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Droit des assurances, base de données d’indemnités, données chiffrées

28 juillet 2014/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Message initialement envoyé sur la liste Juriconnexion, le 23 mai 2013.

Dans de bien tristes circonstances, à la demande d’une amie, j’ai été amenée à me renseigner sur les indemnités auxquelles peuvent prétendre les proches d’une victime d’un accident de la circulation.
Mon premier réflexe a été de consulter nos bases de données habituelles, les payantes, les très chères…La recherche a été longue et fastidieuse car il m’a fallu lire beaucoup de jurisprudences et changer plusieurs fois les critères de recherche pour tenter de trouver un cas plus ou moins proche. D’autre part, cette solution ne visait que les cas d’action en justice et non les cas de transactions qui sont visiblement les plus courants.
Dans un deuxième temps, j’ai trouvé ce site sur internet que je porte à votre connaissance :

Fichier des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation : http://www.victimesindemnisees-fvi.fr/

Plus qu’un fichier, il s’agit d’une véritable base de données que vous interrogez à l’aide de critères et qui vous fournit une liste de cas chiffrés en rapport direct avec votre demande qu’il s’agisse d’une transaction avec la compagnie d’assurances ou d’une action en justice.
Le site est clair et contient même des informations sur la procédure d’offre indemnisation dont une » notice destinée aux victimes d’accidents de la circulation mettant en cause un véhicule terrestre à moteur a été élaborée et insérée dans le Code des assurances (article A 211-11) » particulièrement utile.

J’ai été très surprise de trouver un outil aussi performant et surtout gratuit.
Il faut dire que je ne pratique pas le droit des assurances et que j’en étais presque restée sur l’idée de consulter des tableaux chiffrés dans la Gazette du Palais !

Je ne vous souhaite pas d’avoir recours à ce genre de base de données mais si un jour on vous confie une recherche de ce genre, sachez que l’outil existe…et que dans le cas présent un outil gratuit donne des résultats bien plus adaptés que nos outils payants.

Message complémentaire de Michèle Bourgeois, le 24 mai 2013.

Merci Carole pour ce message très intéressant.

La base FVI est effectivement très bien structurée et du coup très efficace.

Sur un sujet connexe mais une base de données qui permet moins de précision dans la recherche, l’ONIAM, Office national de l’indemnisation des accidents médicaux, propose également une base de données jurisprudentielle incluant les préjudices liés à des vaccins ou des médicaments, outil malheureusement d’actualité avec les procès PIP et Médiator.

http://www.oniam.fr/moteur.php

Il existe également un centre de documentation dédié aux questions d’indemnisation de préjudice corporel, l’AREDOC (Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel), qui réunit des assureurs. Toutes les données réunies par cette association ne sont pas accessibles au public, certaines sont réservées aux membres.

Toutefois, cette association publie des barèmes de référence à comparer avec les tables de la Gazette du Palais :

http://www.aredoc.com/content/textes-de-reference

Sont également publié sur ce site une grille d’appréciation du Pretium doloris et un guide de bonnes pratiques de médecins experts.

Bien cordialement

Michèle BOURGEOIS
Compagnie de Saint-Gobain
Juriste documentaliste / Law librarian
michele.bourgeois@saint-gobain.com

Mise à jour du 24 octobre 2014 : AJDC : nouvelle revue numérique en droit du dommage corporel, message diffusé sur la liste Juriconnexion

L’équipe de recherche « Droits, Contrats et Territoires » de l’Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec l’équipe de recherche « Droit Privé » de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sont heureuses de vous apprendre la création de l’AJDC.

Cette revue bimestrielle, consultable à l’adresse suivante : www.ajdommagecorporel.fr assurera une veille législative et jurisprudentielle du droit du dommage corporel.
Son objectif vise aussi à offrir aux professionnels de la matière, en libre accès, des données chiffrées et récentes sur la réparation du dommage corporel.

