

Il vise à stimuler l’ouverture, le croisement et la réutilisation des données juridiques européennes et nationales. Le programme met en relation des porteurs de projets innovants, des professionnels de l’information juridique et les principaux producteurs des Journaux officiels européens. Il s’appuie notamment sur les travaux lancés par l’Europe visant à définir deux standards du web sémantique européen : ELI (Identifiant Européen de la Législation) et ECLI (Identifiant Européen de la jurisprudence). Il s’agit, à partir de l’exploitation de ces identifiants, de créer des services innovants destinés aux juristes favorisant l’interopérabilité des droits européens et nationaux.

Les acteurs d’Open Law

(extrait du site internet Open Law)

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l’ouverture des données juridiques et stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes. Il préfigure et consolide une communauté de legal hackers composée de toute personne désirant contribuer, quelle que soit sa formation, son expérience ou encore ses compétences, étudiants et professionnels du droit, graphistes, développeurs ou entrepreneurs, porteurs de projets et simples contributeurs, etc…

Lancé le jeudi 30 octobre 2014 à l’occasion de l’Open World Forum 2014, il est impulsé par l’Open World Forum (OWF), la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Etalab et le NUMA et organisé au jour le jour par un comité d’organisation composé de professionnels du droit, d’acteurs communautaires, d’acteurs de l’Open Source, d’agents de l’état et de développeurs.

Placé sous le triple signe de l’innovation, de la collaboration, et de l’ouverture, il fonctionne en cycle court (période de six mois à un an) durant lequel une multitude d’événements périodiques permet d’approfondir, préfigurer et prototyper les différents projets et scénarios de services susceptibles d’être coconstruits.

Les objectifs de ce programme sont de :

réfléchir à l’exercice, la place et les pratiques entourant le droit dans notre société numérique ;
rendre plus accessibles certains jeux de données juridiques nouvellement ouverts ;
ouvrir des jeux de données non encore ouverts ;
créer une communauté de « hackers (coconstructeurs) du droit » ;
favoriser la contribution des juristes à la co création et (re)penser le droit au service de l’innovation.

Un premier bilan du projet sera dressé en novembre 2015 durant le Paris Open Source Summit 2015.

Site Openlaw : http://openlaw.fr

Site Legal Innovation Paris Meetup : http://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/

Les offres des éditeurs juridiques pour les étudiants en droit

29 avril 2015/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Après la question des offres des éditeurs juridiques destinés aux professeurs de droit
(obtention de spécimens), je me suis intéressée aux offres des éditeurs juridiques pour les étudiants en droit.

Cette liste a été établie par Emilie Carrère, elle-même étudiante en droit.

Lors des salons du livre juridique organisés dans vos facultés respectives, n’hésitez-pas à demander conseil aux délégués pédagogiques des différents éditeurs.

DALLOZ

Dalloz bibliothèque (ouvrages en ligne) :

Prix préférentiel pour les étudiants (env. 9 euros par mois)

Revues juridiques : l’ensemble des revues Dalloz en accès numérique, feuilletables en ligne. Offre spéciale étudiants : -70% sur les revues

EFL

Ouvrages et Memento

« A parution des nouvelles éditions, certains Mémentos et Ouvrages de l’ancien millésime sont encore disponibles en stock.

Ils sont proposés gratuitement et sans frais de port aux étudiants en droit, comptabilité ou gestion de patrimoine dans la limite d’un titre par étudiant et par année universitaire. »

Memento en ligne au prix de 45 euros

« Le Mémento en ligne et sa revue d’actualité, une solution en ligne pour disposer du fonds documentaire à jour en continu »

Revues

« Votre abonnement d’un an pour seulement 35€ sur une sélection de revues.
Suivez toute l’actualité juridique et économisez jusqu’à 85% sur votre abonnement. »

Voir l’espace étudiant

LAMY

Ouvrages:

« Des supports de travail professionnels dans les domaines du droit, du social-RH, de l’HSE, de la fiscalité, de la comptabilité, du transport et du tourisme à des prix exceptionnels réservés aux étudiants »

Demande de documentation

LEXISNEXIS

Revues: 50 à 70% de réduction

Encyclopédies (Le Roulois, Pratique Notariale…) : 50% de réduction

Voir l’espace étudiant : destiné uniquement aux étudiants, ce site vous propose des offres à des conditions exceptionnelles.

LEXTENSO

Revues: possibilité de bénéficier des offres de revues au tarif étudiant.

Voir les offres de revues

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (P.U.F.)

Conseils de lecture: « Les PUF, premier éditeur universitaire de France, vous donnent des conseils de lecture, quel que soit votre cursus, à travers 100 livres essentiels, des références du monde étudiant que vous retrouverez dans vos bibliographies. »

Voir l’espace étudiant en ligne

REVUE FIDUCIAIRE

Revues: offre d’abonnements pour les étudiants au tarif unique de 15 euros pour un an en édition numérique et 30 euros pour les éditions papier et numérique.

Voir les offres de revues

Editeur juridique : un homme ou une femme orchestre, interview de Pascal Mendak

10 mars 2015/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Pascal Mendak a accepté de répondre à plusieurs questions concernant le métier d’éditeur juridique.

Cette interview, commencée par quelques idées notées sur un petit papier s’est transformée en un article de 7 pages que j’ai préféré vous proposer en version PDF afin de ne pas vous imposer une lecture à l’écran trop fastidieuse.

Dans cette interview, Pascal Mendak commente les différentes étapes de la publication d’une revue ou d’un ouvrage.

Diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, et titulaire d’un DESS de droit immobilier et de la construction, Pascal Mendak fut successivement Juriste-journaliste spécialisé en droit immobilier au sein du groupe de Particulier à Particulier, rédacteur et responsable de collection en droit immobilier, et dernièrement directeur de département éditorial Droit civil et droits spécialisés au sein des Éditions Lamy-Wolters Kluwer, membre du groupe de travail Données publiques du GFII.

Points abordés :

LES ACTEURS

Quelles sont les missions d’un éditeur juridique ?
Quelle formation suivre pour devenir éditeur juridique ?
Quelles qualités ou aptitudes faut-il posséder pour être éditeur juridique ?
Comment le comité éditorial est-il constitué ?
D’où viennent les auteurs ?
Combien de personnes travaillent sur une revue ? Un auteur interne travaille-t-il sur plusieurs revues ?

LE CONTENU ET LE PROCESS DE FABRICATION

Comment viennent les idées d’articles ?
Comment s’élabore une revue ?
Peut-on demander à un auteur de revoir sa copie ?
Comment le comité éditorial échange-t-il sur la revue en cours ?
Y a-t-il concertation dans un même groupe sur le contenu des différentes revues du groupe ?
Y a-t-il concertation avec des éditeurs concurrents ?
Pour une revue juridique mensuelle, exemple Droit & Patrimoine, quels sont les délais pour terminer une revue ?
Quand intervient le bouclage ?
Comment se passe un bouclage ?

NOUVELLES MAQUETTES
Comment se passe un changement de maquette ?
Qui choisit ?

NUMERIQUE / PAPIER
Y-a-t-il une différence de contenu entre l’édition papier et le numérique ?
Les revues papier sont-elles amenées à disparaître au profit du numérique ?

PROSPECTIF
Quid de l’avenir de l’édition juridique ?
Quid de l’avenir de l’éditeur juridique ?
Y-a-t-il encore de la place sur le marché de l’édition juridique pour de nouvelles revues ?
Que pensez-vous des nombreux projets lancés par des start-up du droit ?
Et des projets avec des cabinets d’avocats ou les études de notaires ?
Et les universités ?

Télécharger l’Interview Pascal Mendak par Carole Guelfucci (version PDF)

Merci @pascalmendak pour sa vision experte du métier.

Visite librairie LGDJ hors les murs

9 février 2015/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Le 3 février 2015, le secteur Documentation juridique de l’ADBS organisait une visite de la librairie LGDJ. A cette occasion, le groupe a été accueilli par Monsieur Frédéric Etchart, Directeur Marketing & Développement et Responsable de la libraire LGDJ et Monsieur Vincent Decarpentrie, libraire. Ils nous ont présenté librairie LGDJ et ses spécificités, le nouveau site internet et ses fonctionnalités et l’évolution du métier de libraire juridique.

Les locaux de la librairie rue Soufflot n’étant pas destinés à recevoir un groupe de plusieurs personnes, il a été convenu que la réunion aurait lieu «hors les murs», au siège du groupe Lextenso Editions à Issy les Moulineaux.