Gérard Piaser

Bibliothécaire
Université Lumière Lyon2
Service Commun de la Documentation
10, rue Chevreul
69365 Lyon Cedex 07tél : 04/78/69/77/30
gerard.piaser@univ-lyon2.fr

La gestion de la documentation juridique par Stéphane Cottin

11 juillet 2014/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Stéphane Cottin : La gestion de la documentation juridique. – Paris : LGDJ, Système Droit, 2011. – 252 p. – ISBN : 978-2-275-03534-5

Présentation par l’éditeur
Trouver l’information juridique pertinente, de façon rapide et économique, est un gage de réussite pour tous les juristes, de l’universitaire, étudiant ou chercheur, au professionnel confirmé, mais aussi pour tous ceux qui, un jour, sont confrontés à un problème de droit.
Savoir comment cette information est produite, diffusée et traitée par les différents acteurs de la chaîne de production documentaire (jurisprudence, norme, doctrine) est aussi un moyen de s’approprier les usages et les bonnes pratiques de recherche et d’écriture du droit.
Voici les objectifs que ce manuel de gestion de la documentation juridique souhaite remplir, en présentant les méthodes les plus éprouvées ainsi que les plus innovantes de traitement et de recherche de l’information juridique.

L’auteur, de double formation juriste et documentaliste, a créé le système d’information du Conseil constitutionnel et été éditeur juridique en ligne. Il est, depuis 2008, chargé de mission « Valorisation des ressources documentaires » auprès du Secrétaire général du Gouvernement.

Avec tout le respect que je porte à mon collègue Stéphane Cottin, je pense que le titre du l’ouvrage ci-dessus peut porter à confusion. C’est un formidable ouvrage pour tout savoir sur les données juridiques publiques et privées en France, en Europe et aux USA. A noter notamment un remarquable historique des bases de données en France (p. 105) grâce auquel on comprend mieux ce que l’on peut trouver en ligne et ce que l’on ne trouvera jamais. Néanmoins ce n’est pas un livre sur la gestion documentaire au sens classique du terme.
La position de l’auteur, chargé de mission auprès du Secrétaire général du Gouvernement, influence largement le point de vue de l’ouvrage. L’auteur détaille de manière exhaustive l’offre des bases de données juridiques publiques (notamment Légifrance) et aborde des sujets habituellement peu traités en documentation juridique (bien que passionnants !) comme la légistique.

Cabinet d’avocats, création et stratégie, organisation et gestion par Dominic Jensen

11 juillet 2014/0 Commentaires/dans Communication/par Carole GUELFUCCI

Dominic Jensen. – Cabinet d’avocats, création et stratégie, organisation et gestion. – Paris : Dalloz, 2010. – (dalloz référence)

Voir notamment les chapitres :

333 – Documentation
332 – Gestion de la connaissance (knowledge management) du cabinet

et éventuellement :

262 – Mise en œuvre d’une stratégie de marketing et de communication

263 – Présence et stratégie internet du cabinet

273 – Ecritures d’ouvrages et d’articles

Le chapitre sur la Documentation bien que très synthétique m’a semblé complet et à jour. L’accent est mis sur l’importance du rôle de la documentaliste.
On n’en attendait pas moins de l’auteur, ancien créateur de Legalnews, base de données de veille juridique à laquelle ont participé et participent toujours de nombreu(x)ses documentalistes.

« La ou le bibliothécaire, jadis peu considéré(e), est remplacé(e) par des professionnels de l’information qui participent à la réflexion stratégique du cabinet. La gestion de la connaissance du cabinet, l’administration des Intranets et sites internet du cabinet sont fréquemment du ressort de ces nouveaux documentalistes » (page 299)

Présence de données chiffrées sur le coût de la documentation (tout comme dans Le Monde du Droit n° 24 du 1er mars 2009 du même éditeur/auteur), ces données sont souvent difficiles à obtenir, concurrence des structures oblige.

Débat documentation papier contre documentation électronique

30 juin 2014/0 Commentaires/dans Documentation/par Carole GUELFUCCI

Dans le cadre du TD sur les pratiques professionnelles proposé aux étudiants en Maîtrise de Documentation, Martine Martin, professeur à Paris I, souhaite mettre en évidence le fait que le métier de documentaliste a beaucoup évolué dans sa dimension technologique et que certains secteurs d’activités sont plus touchés que d’autres.
Il est vrai que l’on considère souvent les avocats comme des hommes de papier. Pour autant, la documentation juridique est loin d’être en retard au niveau des nouvelles technologies. Les éditeurs juridiques proposent de plus en plus de produits numériques. Les documentalistes juridiques participent souvent à la mise en oeuvre des sites internet et intranet ou des bases de données de connaissances.
On annonce souvent que l’électronique remplacera le papier.
Qu’en est-il vraiment ?

Article initialement mis en ligne en avril 2003.

Télécharger la préparation du débat au format PDF :Débat documentation papier contre documentation électronique

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