Afin de ne pas alourdir, la page le compte-rendu de la visite peut être téléchargé ci-dessous.

Plan du compte-rendu

Présentation de la librairie LGDJ et typologie de ses clients
Le circuit du livre
Le nouveau site internet de la librairie et ses fonctionnalités : http://www.lgdj.fr/

Les salons professionnels
Quid du livre numérique ?
Amazon est-il un danger pour le libraire juridique ?
Vision prospective de l’évolution du métier de libraire juridique
Conclusion

Compte-rendu par Carole Guelfucci (Darrois Villey Maillot Brochier) et Katell Piboubès (STCPartners).
Compte-rendu de la visite de la librairie LGDJ (document PDF de 7 pages).

Cour de Cassation Grand' Chambre, crédit Cour de Cassation

Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire par Natacha Couvert

23 décembre 2014/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire, colloque du 11 décembre 2014, compte-rendu par Natacha Couvert-Tarnowka

Cour de Cassation « Grand’ Chambre », crédit Cour de Cassation

Lien vers la page du colloque : http://bit.ly/1wCL10p

Petit rappel : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle a pour rôle de contrôler la bonne application du droit par les juges judiciaires et elle assure l‘unité de l’interprétation des règles de droit. Elle ne rejuge en aucun cas les faits.

Le cadre est magnifique, la « Grand’ Chambre de la Cour de cassation » a été inaugurée en 1892. La décoration est éclatante, le plafond est orné de lourds bandeaux de stuc doré, richement retravaillés. Des peintures de Paul Baudry, Elie Delaunay et Jules Lefèbvre couvrent la salle, dont les dimensions sont : 23 m sur 13m et 9m50 de hauteur.

Ce colloque propose d’examiner la place des diverses sources du droit dans la pratique judiciaire, sous le regard des historiens de la science juridique et des praticiens du droit. L’auditoire se compose d’étudiants, d’avocats, de magistrats et d’universitaires.

Programme :

– Le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation : perspectives de recherches

La Bibliothèque a été constituée dès les premières années du 19ème siècle. Elle dispose d’un fonds très ancien car elle avait une vocation encyclopédique, à l’origine. Néanmoins elle a su faire le lien entre le droit ancien et le droit moderne, et elle a su s’adapter aux nouvelles technologies.

La première partie du colloque se définit ainsi : « les sources de la jurisprudence » :

– la typologie des normes
– l’ordonnancement des normes : la valeur des codes
– l’ordonnancement des normes : la place de la coutume

La seconde partie est consacrée à la « jurisprudence comme source » :

– la place et la valeur des consultations et des mémoires
– la place et la valeur des rapports et avis
– la structure et la valeur de la décision
– la diffusion de la jurisprudence comme source du droit

Il n’est pas possible de faire un résumé d’un colloque aussi riche, tant du point de vue historique que du point de vue légal. De nombreuses questions ont été soulevées et de nombreuses perspectives ont été évoquées.

Néanmoins, on peut dire que la Cour de cassation a réussi le virage du numérique : elle pense à la fois aux outils et au contenu. Le Centre de documentation, piloté par Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, doit faire face à une pluie d’informations. Il doit alerter et trier l’information, faire preuve de méthode et de cohérence interne.

La diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation devient un enjeu important car il faut la valoriser. Pour y parvenir, elle doit être hiérarchisée et il doit y avoir moins de pourvois. Car plus les décisions sont nombreuses, plus il y a un risque de divergence.

Des réflexions sont menées sur les thèmes suivants :

– Qui comprend une décision de la Cour de cassation en dehors des praticiens du droit ?

– Faut-il envisager de faire un résumé ou une synthèse de ces décisions ?

– Faut-il mettre en place une politique de traduction ?

Il faut dire le droit et être compris.

Natacha Couvert-Tarnowka
Documentaliste juridique – Archiviste

Avocats et ordres du 21è siècle, une vision prospective de ce que devra être la profession d’ avocat de demain

23 octobre 2014/0 Commentaires/dans Communication/par Carole GUELFUCCI

Avocats et ordres du 21e siècle : ouvrage collectif de la conférence des bâtonniers sous la direction de Jean-Luc Forget et Marie-Anne Frison-Roche. Paris : Dalloz, 2014. – (Thèmes & Commentaires). – 252 p. ISBN : 978-2-247-13530-1.

Un ouvrage prospectif et intéressant à plus d’un titre au moment où la profession d’avocat se sent menacée par la réforme des professions réglementées.

Ce livre sorti le 22 octobre 2014 contient un chapitre intitulé L’impact de la dématérialisation et des nouvelles technologies sur la profession d’avocat rédigé par Jean-Luc Médina et Thierry Wickers.

De ce chapitre, je souhaiterais porter à votre connaissance quelques points qui impactent certes les avocats mais également les fonctions support qui travaillent pour eux à savoir les documentalistes juridiques, les responsables communication et business development, les informaticiens et indirectement les éditeurs juridiques. Je me suis concentrée uniquement sur quelques points d’un chapitre qui en contient beaucoup d’autres. Les citations sont en italique, [mes remarques sont entre crochets].

L’information juridique devient accessible sur internet (p. 67)

La facilité avec laquelle l’information est accessible sur internet conduit à la dissipation de l’asymétrie d’information [sous-entendu entre le client et l’avocat]…[Le client] ne sollicite plus du professionnel qu’une confirmation, ou une interprétation […] Avec big data, l’internaute a un libre accès à une information qui lui permet aussi de mieux juger la plus-value apportée par la prestation de l’avocat.

L’intelligence artificielle concurrence les professionnels (pp. 67-68)

A partir de l’exploitation systématique de données comme le montant des pensions alimentaires, ou les chiffres d’indemnisation du préjudice corporel, des systèmes dotés d’une puissance de calcul adéquate doivent être capables, après avoir collecté des données personnelles fournies par les internautes, de déterminer avec une précision suffisante les résultats d’un contentieux.[…]Le domaine de la rédaction d’actes est également particulièrement propice à la mise en place de ces systèmes intelligents.

L’intelligence collective concurrence les avocats (pp. 68-69)

Fondamentalement, il n’y a aucune raison pour que le domaine du droit échappe à ce type d’évolution, même si pour le moment aucun « wiki du droit n’a émergé ». […] On doit s’attendre également au partage par les clients eux-mêmes des prestations juridiques dont ils ont fait l’acquisition.

[Et toujours au sujet de l’intelligence et sur le rôle à jouer des éditeurs juridiques] (p.103)

L’avocat peut donc espérer conserver sur ses clients, en tant que professionnel et à condition d’en payer le prix, une certaine avance, et bénéficier des applications les plus performantes. Il est en revanche clair que l’accès aux systèmes intelligents s’imposera de plus en plus aux avocats comme un impératif de leur exercice : en raison des coûts à prévoir, il y a aussi là une incitation forte au regroupement des avocats.

[Sur le Knowledge management] (p. 103)

L’incitation à la spécialisation s’accompagne donc de la nécessité de constituer au sein des cabinets des bases de données de connaissance permettant à ses membres de s’appuyer sur l’expérience du cabinet. [Voir aussi un développement sur la mutualisation des connaissances, même entre cabinets entre lesquels n’existe aucun lien institutionnel].

[De très intéressants passages sur l’e-réputation à voir en détail dans le livre] (pp. 75-78)

Mais peut-on imaginer que l’on choisisse un avocat après avoir interrogé son réseau personnel sur Facebook, ou son réseau professionnel sur LinkedIn ? La réponse est assurément positive. C’est bien aujourd’hui à travers la mobilisation du réseau personnel et/ou du réseau professionnel que le client choisit son avocat ; or, par hypothèse, le réseau virtuel et le réseau « réel » se superposent en grande partie […] La construction de l’e-reputation devient donc une priorité. Les anciens canaux de construction de la réputation ne disparaissent pas, mais le réseau offre la possibilité de bénéficier de l’effet d’amplification lié à la mise en ligne de l’avis ou de la recommandation.

[Suivent de très pertinents passages sur les sites internet d’avocats et leur mise en œuvre qui nécessite des moyens suffisants, la conclusion de cette partie reprend d’ailleurs cette idée :]

Pour bénéficier de manière effective de l’atout que peut représenter cette visibilité accrue, le cabinet doit donc élaborer une stratégie, et y consacrer des moyens.

[En regard de ce chapitre, Christine Féral-Schuhl donne son point de vue, pages 109 à 114. Elle conclue par :]

Les sites des avocats et des barreaux doivent être les premières plateformes de diffusion du droit et s’imposer comme ceux que les justiciables consultent en premier lorsqu’ils éprouvent un besoin juridique.
C’est aux avocats que revient la mission de diffuser le droit.

[Il me semble que cette conclusion est faussée par l’implication de l’auteur dans la lutte contre les braconniers du droit mentionnée dans un paragraphe consacré à ce sujet juste au-dessus. Les avocats ont certes un rôle important à jouer dans la diffusion du droit mais j’en dirais de même au sujet de l’Etat avec Légifrance et la mise à disposition de plus en plus de des données juridiques publiques. Les éditeurs juridiques, sous réserve qu’ils apportent une plus-value à ces données juridiques, ont aussi un rôle important à jouer dans la diffusion du droit, y compris auprès des justiciables avec des solutions de vulgarisation.

J’insiste sur le fait que l’ouvrage est bien plus riche que les quelques passages cités ci-dessus qui m’ont intéressée du fait de leur impact sur nos métiers au service des avocats.

Pour reprendre la description de l’éditeur : « Au travers de l’étude des rapports entre l’avocat et l’économie, des relations entre les ordres et l’Europe, des conséquences de la dématérialisation sur les activités de l’avocat ou encore de l’épineuse et lancinante question de la valorisation de la prestation de l’avocat, la Conférence des bâtonniers invite à une vision prospective de ce que devra être la profession de demain ».].

Voir la conclusion de Marie-Anne Frison Roche sur son site : Ordre et avocat. Etre moderne sans se perdre, un beau programme de réflexion !

http://mafr.fr/fr/article/ordre-et-avocat-etre-moderne-sans-se-perdre/

L’ouvrage sur le site Dalloz :

ttp://www.editions-dalloz.fr/avocats-et-ordres-du-21e-siecle.html

Voir aussi un entretien de Thierry Wickers « Profession avocat : quelles perspectives ? » dans le Recueil Dalloz daté du 23 octobre 2014, n° 36, page 2104 où l’auteur revient en trois questions sur le regard qu’il porte sur la profession d’avocat à l’occasion de la sortie de l’ouvrage.

Rechercher une note d’analyste ou note de broker

2 octobre 2014/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

La définition :

Les analystes financiers publient régulièrement des notes d’analyse sur les actions qu’ils suivent afin donner un conseil d’achat, de conservation ou de vente à leur clients investisseurs. Lors d’un placement de titres, des notes d’analyses financières sont publiées par les banques en charge de l’opération afin de sensibiliser les investisseurs à l’intérêt potentiel des titres proposés. Cette période d’environ deux semaines précédant la période de lock-up, est qualifiée de prémarketing.

Source : lexique financier Les Echos.fr

La problématique : identifier les sources pour obtenir des notes d’analystes ou note de brokers.

La méthode « artisanale »

Chercher les commentaires dans la presse économique via Google, en retrouvant le nom de l’émetteur et en contactant leur service communication. Méthode artisanale, lente, sans aucune garantie de succès.

A noter, au lieu de chercher des commentaires via Google Actualités, possibilité de consulter les sites boursiers ci-dessous afin d’identifier la note recherchée et de trouver un éventuel commentaire dans la presse boursière.

http://www.zonebourse.com/analyse-bourse/

http://bourse.lesechos.fr/bourse/actions/cours_az.jsp

http://www.boursorama.com/bourse/actions/cours_az.phtml

http://www.boursier.com/recherche

Question : quelles sont les sources d’informations financières susceptibles de contenir des notes d’analystes ou notes de broker ?

Le réseau

Idéalement, lorsque l’on contacte un établissement financier, il faudrait passer par un contact précis, c’est-à-dire avoir un bon réseau d’interlocuteurs dans différents établissements, une approche qui n’est possible que si l’on exerce dans ce domaine depuis de nombreuses années. Les avocats peuvent faire appel à leurs clients financiers, ponctuellement pour obtenir soit dans le cadre des dossiers en cours, soit dans le cadre de relations d’affaires, cette fameuse recherche.

Les bases de données

Thomson : http://thomsonreuters.com/

La réponse de l’éditeur à ma demande de tarif annuel et de possibilité d’interroger la base en « pay per view » :

« Thomson Reuters n’a malheureusement pas de service Library qui permette de répondre à des requêtes ponctuelles, nous ne fonctionnons que sous forme d’abonnement. A ma connaissance, l’abonnement Thomson qui permet l’accès entres autres aux notes de brokers est de plusieurs milliers d’Euros par mois ».

Capital IQ https://www.capitaliq.com/home.aspx

J’ai eu un bon contact avec cet éditeur. Leur plaquette de présentation pour « law firms » est particulièrement bien faite. Elle s’adresse directement aux fonctions support qui vont utiliser la base (librarians / business development / marketing / conflict resolution / client intake); ce qui est assez rare pour être souligné. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site ci-après : http://www.spcapitaliq.com/our-capabilities/our-capabilities.html. Il donne une idée précise des services disponibles au sein de S&P Capital IQ en fonction du type de compagnie, de la fonction et de l’activité.

La non-exhaustivité des bases

Aucune des bases mentionnées ci-dessus n’est exhaustive en ce qui concerne les notes. La base peut permettre d’identifier la note mais dans certains cas il faudra l’acheter et ce coût se rajoutera à l’abonnement annuel.

Le coût élevé des bases

Le coût des bases citées ci-dessus est très élevé. Un budget conséquent qui n’est justifié qu’en cas d’usage régulier de la base mais pas pour une demande ponctuelle. Pas de possibilité d’un service de recherche avec paiement à l’acte pour les bases mentionnées ci-dessus.

Autres sources d’informations, notamment sur les notes de secteurs

Les notes Xerfi (http://www.xerfi.com/) peuvent être consultées pour faire le point sur un secteur. Leur coût varie en fonction de la note. Elles peuvent être achetées à l’unité ou avec un système de crédit à dépenser sur une année.

Collection Xerfi Precepta: Analyse de la stratégie : analyse des stratégies et de la concurrence sectorielle, facteurs de changement et leurs impacts sur le marché, identification des modèles économiques performants, panorama et positionnement des forces en présence.
Collection Xerfi Research: Décryptage de secteurs et marchés clés français : évolution de l’activité et du jeu concurrentiel, analyse déterminants du marché, facteurs de mutation de l’offre et de la demande, principaux axes de développement, prévision à court et moyen terme.
Collection Xerfi France: Etudes sectorielles sur environ 400 secteurs de l’économie française, analyse de l’offre et de la demande, prévisions sectorielles à court terme, présentation des principaux opérateurs du secteur.
Collection Global Business: Etudes à l’international. Analyse et prévisions des 60 secteurs clés de l’économie mondiale, études entièrement rédigées en anglais.
Collection Xerfi Groupe: Portrait complet de 60 groupes français, tous secteurs confondus : forces et faiblesses de l’opérateur, positionnement par rapport au marché, orientation stratégique, politique d’investissement, grandes conclusions de l’analyse de ses comptes.

Plusieurs personnes ont mentionné les sites internet des fédérations professionnelles des secteurs sur lesquels il est possible de retrouver certaines notes ou rapports distribués gratuitement.

Les courtiers en information

FLA consultants (http://www.fla-consultants.com/fr/) : soulève la difficulté de se procurer ce genre d’information car la donnée est chère, réservée aux financiers, confidentielle sachant par ailleurs que chaque broker peut mettre un véto sur la diffusion de ses analyses.

Ils ont un accord avec deux prestataires à qui ils peuvent commander des notes. Il est possible d’obtenir un devis pour une recherche de note mais FLA a besoin de connaître le nom du client ou du secteur et le nom de l’émetteur de la note car le coût de la recherche dépendra du coût de la note qui peut être différent d’un broker à l’autre (de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par note).

SVP (http://www.svp.com/) : consulte parfois Factiva pour rechercher les rapports de brokers desquels ils extraient l’information utile pour répondre à leurs clients mais ils ne récupèrent pas les rapports en question et ne le fournissent pas au demandeur.

Note complémentaire de Sylvie Sage, Manager Business Research Center, Deloitte

Sylvie Sage a eu la gentillesse de compléter mon article. Grâce à son message, j’ai appris de nouvelles choses sur l’information financière. Je le reproduis ci-dessous en la remerciant.

Il y a une différenciation à faire entre les notes de brokers ou notes d’analystes (qui sont les 2 dénominations généralement utilisées), dites d’établissements financiers tel qu’UBS, Natixis, Morgan Stanley, Cheuvreux, Kelper, Exane, Credit Suisse, HSBC, Nomura, SG… et les notes des agences de notation (organismes privés à but lucratif) type Standard & Poors, Moodys et Fitch dont l’activité principale consiste à évaluer la capacité des émetteurs de dette à faire face à leurs engagements financiers.

Voir définition ici : http://www.fimarkets.com/pages/agences_notation.php

Pour ces dernières, le site où acheter les notes et rapports http://moodys.alacra.com/credit-ratings-and-research

Le métier d’analyse financière est vaste, il existe même des analystes crédit…

Chaque société cotée donne le nom des analystes financiers qui les suivent, par exemple :

http://www.klepierre.com/espace-finance/analystes/

http://www.finance.veolia.com/couverture-analystes.html

Un site qui permet un recensement facile et gratuit (sans la note explicative) des notes par établissement : http://www.finances.net/analyses

Par ailleurs, il existe une différence entre les rapports d’analyses sectoriels et les études sectorielles type Xerfi.

Enfin, sur les sites de bourse vous trouverez souvent le consensus des analystes : http://bourse.lesechos.fr/bourse/consensus/consensus_paris.jsp il s’agit d’avis émis par des journalistes financiers

Lien utile

Société Française des Analystes Financiers (SFAF) http://www.sfaf.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12&Itemid=24

Remerciements

Je remercie Gilles Bonabeau (Crédit Agricole), Marie-Agnès Saury (Sagard), Rachida Lièvre (HSBC) et Sylvie Sage (Deloitte) pour leurs précieux conseils concernant les sources mentionnées dans cette note ainsi que les prestataires de services ou les éditeurs qui ont répondu à mes demandes.

6ème édition du Salon du Livre juridique

17 septembre 2014/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont l’honneur de vous convier à la 6ème édition du Salon du Livre juridique qui aura lieu le samedi 11 octobre 2014 de 10h à 18h, au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier – 75001 Paris.

Cette année encore les principaux éditeurs juridiques ont répondu présent et participeront à ce rendez-vous désormais incontournable : Berger Levrault, les éditions du Conseil de l’Europe, Dalloz, les Editions Francis Lefebvre, le groupe Larcier, La Documentation Française, LexisNexis, Lextenso, Editions Mare et Martin, les Editions A. Pedone, les Presses Unitaires de France, Revue Banque, la Société de Législation Comparée, les Editions du Seuil, les Presses Universitaires d’Aix-Marseille, les éditions Université Panthéon-Assas Paris II, IRJS Editions – Université Paris I et Wolters Kluwers.

Plus de 200 auteurs seront présents pour dédicacer les livres qui seront vendus sur place.

Programme de la journée :

– 10h à 18h : rencontre avec les auteurs et dédicaces

– 11h : remise du Prix du livre juridique et du Prix du livre de la pratique juridique par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale

– 14h30 à 16h30 : visite du Conseil constitutionnel avec avec Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel.

– 17h : tirage au sort des « packs – livres juridiques étudiants ». Les gagnants remporteront une sélection de livres pour l’année universitaire, en fonction de chaque niveau d’études (du L1 au Doctorat)

L’entrée du salon du livre juridique est libre et gratuite. Venez rencontrer les auteurs, choisir vos livres, discuter droit et visiter l’une des plus belles institutions de la République.

Renseignements : www.salondulivrejuridique.fr

Affiche du salon 2014 : Salon du Livre Juridique 2014

Ci-dessous quelques photos prises lors salon 2014. Je ne peux que vous inciter à vous rendre à ce rendez-vous annuel, pour rencontrer les auteurs, les éditeurs et pour visiter le Conseil Constitutionnel.

Le droit sexy ou arty, c’est possible avec les codes Lexis

L’éphéméride des maires chez Berger-Levrault, l’esprit vintage a aussi ses adeptes !

L’Echo des lois par La Documentation Française avec un chapitre par Stéphane Cottin : L’accès à la loi par les technologies modernes – du minitel à Internet

La visite de la salle d’audience avec Marc Guillaume

Le bureau de Jean-Louis Debré

La naissance du droit constitutionnel par Jean-Louis Debré

La collection de Mariannes du bureau de Jean-Louis Debré